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Convocation - D 2024 45 cession ruol
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 45 cession ruol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
3... De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 22
ABSTENTION: 1
CONTRE : 0
N° 2024-45
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L
Publié le 12/09/2024 C
El IB ER ATIO N ID : 038-213800345-20240905-D 2024 45-DE ww, {
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET- Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —Annie MONNERY— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN }) — Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) — Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés: Madame et Monsieur — Serge BERNARD -— Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Cession d’un terrain à M RUOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29
Considérant la demande des notaires de Beaurepaire qui sollicitent le conseil municipal pour que le
terrain situé entre les 2 propriétés des consorts RUOL soit cédé à l’euro symbolique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour :22 voix, Abstention: 01 voix)
e DIT que l'arpentage sera à charge de l'acquéreur, la commune conservant en domaine public les surfaces nécessaires à l'accès de la parcelle construite limitrophe
AUTORISE la vente de cette parcelle pour la somme de 1€
DECIDE que la procédure sera celle dite acte administratif
PRECISE que Monsieur le Maire pourra signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier Beaurepaire
conditions de délai.
pe CR
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 2
3 Publié le 12/09/2024 S LG
viLLe De | DELIBEFRATION LD: 088-213800345-20240905-D 2024 45-DE
ÿ
0 PL publication, auprès du Tribunal
n recours gracieux dans les mêmes