Compte-Rendu - CR CM 1er Octobre 2015

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Compte-Rendu - CR CM 1er Octobre 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er Octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion

Du 1er Octobre 2015

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. - Informations du Maire

3. – Avenant n° 1 au marché public de production, conditionnement et livraison de repas pour la structure multi-accueil recevant des enfants âgés de 6 mois à 4 ans

4. – Transfert dans le domaine public communal de différentes parcelles privées appartenant à la Commune 5. – Tableau de classement de la voirie communale

6. – Tableau permanent des effectifs

7. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille quinze, le premier Octobre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le vingt-trois Septembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire,

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie TABARD Alain – BOUCHER Mireille – LASNE Marie – LEMKHAYER Kamal, Adjoints – BARRY François – BREUILLE Sylvie MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – MOUTTOU Emmanuelle – ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude Etaient représentés : Mr et Mmes DEMAY Françoise – AIT BAHA Moustapha – PROGIN Nicole avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mr et Mmes MICHEL Carole – JACQUET Marc – ROBERT Marinette. Etaient absents : Mr TEILLET Jean-François – Mme TOURNEZIOT Amandine Secrétaire de séance : Mr VOISINE Joël

En exercice : 29 Présents : 24 Procurations : 3 Votants : 27 Absents : 2

1. – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Adopté à l’unanimité

2. – INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements de l’Etablissement français du Sang pour la collecte de sang organisée le 24 août 2015

qui a accueilli 52 donneurs.

Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement

d’une partie du montant des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre

des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget 2015 :

- Montant maximum 91 133.00 €

- Taux : 0 %

Cf contrat annexé à la convocation.

3.- AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC DE PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL RECEVANT DES ENFANTS AGES DE 6 MOIS A 4 ANS

Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2015/06/04 du 25 Juin 2015, le Conseil municipal a autorisé, conformément à l’Article L 2122-21-1 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire à signer le marché public de production, conditionnement et livraison de repas pour la structure multi-accueil recevant des enfants âgés de 6 mois à 4 ans, une fois la procédure légale engagée. Conformément au rapport du pouvoir adjudicateur établi le 10 Août 2015, la Société ANSAMBLE SAS a été retenue. Le cahier des clauses techniques particulières présentait une liste d’épicerie qui n’est plus compatible avec le logiciel de commandes. Il convient donc de l’annuler et la remplacer pour permettre le fonctionnement interactif entre le multi-accueil et la Société ANSAMBLE, à savoir que cette modification n’entraîne aucune incidence financière au marché signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant n° 1.

4. - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DIFFERENTES PARCELLES PRIVEES APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe qu’après avoir procédé à une mise à jour de l’inventaire communal des propriétés de la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER, il s’avère qu’un certain nombre d’anomalies s’est révélé sur le cadastre notamment au niveau de parcelles communales privées qui devraient être classées dans le domaine public communal car dans l’agglomération elles ont une fonction de voie publique, de parking public et devraient être répertoriées dans le tableau de classement unique des voies communales qui permet par rapport aux longueurs de voirie et de surfaces de places de déterminer le montant de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le transfert des parcelles ci-après énumérées dans le domaine public communal :

Section BM n° 85 – 86 - 91 – 92 – 93 – 94 – 96 – 97 : Chemin d’Angoule Vache : desserte du terrain des gens du voyage ouverte à la circulation publique

Section BH n° 229 : Trottoir situé à l’angle de la Rue Germain Baujard et de la Rue Louis Martin à usage du public

Section BH n° 114 : Place publique de Massoeuvre située à l’angle de la Rue Germain Baujard avec la Rue Louis Martin, utilisée comme arrêt de bus

Section AP n° 620 : Parking de la Rue Pierre Sémard situé à l’angle de la Rue Pierre Sémard avec la Rue Paul Ladevèze, aménagé pour le stationnement des véhicules de tourisme.

Section AL n° 89 : Parking situé à l’angle de l’Avenue de la Chaussée de César avec la Rue Paul Vaillant Couturier, aménagé pour le stationnement des véhicules de tourisme

Section AP n° 488 : Parking public servant de tourne bride en haut de l’Impasse du Moulin à Vent

Section AH n° 51 – 54 – 72 : Avenue Roger Boisselet : Rue ouverte à la circulation publique qui dessert le magasin LIDL, la clinique vétérinaire et prochainement le laboratoire d’analyses.

Section BP 373 : Parking public desservant l’immeuble 16 et 20 Rue Lavoisier

Section BP 367 : Parking public desservant l’immeuble 69, Avenue de la Chaussée de César

Section AC n° 339 : Continuité de la Rue Blaise Plaise qui dessert le magasin SUPER U, ouverte à la circulation publique.

Ces modifications seront transmises au Service du Cadastre pour qu’il procède aux différentes mises à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le transfert de l’ensemble de ces parcelles communales privées dans le domaine public de la Commune.

5. - TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le maire explique que par la délibération du 30 Juin 2005 le Conseil municipal a approuvé le classement des voies communales à caractère de chemin, de rue et de place publique afin de remettre à jour le tableau de classement unique de la Commune, ce qui permet à la Préfecture du Cher de calculer la dotation globale de fonctionnement. Vu les régularisations apportées par la délibération précédente concernant le transfert de parcelles communales privées dans le domaine public communal notamment pour ce qui concerne les voies communales à caractère de place publique pour une surface supplémentaire de 2 658 m², ce qui porte le total à 30 863 m²

Vu les délibérations n° 2015/05/13 et 2015/05/14 du 28 Mai 2015 incorporant deux nouvelles voies :

- Rue de la Solidarité : 63 mètres

- Rue Edith Piaf : 252 mètres

Vu le rajout de l’Avenue Roger Boisselet pour une longueur de 83 mètres, décidé par délibération du 30 Juin 2005 et la correction du chemin de l’Angoule Vache rallongé de 45 mètres lors de la création de l’aire d’accueil des gens du voyage

L’ensemble de ces modifications porte la longueur totale des voies communales à 40 462 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur la modification du tableau de classement de la voirie communale.

6. - TABLEAU PERMANENT DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique qu’un agent du Service Secrétariat Général et Urbanisme est mis à disposition du SIRDAB depuis le 1er juillet 2015, à 100% de son temps de travail 35 heures par semaine, afin d’assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Sa rémunération est remboursée à la commune par le SIRDAB.

L'absence de cet agent entraîne une réorganisation du Service Secrétariat Général et Urbanisme. Dans ce cadre il s'avère nécessaire de recruter une personne 20 heures par semaine en Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE), dispositif qui permet aux collectivités d'obtenir des aides de l'Etat.

Compte tenu du remboursement d'un traitement par le SIRDAB et des aides de l'Etat, les frais de personnel du Service Secrétariat Général et Urbanisme sont diminués de 45 060 € par an.

Suite à l'avis favorable du CTP extraordinaire du 15 septembre 2015, il est donc proposé au Conseil Municipal d'ouvrir au 5 octobre 2015 un poste de CUI-CAE 20 heures par semaine afin de pouvoir procéder au recrutement.

Intervention

Monsieur CHARRETTE demande la durée d’un CUI-CAE

Réponse : 3 ans maximum

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, d’ouvrir le poste de CUI-CAE et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Fait à St-Florent-s/Cher, le 5 Octobre 2015

Le Secrétaire de séance,

J. VOISINE