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Déliberation - cm11042018
Procès Verbal - 2011 04 13 pv cm
Conseil Municipal - cm 15102015
Procès Verbal - 2010 10 28 pv cm
Procès Verbal - cm08072019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm08072019)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2019
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2019
- Compte-rendu des décisions du Maire
FINANCES
Q1 - DÉCISION MODIFICATIVE
Rapporteur : Yves PINON
Q2 - ADHÉSION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE
GARANTIE PREMIÈRE ANNÉE
Rapporteur : Yves PINON
Q3 - ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Yves PINON
Q4 - CONSTRUCTION DU PÔLE ENFANCE : AUTORISATION DE PROGRAMME ET
DE CRÉDITS DE PAIEMENTS
Rapporteurs : Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE
RESSOURCES HUMAINES
Q5 - CRÉATIONS/SUPPRESSIONS DE POSTES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Yves PINON
Q6 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : Yves PINON
Q7 - MUTUALISATION DES MOYENS INFORMATIQUES AVEC LA MÉTROPOLE
DU GRAND NANCY
Rapporteurs : Yves PINON, Carole BRENEUR
POLICE MUNICIPALE
Q8 - CONVENTION DE RATTACHEMENT AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
Rapporteur : Yves PINON
ÉDUCATION
Q9 - PARTICIPATION DE LA VILLE DE LAXOU AU PROGRAMME DES CITÉS
ÉDUCATIVES
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
CULTURE
Q10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION
CAP DANSE.
Rapporteur : Samba FALL Q11 - CONVENTIONS RELATIVES AUX INTERVENTIONS DES ARTISTES ET À LA
MISE À DISPOSITION DES TERRAINS DANS LE CADRE DE LA
MANIFESTATION CULTURELLE "EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS". Rapporteur : Samba FALL
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DE
PROXIMITÉ VILLAGE.
Rapporteur : Claude HINZELIN
AFFAIRES JURIDIQUES
Q13 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°11 DU 3 AVRIL 2019 : MISE À
DISPOSITION GRATUITE D'UN MINIBUS.
Rapporteur : Yves PINON
URBANISME
Q14 - ÉCHANGE DE PARCELLES AVEC LE CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE
NANCY
Rapporteur : Pierre CANTUS
Q15 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES
Rapporteur : Pierre CANTUS
COMMUNICATIONS
CONSEILS MÉTROPOLITAINS DU 5 AVRIL? 10 MAI ET 28 JUIN. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2019
FEUILLE DE PRÉSENCE : 17 personnes pour le quorum
SECRÉTAIRE : Naïma BOUGUERIOUNE
NOM-PRÉNOM PRÉSENTS/ABSENTS PROCURATION À :
1. Laurence WIESER Présente
2. Yves PINON Présent
3. Naïma BOUGUERIOUNE Présente
4. Olivier ERNOULT Présent
5. Guilaine GIRARD Arrivée 18h20 question 4 Pierre Cantus
6. Samba FALL Présent
7. Claudine BAILLET BARDEAU Absente Isabelle TAGHITE
8. Didier MAINARD Arrivé 18h25 question 4 Samba Fall
9. Anne-Marie ANTOINE Arrivée 18h30 question 4 Laurence Wieser
10. Pierre CANTUS Présent
11. Dominique LECA Présent
12. Maurice HUGUIN Présent
13. Catherine FERNANDES Absente Yves Pinon
14. Carole BRENEUR Présente
15. Patricia MICCOLI Arrivée 18h15 question 2 Naïma Bouguerioune
16. Claude HINZELIN Présent
17. Marc BORÉ Présent
18. Matthieu EHLINGER Présent
19. Isabelle TAGHITE Présent
20. Abdelkarim QRIBI Absent Marc Boré
21. Jean-Pierre REICHHART Présent
22. Serge VAUTRIN Absent Olivier ERNOULT
23. Jeannine LHOMMÉE Présente
24. Nathalie JACQUOT Présente
25. Marie-Josèphe LIGIER Présente
26. Brigitte CHAUFOURNIER Absente
27. Laurent GARCIA Présent
28. Nathalie PARENT HECKLER Absente Jeannine LHOMMEE
29. Pierre BAUMANN Présent
30. Valérie EPHRITIKHINE Absente Pierre Baumann
31. Christophe GERARDOT Présent
32. Aziz BEREHIL Absent Christophe GERARDOT
33. Carole CHRISMENT Présent 1
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2019
La séance est ouverte à 18 heures 05 sous la présidence de Mme WIESER,
maire de Laxou.
Mme le Maire.- Mes chers collègues, la séance est ouverte.
(Mme le maire procède à l ’appel)…
(Le quorum est atteint)…
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2019
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ?
M. G ARCI A.- I l ne vous a pas échappé à la relecture page 8 qu’il y
avait une erreur, Mme PARENT-HECKLER avait dit le contraire ; le directeur
général de MMH est Lionel MAHUET.
Par ailleurs, comme par le passé, lorsqu’il y a unanimité, il f aut que les
abstent ionnistes soient nommés explicitement dans le compte rendu.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? ( N o n )
Le procès-verbal est adopté COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AFFAIRES JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
DATE BENEFICIAIRES EXPLICATIF DES DECISIONS
09/05/19
Lot 1 : Brunelli
Lot 2 : Brunelli
Lot 3 : Brunelli
Lot 4 : Brunelli
Attribution du marché de réfection d’étanchéité de toitures
terrasses non accessibles et d’une terrasse extérieure dans
différents bâtiments et logements communaux :
- Lot 1 : école préélémentaire A. Schweitzer pour un
montant de 11 44 € TTC
- Lot 2 : CILM pour un montant de 26 457,60 € TTC
- Lot 3 : gymnase Pasteur pour un m ontant de 7 746 €
TTC
- Lot 4 : logement du parc pour un montant de 8 217 €
TTC.
29/05/19 Lot 1 : Anagram
Avenant n°2 au lot n°1 « conception/exécution de documents
municipaux de communication sur support papier » du marché
de conception/exécution de supports de communication.
Montant maximum annuel inchangé.
13/06/2019 Eiffage Energie Avenant n°1 au marché de vidéotranquillité. Pas d’incidence financière.
26/06/2019
Lot 1 : Keolis Sud
Lorraine
Lot 2 : Keolis Sud
Lorraine
Lot 3 : Voyages
Hervé Courtarel
Attribution du marché de transports communaux d’enfants :
Lot 1 : Aménagement du temps de l’enfant
Dans la limite d’un montant minimal annuel de 10 000 € HT et
dans la limite d’un montant maximal annuel de 20.000 € HT, et
par application des prix unitaires précisés dans le bordereau
des prix, appliqués aux quantités réellement commandées.
Lot 2 : Piscine scolaire
Dans la limite d’un montant minimal annuel de 3 000 € HT et
dans la limite d’un montant maximal annuel de 6.300 € HT et
par application des prix unitaires précisés dans le bordereau
des prix, appliqués aux quantités réellement commandées
Lot 3 : Activités extrascolaires 3-16 ans
Dans la limite d’un montant minimal annuel de 4.500 € HT et
dans la limite d’un montant maximal annuel de 7.200 € HT et
par application des prix unitaires précisés dans le bordereau
des prix, appliqués aux quantités réellement commandées.
27/06/2019 Total Marketing Services
Attribution du marché d’enlèvement de carburant à la pompe
pour les véhicules de la Commune et du CCAS et pour le
matériel à moteur thermique.
Montants totaux annuels :
Ville de Laxou :
Montant minimum annuel : 20.000 euros HT,
Montant maximum annuel : 30.000 euros HT,
CCAS de la Ville de Laxou :
Montant minimum annuel : 800 euros HT,
Montant maximum annuel : 1.250 euros HT, FINANCES
DATE BENEFICIAIRES EXPLICATIF DES DECISIONS
24/04/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits de fonctionnement « dépenses
imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 3 600 € pour
l’achat de deux abris de jardin en bois
29/04/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits d’investissement « dépenses
imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 9 900 € pour
les travaux d’aménagement de la structure du multi accueil
29/04/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits de fonctionnement « dépenses
imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 1 650 € pour
les travaux de remplacement du plancher de la salle
Hausermann
21/06/2019 MAIRIE DE LAXOU Remboursement d’un montant de 691 € par la société Groupama – bris d’un panneau de basket
26/06/2019 MAIRIE DE LAXOU Remboursement d’un montant de 112,86 € par la société Groupama – cotisation assurance protection juridique 2019
21/06/2019 MAIRIE DE LAXOU
Prélèvement sur les crédits de fonctionnement « dépenses
imprévues » de l’exercice 2019 d’un montant de 2 000 € pour
régler les honoraires des avocats Joffroy – Litaize et
Gaucher-Dieudonné-Niango
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
Date Bénéficiaire Explicatif des décisions
13.03.2019 DALAIS Guillaume Attribution d’une concession traditionnelle caveau au cimetière de la Tarrère, référencée sous le numéro 21, clairière B, allée
Vent pour une durée de 30 ans.
15.03.2019 FERRANTE Marie-
Carmen
Attribution d’une concession traditionnelle caveau au cimetière
de la Tarrère, référencée sous le numéro 22, clairière B, allée
Vent pour une durée de 30 ans.
08.04.2019 CONGRE Ynette Attribution d’une concession traditionnelle caveau au cimetière de la Tarrère, référencée sous le numéro 23, clairière A, allée
Vent pour une durée de 30 ans.
18.04.2019 ROUSSE Janine Attribution d’une concession cinéraire au cimetière de la Tarrère référencée sous le numéro 63, clairière 1, allée du
Soleil pour une durée de 15 ans.
13.05.2019 JOLLY MARIA Attribution d’une concession traditionnelle au cimetière du village, référencée sous le numéro 227, allée S pour une durée
de 30 ans.
CULTURE
Date Bénéficiaire Explicatif des décisions
07/05/2019 CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE MOSELLE
Convention pour le prêt d’ouvrages de la Bibliothèque
Européenne du Roman Populaire à l’occasion d’une exposition
intitulée Espion (1871-1914), du 22 mai au 6 octobre 2019 au
Musée départemental de la Guerre de 1870 et de l’Annexion –
571130 GRAVELOTTE. MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL COMMUNAL À TITRE GRACIEUX
Date Bénéficiaire Explicatif des décisions
01/04/2019 Conseil
Départemental de
Meurthe-et-Moselle
12 tables et 30 grilles caddies – forum "alternance dans le
supérieur", du lundi 1er au jeudi 04 avril 2019, 48 Esplanade
Jacques Baudot à Nancy
03/04/2019 Collège Jean De La
Fontaine
1 vélum, 10 barrières de sécurité, 2 tables et 3 bancs – cross
ELA, vendredi 24 mai 2019.
03/04/2019 Régie de Quartier
Laxou Provinces
2 vélums, 3 tables et 4 bancs – plantation pommes de terre,
mercredi 10 avril 2019, au jardin des milles fleurs à Laxou
09/10/04/19
DDSP 54
1 podium, 40 tables, 60 bancs, 2 barbecues (prévoir
extincteur), 4 vélums, 7 stands et 1 sono – tournoi régional de
sixte de la FSPN, lundi 24 juin 2019, complexe sportif Gaston
Lozzia à Laxou
12/04/2019 Association Les
Courtils
5 tables, 10 bancs, 2 vélums et 1 barbecue (prévoir extincteur)
– fête des voisins, samedi 15 juin 2019, Place Allée de la
Saulx à Laxou
12/04/2019 Madame Laurence ROBERT
2 plateaux, 6 tréteaux, 10 chaises et 6 barrières de sécurité –
fête des voisins, vendredi 24 mai 2019, devant le 12 et 14 rue
Ernest Albert à Laxou
12/04/2019 Madame Muriel TRICHES 8 tables, 16 bancs et 3 vélums – vendredi 30 août 2019
12/04/2019 Association Les Mam’s de Lax
5 stands, 5 vélums, 25 tables, 30 bancs et 1 enrouleur
électrique – animations, mercredi 1er mai 2019, derrière le
bâtiment Picardie à Laxou
12/04/2019
Amicale des
Sapeurs -Pompiers
de Nancy
1 podium, 6 vélums, 7 stands, 40 tables et 80 bancs –
dimanche 14 juillet 2019
12/04/2019
Comité
Départemental de
Meurthe-et-Moselle
10 tables et 20 bancs – challenge départemental Inter-pistes
d’Education Routière, mercredi 05 juin 2019 au gymnase
Europe à Laxou
12/04/2019 Madame Marie ALEXANDRE 3 vélums – 1 journée agents, jeudi 04 juillet 2019 à Nancy
12/04/2019
Communauté de
Communes Seille
Grand Couronné
11 stands m3x3m et 1 stand buvette – fête du fruit et de la
nature, dimanche 13 octobre 2019 à Chenicourt
12/04/2019 Madame Brigitte LAMBERT
5 plateaux, 15 tréteaux, 16 bancs et 1 grand vélum – fête des
voisins, vendredi 24 mai 2018, Placette du Hameau de la
Sapinière à Laxou
23/04/2019 Association Les Mam’s de Lax 1 sonorisation – une soirée, samedi 13 avril 2019, salle André Monta à Laxou
23/04/2019 Madame Marie ALEXANDRE 40 grilles caddies – forum du mercredi 05 au vendredi 07 juin 2019 à Nancy
24/04/2019 Association Si l’On se Parlait 1 sono portable et 2 micros HF – assemblée générale, lundi 24 juin 2019, salles Caurel et Espace Europe à Laxou
06/05/2019 Association Laxou Ça Roule
30 tables, 60 bancs, 1 stand double, 12 vélums, 6 grilles
caddies, 3 grands containers poubelles, 1 barbecue, 1
enrouleur, 1 triple jet pour le nettoyage des vtt, 30 K16,
panneaux "attention course", 40 barrières de sécurité, 1
podium, 1 alimentation électrique, 3 stop trottoirs, 1
percolateur, 1 sono et 2 micros HF – dimanche 12 mai 2019,
06/05/2019 Meurthe-et-Moselle Habitat
6 vélums, 10 tables brasseries, 10 bancs et 5 grilles caddies –
Mon quartier, j’en prends soin, mercredi 25 septembre 2019,
quartier Champ-Le-Boeuf
06/05/2019 Meurthe-et-Moselle Habitat 5 vélums, 10 tables brasseries, 10 bancs et 2 grilles caddies – fleurissement, mercredi 05 juin 2019, quartier Champ-Le-Boeuf
06/05/2019 Guy VANÇON 3 plateaux et 9 tréteaux – fête des voisins, vendredi 24 mai 2019, Square des Bosquets à Laxou Date Bénéficiaire Explicatif des décisions
06/05/2019 Patrick SIBILLE 3 plateaux, 9 tréteaux et 12 bancs – fête des voisins, samedi 29 juin 2019, allée de Bussigny à Laxou
06/05/2019 MJC Massinon 15 tables et 30 bancs – Ça bouge en bas de chez toi, mercredi 02 octobre 2019, sur le quartier Champ-Le-Boeuf
13/05/2019 Association ELSOLATINO 40 tables, 1 sono, 1 vidéoprojecteur, 4 micros et les chaises de la salle – loto, samedi 16 novembre 2019, salle Louis Colin
13/05/2019 Association Si l’On Se Parlait
1 sono, 1 vidéoprojecteur et 1 écran – diffusion de court
métrage sur le quartier et la rénovation urbaine, mercredi 29
mai 2019, à la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre
17/05/2019 CPAM
18 tables, 20 bancs, 18 vélums et 20 grilles caddies – divers
ateliers découvertes, mercredi 22 mai 2019, au parc
d’agrément
21/06/2019 Korian Le Gentilé 30 tables, 60 bancs et 2 barbecues (prévoir extincteur) – barbecue annuel, vendredi 05 juillet 2019
21/06/2019 Sac au Dos 1 sono et 1 micro de la salle – assemblée générale, vendredi 04 octobre 2019, salle Colin
21/06/2019
Association
Gymnastique
Volontaire Laxou
4 tables, 8 bancs, 2 vélums (avec les bâches latérales) et 1
barbecue (prévoir extincteur) –samedi 06 juillet 2019
21/06/2019
ASL Les Villas du
Parc / Domaine de
l’Observatoire
5 tables, 10 bancs, 1 vélum, 1 barbecue (prévoir extincteur) et
des barrières de sécurité pour le barbecue et la fermeture de la
rue – samedi 06 juillet 2019, allée de Haye
21/06/2019 Ville de Tomblaine 30 grilles caddies – 22
ème salon Automne des Arts, samedi 05
octobre et dimanche 06 octobre 2019, à Tomblaine
21/06/2019 Amicale Louis Pergaud 3 tables et 6 bancs – repas partage, lundi 24 juin 2019, au gymnase Victor Hugo
21/06/2019 Christian SAUGET 20 tables, 40 bancs, 1 barbecue (prévoir extincteur) et 2 vélums –dimanche 22 septembre 2019
21/06/2019 Sabrine BENKHELLAT 5 tables, 20 chaises – samedi 06 juillet 2019, salle Pierre Juillière
21/06/2019 Résidence de l’Oseraie 8 tables et 1 vélum double –samedi 06 juillet 2019
27/06/2019 Association Football Laxou Sapinière Une sono mobile, 1 micro, 1 rallonge électrique, 1 table et des chaises mardi 02 juillet 2019, Complexe Sportif Gaston Lozzia.
27/06/2019 Amicale Laïque Emile Zola 15 tables et 20 bancs – apéritif repas, vendredi 13 septembre 2019, dans la cour de l’école élémentaire Emile Zola
27/06/2019 Damien GALMICHE 3 vélums, samedi 20 juillet 2019.
27/06/2019
Centre d’Incendie et
de Secours de
Nancy Gentilly
10 grilles caddies – exposition photo, jeudi 11 juillet 2019, à la
caserne de Nancy Gentilly. 1
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
Compte rendu des décisions du maire
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? ( N o n )
M. G ARCI A.- Une question de f orme pour le lot 1 Anagram du 29 m ai,
un avenant au lot : le montant annuel est inchangé et également pour
Eif f age : pas d’incidence f inancière. A quoi sont liés ces avenants ? Où en
est-on de cette procédure, décision du 21 juin ? ( ?)
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? ( N o n )
Sur le mar ché de communication, c’est une question de f ormat de
documents.
Sur Eiff age, je n’ai pas compris votre question.
M. G ARCI A.- I l y a un avenant sur le mar ché vidéotranquillité. Sur quoi
porte cet avenant ?
Mme le Maire.- De mémoire, je ne sais plus sur quoi portait l’avenant.
On vous répondra la prochaine f ois.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Nombre de votants : 32
Procurations : 11
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
1 - DÉCISION MODIFICATIVE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurence WIESER Patricia MICCOLI ayant donné procuration à Naïma BOUGUERIOUNE
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires,
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable à l'adoption de la décision modificative jointe en annexe.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Cette décision concernait la partie fonctionnement. C'est une erreur d’imputation qui a été faite concernant l’assurance statutaire. Cela ne devait pas être en 6488.2 mais en 6168. L’écriture s’équilibre d’elle-même. Puis, il y a le fait de passer d’un compte de subvention à un compte de prestations de service.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal:
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - Autorise Madame le Maire à effectuer les virements de crédits cités en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 32
Procurations : 10
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA,
Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
2 - ADHÉSION AU GROUPE
AGENCE FRANCE LOCALE
ET ENGAGEMENT DE
GARANTIE PREMIÈRE
ANNÉE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Présentation du Groupe Agence France Locale
Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT ) et créé officiellement le 22 octobre 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :
- l’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale ) ; et
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 10-12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Local ).
Les grands axes de la gouvernance du Groupe Agence France Locale La gouvernance de la Société Territoriale
La Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Société mère de l’Agence France Locale (agence de financement), elle est en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe, notamment par les travaux de son Conseil d’Orientation (le Conseil d’Orientation ) chargé de missions de prospective, d’observation, d’alerte et de conseil.
Composé de 13 administrateurs, nommés pour un mandat de 3 ans, pour les premiers administrateurs, puis pour un mandat de 6 ans, le Conseil d’administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types de collectivités qui composent la Société Territoriale.
Société anonyme, la Société Territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale est invitée en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe Agence France Locale.
Au-delà de sa qualité juridique d’actionnaire de la Société Territoriale, chaque collectivité territoriale en adhérant à la société-mère du Groupe Agence France Locale, devient de facto membre et acteur du Groupe Agence France Locale. A ce titre, chaque collectivité territoriale a pour objectif de faire connaître et de participer au développement du Groupe, en particulier en recourant aux emprunts proposés par l’Agence France Locale.
La gouvernance de l’Agence France Locale
L’Agence France Locale est la filiale de la Société Territoriale. Etablissement de crédit spécialisé, agréée depuis le 22 décembre 2014 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (autorité administrative en charge du contrôle du secteur bancaire), l’Agence France Locale assure l’activité opérationnelle du Groupe. La direction de l’Agence France Locale est assurée par un Directoire, actuellement composé de quatre personnes, professionnels reconnus du secteur bancaire des collectivités locales. Le Directoire agit sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale.
Le Conseil de Surveillance, composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire et de représentants des collectivités locales, s’assure régulièrement de la qualité et de la cohérence des orientations prises par l’établissement de crédit du Groupe.
L’ensemble des détails de la gouvernance du Groupe Agence France Locale figure dans le Pacte d’actionnaires (le Pacte), les statuts de la Société Territoriale, les statuts de l’Agence France Locale et, le Vade-mecum (le Vade-mecum) qui présente de manière synthétique les règles qui régissent le fonctionnement du Groupe Agence France Locale. Une copie de ces différents documents figure en annexe de la présente délibération ainsi que le modèle d’acte d’adhésion au Pacte.
Les conditions préalables à l’adhésion au Groupe Agence France Locale Exigence de solvabilité de la Collectivité
L’adhésion à l’Agence France Locale - Société Territoriale est conditionnée par le respect de critères financiers. Ceux-ci ont été définis par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale. Appliqués individuellement à chacune des collectivités candidates à l’adhésion, ces critères financiers (ratios économiques, éléments socio-économiques…) conduisent à déterminer la notation de la collectivité et sa capacité à devenir membre du Groupe Agence France Locale.
Apport en capital initial
L’apport en capital initial (l’ACI ) est versé par toute collectivité devenant membre du Groupe Agence France Locale. Cet ACI correspond à la participation de la collectivité au capital de la Société Territoriale, déterminé sur la base de son poids économique.
Ce versement, obligatoire pour rendre effective l’adhésion de la collectivité candidate à la Société Territoriale, permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités de contrôle du secteur bancaire et pour assurer l’activité d’établissement de crédit spécialisé de l’Agence France Locale.
L’ACI peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion de la collectivité, ou réparti par un versement au maximum sur trois années successives (ou cinq années s’il est supérieur ou égal à trois millions d’euros). Le montant de l’ACI est déterminé conformément aux stipulations des statuts de la Société Territoriale et du Pacte du Groupe Agence France Locale.
Le montant de l’ACI pour une adhésion au cours de l’année (n) et à la date des présentes, s’établit comme suit :
Max (*0,80%*[Encours de dette (exercice (n-2))];
*0,25%*[Recettes réelles de Fonctionnement (exercice (n-2))])
Où : Max (x ; y ) est égal à la plus grande valeur entre x et y;
Le montant définitif est arrondi à la centaine supérieure afin d’éviter l’apparition de rompus lors de la réalisation des augmentations de capital de la Société Territoriale.
Le recours à l’emprunt auprès de l’Agence France Locale
Présentation des modalités générales de fonctionnement des Garanties consenties (i) par la Société Territoriale et (ii) par chacune des collectivités membres du Groupe Agence France Locale
La création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général. Ce fondement se double d’une exigence de conditions de financement attractives sur les marchés financiers.
Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (les emprunts obligataires principalement). Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée en effet un lien de solidarité entre, d’une part la Société Territoriale et l’Agence France Locale et, d’autre part l’Agence France Locale et chacun des Membres du Groupe. Au titre de cette solidarité, chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence même de tout défaut de sa part au titre des emprunts souscrits auprès de l’Agence France Locale.
Ce mécanisme de double garantie se décompose comme suit :
- la Société Territoriale accorde annuellement une garantie aux créanciers de l’Agence France Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ; - une garantie autonome à première demande est consentie par la collectivité membre à chaque emprunt réalisé auprès de l’Agence France Locale. Cette garantie est organisée au profit exclusif des titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie. Le montant de la garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par la collectivité auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la collectivité). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de garantie. La garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la collectivité auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours. Chacune des deux garanties peut être appelée par deux catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires. La garantie consentie par la collectivité membre peut également être appelée par la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Documentation juridique permettant :
· l’adhésion de la collectivité à la Société Territoriale
L’assemblée délibérante de la collectivité souhaitant adhérer au Groupe Agence France Locale autorise expressément l’exécutif à signer :
o l’acte d’adhésion au Pacte – en annexe , qui sera transmis après le versement de l'apport en capital et comme suite au Conseil d'Administration du groupe AFL qui actera formellement l'entrée en capital de la collectivité actionnaire.
o un contrat d’ouverture de compte séquestre sur lequel pourront être effectués les versements de l’ACI.
o Les bulletins de souscription lors de chaque prise de participation au capital de l’Agence France Locale, correspondant aux différents versements effectués pour le paiement de l’ACI.
A l’issue de ce processus, la collectivité est actionnaire de la Société Territoriale.
· le recours à l’emprunt par la collectivité actionnaire :
Afin de garantir la qualité de la signature de l’Agence France Locale et par voie de conséquence l’accès à de bonnes conditions de financement des Membres du Groupe Agence France Locale, l’octroi d’un crédit par l’Agence France Locale est soumis aux mêmes règles d’analyse financière que tout autre établissement de crédit et conformes aux exigences réglementaires.
C’est la raison pour laquelle la collectivité approuve également expressément l’engagement de garantie, préalable obligatoire à tout emprunt de la collectivité auprès de l’Agence France Locale, établissement de crédit spécialisé.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale et au Pacte et ce, afin que la collectivité puisse, chaque année, contracter un ou plusieurs emprunt(s) auprès de l’Agence France Locale, l’assemblée délibérante autorise expressément et annuellement l’exécutif à signer l’engagement de garantie afférent à chaque emprunt souscrit.
En effet, avant tout octroi de crédit par l’Agence France Locale, celle-ci s’assurera systématiquement de (i) la validité de l’engagement de garantie de la collectivité emprunteuse et (ii) la solvabilité de la collectivité emprunteuse dans le cadre de procédures internes conformes aux exigences réglementaires (comité de crédit …). La présente délibération porte adhésion à la Société Territoriale et approbation de l’engagement de garantie annuel en annexe (Garantie à première demande – Membres) afin que la collectivité puisse dès son adhésion solliciter un ou plusieurs prêt(s) auprès de l’Agence France Locale et octroyer, en parallèle de cet ou ces emprunt(s), la garantie autonome à première demande décrite ci-dessus.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 juin 2019 a émis un avis favorable à l’adhésion de la commune au groupe Agence France Locale et à l'engagement de garantie première année.
L'acte d'adhésion au Pacte et le modèle de garantie à première demande sont consultables au secrétariat général en Mairie, aux heures ouvrables.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Je vous rappelle que, pour l’exercice 2019, nous n’emprunterons pas puisque nous avons un budget qui a été voté en autofinancement.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, des remarques ?
Mme LHOMMEE.- L’investissement de 26 300 € pour cette année 2019, à quoi cela correspond ? Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
M. PINON.- Ce sont des actions que l’on acquiert pour venir membre de l’Agence France Locale. Mme le Maire.- Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - Approuve l’adhésion de la commune de Laxou à l’Agence France Locale – Société Territoriale; - Approuve la souscription d’une participation de la commune de Laxou au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 26 300 euros (l’ACI ), établi sur la base des Comptes de l’exercice [n-2] de la commune de Laxou, établi sur la base des Comptes de l'exercice 2018 :
- en excluant les budgets annexes: aucun
- en incluant les budgets annexes : tous
- Encours dette année 2018;
- Autorise l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Laxou ;
- Autorise Madame le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : Année 2019 26 300 euros;
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital;
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte, actant l'entrée formelle au capital de la commune de Laxou ;
- Autorise Madame le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Laxou à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
- Désigne Laurence WIESER représentant titulaire de la commune de Laxou à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale, en sa qualité de maire et Yves PINON représentant suppléant de la commune de Laxou à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale, en sa qualité de Premier Adjoint ; - Autorise le représentant titulaire de la commune de Laxou ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- Octroie une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Laxou dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Laxou est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur la marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale; - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune de Laxou pendant l’année 2019 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la commune de Laxou s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s'ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximum de chaque garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement;
- Autorise Madame le Maire, pendant l’année 2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Laxou, dans les conditions définies ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à :
- prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Laxou à certains créanciers de l’Agence France Locale ;
- engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 32
Procurations : 10
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Samba FALL, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA,
Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
3 - ADMISSION EN NON
VALEUR
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Didier MAINARD ayant donné procuration à Samba FALL
Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame la Trésorière Principale de Maxéville a adressé à la Ville de LAXOU un état de créances irrécouvrables constatées au cours des années précédentes. Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis de bon droit par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public.
A la lecture des informations transmises par la Trésorerie de Maxéville, il est fait état de créances admises en non-valeur suite à des " PV de carence ", des "RAR inférieurs au seuil de poursuite", "une autorisation de vente refusée" ou une " combinaison infructueuse d’actes", et ce malgré la réalisation de toutes les diligences possibles en la matière. Ces créances pourront éventuellement faire l’objet d’un recouvrement ultérieur, selon le cas, si les débiteurs sont retrouvés et/ou reviennent « à meilleure fortune »,
Le détail des créances irrécouvrables est présenté ci-dessous par budget, par nature et par année d’émission des titres de recettes d’origine :
Budget principal
Années Créances admises en non valeur en € TTC
2014 361,65
2015 116,58
2016 1 049,27
2017 1 138,58
2018 1 554,70
Total 4 220,78
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 juin 2019 a émis un avis favorable à l’admission en non valeur des créances ci-dessus constatées.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - Admet en non valeur les créances selon l'état transmis et arrêté par la Trésorerie en date du 2 mai 2019,
Les dépenses correspondantes sont prévues sur le budget primitif 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
4 - CONSTRUCTION DU
PÔLE ENFANCE :
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DE
CRÉDITS DE PAIEMENTS
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteurs : Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Le budget d'une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l'annualité budgétaire. En vertu de ce principe, le budget est voté pour la durée d'un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Cependant les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ont prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement.
Cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'elles soient réalisées intégralement ou qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives: - la délibération initiale fixe l'enveloppe de la dépense ainsi que de sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
- les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. - toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Il est proposé d'ouvrir des AP/CP à Laxou pour les grosses opérations d'équipement, notamment dans le cadre du programme national de renouvellement urbain du quartier des Provinces.
La seconde opération communale de ce programme consiste en la construction du pôle enfance. Le budget de cette opération est estimé à environ 9 630 000 €. Le vote de cette opération en AP/CP permettra une gestion pluriannuelle de cette opération et une meilleure visibilité de son exécution financière. Ces dépenses seront financées par de l'autofinancement, des subventions notamment de l'ANRU, le versement par l'Etat du FCTVA et l'emprunt.
Intitulé de l'AP-CP: AP 1902 : construction du pôle enfance
Montant initial de l'AP: 9 630 000 €
AP 1902 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Montant Maîtrise
d'oeuvre/études.
137 000 € 480 000 € 499 000 € 104 000 € 0 €
Montant des
travaux
0 € 0 € 5 965 000 € 1 663 000 € 150 000 €
Montant des
acquisitions de
mobilier
0 € 0 € 0 € 468 000 € 0 €
Montants divers
(assurance,
huissier...)
0 € 0 € 104 000 € 60 000 € 0 €
Montant total
annuel TTC
137 000 € 480 000 € 6 568 000 € 2 295 000 € 150 000 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 juin 2019 a émis un avis favorable à la mise en place de cette AP/CP.
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- Cette délibération concerne les autorisations de programme et les crédits de paiement.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
M. BORE.- Pourrions-nous connaître le détail des travaux qui seront réalisés représentant tout de même une dépense de 7 778 0000, soit 80 % de l’autorisation de programme ? Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. GERARDOT.- Nous réaffirmons que nous avons voté favorablement au schéma directeur, un état d’esprit général d’urbanisme. Nous l’avons soutenu, je l’ai exprimé clairement sans ambiguïté ici. Je suis un peu mal à l’aise, parce que, là, si j’ai bien compris, il y a un pôle enfance pour 9 M€. J’entends bien que l’on est au début et que l’on est sur un schéma directeur. Mais là, pour 9 M€ sans contenu détaillé, en l’état je ne peux pas voter, sans au moins une esquisse générale. Cela ne remet pas en cause notre soutien au projet de rénovation du quartier. Par ailleurs, un ami m’a donné le tract sur le programme. Je ne suis pas d'accord avec les méthodes de notre collègue Laurent Garcia. Je ne cautionne pas du tout ces méthodes. Ce sont des documents déjà complexes.
J’ai toujours soutenu les délibérations présentées sur la rénovation urbaine, mais je ne suis pas suffisamment éclairé pour m’exprimer sur un budget de ce volume. Cependant je comprends la démarche méthodologique.
Mme CHRISMENT.- Notre collègue Christophe m’en a parlé. J’ai été particulièrement choquée. Je pense que l’on mérite mieux que ça. Ce tract est quand même assez problématique, quand il s’appuie sur la peur des gens. Franchement, ce sont des méthodes d’un autre temps. Il ne faudrait pas oublier que miser sur la peur des gens ne mène à rien de bon. Il faut porter collectivement ce projet de l’A.N.R.U. pour les habitants de Laxou. C'est déjà un changement pour eux. On sait qu’en France, le changement amène des perturbations, et ce n'est vraiment pas bon. C'est inadmissible d’avoir fait cela. Je tiens vraiment à le dire parce que ce sont des méthodes d’un autre âge, d’un autre monde. C'est profondément choquant et vexant pour tout le monde.
Je soutiendrai donc cette délibération comme je soutiens l’A.N.R.U. fortement et de tout ce que je peux apporter, puisque l’on a tous autour de cette table des compétences. D’ailleurs, je participe à chaque fois que je le peux, et j’apporte ma toute petite pierre.
C’est ce que je voulais répéter haut et fort vis-à-vis de ce tract et de cette méthode complètement inadmissible, intolérable et infaisable
M. GARCIA.- Je me réjouis que ceux qui, aujourd'hui, prennent la parole, la prennent pour dire du bien de l’A.N.R.U.
Si l’on veut prendre les délibérations d’il y a deux ans et au moment de la signature lorsque l’ancien ministre et l’ancien préfet étaient aux affaires, je n’avais pas senti un tel engouement pour l’A.N.R.U. 2 et même j’ai souvenir que nous n’étions pas nombreux lorsqu’il fallait travailler d’arrache-pied y compris les week-ends pour réfléchir ensemble sur l’avenir de ce quartier. Je me réjouis qu’aujourd'hui tout le monde applaudisse qu’il y ait un A.N.R.U. 2. Certains oublient un peu le passé et le travail qui a été fait.
Sur cette affaire, il faut la prise en main de ce dossier et ne pas l’abandonner aux architectes, ni à la Métropole. C'est avant tout une affaire communale.
Je note qu’enfin nous travaillons de concert pour l’avenir. Effectivement, ce quartier le mérite. Tout le monde se souvient que c'est dans cette enceinte que nous nous étions réjouis, alors que j’étais aux affaires, de cette signature pour l’A.N.R.U. 2 à l’époque où Manuel VALLS était à Matignon.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Mme BOUGUERIOUNE.- Le Schéma directeur du Pôle « petite enfance » a été présenté par l’architecte urbaniste lors d’une présentation à ce conseil municipal. Certes, ce n'était pas une période où c'était les esquisses du projet ; on est sur le regroupement -dans les grandes lignes- d’une structure petite enfance jusqu’en CM2. Là, nous sommes en phase d’études, quel type de configuration, quels types de locaux doivent être construits au regard de la surface que nous avons à disposition. Les études sont en cours.
Il est vrai que, dans le timing, nous n’avons pas eu la possibilité de revenir vers vous au sein du conseil municipal pour vous faire un état d’avancement sur ce pôle enfance. Cependant, il faut avancer. On est sur une délibération financière et il fallait la passer.
C'est un sujet qui a pu être abordé dans les différentes instances de concertation avec les habitants, les enseignants, les directeurs d’école et l’inspection académique. Le timing ne nous a pas permis de revenir vers vous, élus. On prend acte de votre remarque. Ce n'est pas fini ; on n’en est qu’au début. Avec Mme le Maire et les agents, on essaiera de voir comment on peut revenir vers vous. Là, c'est le pôle enfance. Pour le gymnase, on pourrait aussi vous donner quelques éléments même si l’on est beaucoup moins avancé que sur le pôle enfance. Dans le timing, c'est le pôle enfance qui, quelque part, lance un peu les opérations.
Je vous remercie du soutien sur ce projet très important pour les habitants. Ne les oublions pas.
Mme le Maire.- Pour conclure, je préciserai juste à M. GARCIA, que vous êtes toujours aux affaires, Monsieur GARCIA. Vous parlez au passé.
M. GARCIA.- J’étais aux affaires, c'est-à-dire que j’étais maire, c'est ce que cela veut dire.
Mme le Maire.- Mais ce n'est pas ce que vous avez déclaré. Donc, c'est bien de le préciser. Je comprends votre inquiétude quant à l’engagement de 9 M€ pour un projet dont les grandes lignes ont été tracées, mais pour lesquelles vous n’avez pas de rendu précis, notamment d’un point de vue architectural et du détail de l’opération. C'est normal, puisqu’en fait cette partie-là n'est pas encore fixée et lancée. Il y a donc eu une étude du Cabinet MENIGUETTI durant quasiment une année sur les aspects très techniques et fonctionnels du bâtiment. Cela s’est fait en lien avec les enseignants et quelques réunions de concertation sur ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement de ce bâtiment. Ce pôle va rassembler la crèche, l’école maternelle et l’école élémentaire, la cantine et toutes les salles dont on aura besoin pour faire fonctionner correctement ce bâtiment. Là, on clôt presque la phase technique. On va seulement finaliser le document technique qui sera amendé des exigences que l’on aura au niveau de la qualité environnementale, des exigences sur la qualité architecturale d’une manière générale du bâtiment. Cette phase n'est pas encore terminée. Une fois qu’elle sera terminée, on lancera le concours d’architectes et on reviendra vers vous. Cela ne me paraissait pas très judicieux de vous proposer dans une instance telle que celle-là un document très technique qui allait juste détailler fonctionnellement le nombre de salles dont l’école allait disposer, etc.
Evidemment, on reviendra vers vous au moment où l’on aura quelque chose de concret à montrer et avec tous les éléments d’exigence architecturale que l’on aura mis autour. D’un point de vue budgétaire, cela fonctionne de manière pluriannuelle. On en a besoin maintenant puisque, techniquement, on lance les dossiers maintenant.
A l’éclairage de ces réponses, je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération :
Le Conseil Municipal:
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - Décide la création d'une autorisation de programmes libellée "construction du pôle enfance" d'un montant total de 9 630 000 €,
- Valide la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 -
CRÉATIONS/SUPPRESSION
S DE POSTES - MISE À
JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
- La création de 2 emplois d'agent de maîtrise (catégorie C), permanents à temps complet,
Et
- La suppression d'1 emploi d'adjoint technique (catégorie C), à temps complet et d'1 emploi de rédacteur (catégorie B) à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
- Filière :TECHNIQUE
- Cadre d’emplois : AGENT DE MAÎTRISE
- Ancien effectif : 12
- Nouvel effectif : 14
- Filière :TECHNIQUE
- Cadre d’emplois : ADJOINT TECHNIQUE
- Ancien effectif : 52
- Nouvel effectif : 51
- Filière :ADMINISTRATIVE
- Cadre d’emplois : RÉDACTEUR TERRITORIAL
- Ancien effectif : 9
- Nouvel effectif : 8
Le comité technique a été consulté le 2 juillet 2019 sur ce projet de modification du tableau des effectifs.
Madame le Maire est chargée de recruter les agent affectés à ces postes.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sont inscrits au budget 2019 et suivants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
La loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée par les lois n°97-940 du 16 octobre 1997 et n°2009-1437 du 24 novembre 2009, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, a ouvert la possibilité de mettre en place des contrats d'apprentissage dans le secteur public.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs reconnus handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Il permet en outre à la collectivité d'intégrer de nouvelles compétences et savoirs apportés par l'apprenti qui, en retour, bénéficie d'une mise en situation professionnelle ainsi que de l'expérience et des compétences du maître d'apprentissage.
La commune de Laxou a toujours été favorable à ce dispositif, qui permet d'offrir à la fois aux jeunes, mais aussi à la collectivité, des opportunités de carrière et de recrutement.
Les membres du Comité Technique ont été sollicités le 2 juillet 2019, pour émettre un avis sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire 2019 comme suit:
Service Nombre
de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
Education 2 CAP Petite Enfance 2 ans Espaces verts 1 BPA Paysage 1 an Bâtiments 1 Bac professionnel
peinture
2 ans
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal:
- Autorise la mise en place du dispositif d'apprentissage selon le tableau présenté - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 et seront inscrits aux budgets des exercices suivants correspondants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
7 - MUTUALISATION DES
MOYENS INFORMATIQUES
AVEC LA MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteurs : Yves PINON, Carole BRENEUR Exposé des motifs :
La Direction des Systèmes d’Informations et Télécommunications (DSIT) a été créée en 1999 par le regroupement de villes du Grand Nancy et d’établissements publics, qui ont fait le choix d’une démarche de convergence des outils informatiques et de mutualisation de projets.
Les enjeux qui découlent de ce schéma de mutualisation pour chacun sont de : - Disposer d’une expertise technique au service des métiers des collectivités, - Rendre un service de qualité à l’usager final dans les meilleures conditions d’efficience et de rationalisation,
- Créer des coopérations renforcées afin d’échanger, d’optimiser et de développer l’interactivité de façon dynamique.
La DSIT a rédigé un catalogue de services et un catalogue des applications, servant de référence sur l’ensemble des services proposés aux adhérents.
Le recensement de ces services a permis également de procéder au calcul du coût de fonctionnement de chacun des services.
Ceux-ci intègrent les charges de personnels, les fournitures, le coût de renouvellement des biens mutualisés et des contrats de services rattachés.
Ces coûts sont ensuite répartis selon une clé de contribution pour chaque service rendu permettant ainsi de fixer un coût unitaire annuel qui sera actualisé tous les ans.
Cette nouvelle convention propose dorénavant aux adhérents de pouvoir lancer, avec la DSIT, un droit à l’expérimentation dans un domaine où il n’existe pas de solutions en place et la possibilité de choix de solutions lorsqu’elles sont diversifiées.
La convention de mutualisation qu’il vous est proposé d’approuver est passée pour une durée de trois ans sur le fondement de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service commun entre un ECPI et une commune membre. Le projet de convention est consultable au secrétariat général en Mairie, aux heures ouvrables
Ainsi les membres de la DSIT bénéficient tous de moyens humains, matériels, d’un service complet et participent financièrement selon leur quote-part d’utilisation des services.
Débat :
M. PINON.- D’un commun accord avec Carole BRENEUR, je rapporte cette délibération.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
Mme BRENEUR.- Je souhaiterais remercier toute l’équipe municipale par avance pour la confiance renouvelée sur cette convention de mutualisation ayant pour objectif de rationaliser et de mutualiser.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques, questions ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve cette convention de mutualisation des moyens informatiques et le « catalogue de service et catalogue des applications » fixant les conditions tarifaires associées;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les actes afférents.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
8 - CONVENTION DE
RATTACHEMENT AU
CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance. A ce titre, elle dispose d'un Centre de Supervision Urbain (C.S.U) dont l'ouverture est programmée en Juillet 2019.
Le C.S.U est un service commun, par lequel la Métropole fournit aux communes adhérentes un service de vidéo protection, 24h/24 et 7j/7, en échange d'une contrepartie financière.
Le dialogue entre le CSU, les communes adhérentes, les polices municipales et la police nationale va constituer l'élément fondamental du dispositif métropolitain de vidéoprotection. L'interopérabilité des communications et des technologies est indispensable et garantit l'efficacité du dispositif.
Débat :
M. PINON.- Cette délibération a un lien évident avec une convention passée en question 9 le 7 novembre 2018 relative au centre de supervision urbain par laquelle, nous avions décidé de recruter un responsable de ce centre de supervision urbain.
(Lecture de la délibération)
Il est clair et certain que la délinquance n'a pas de frontière géographique avec celle que nous avons définie rue par rue entre nos communes etc.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. GARCIA.- Pas de problème pour voter la délibération mais, juste en termes de montant, combien ça coûte et combien a-t-on de caméras sur notre territoire ?
M. PINON.- A ce jour, nous avons deux caméras opérationnelles, l’une se trouve au Champ-le-Bœuf qui filme et regarde à la fois la rue de la Meuse, le terminus en face de la maison de retraite et le terrain de sport SCHWEITZER et l’autre caméra se trouve place de l’Europe aux Provinces. Aujourd'hui, cela va nous coûter 1 200 € par caméra.
Mme BRENEUR.- A noter, si je peux me permettre, qu’il y aura une possibilité de groupement d’achats entre les communes pour pouvoir bénéficier du tarif préférentiel pour l’achat de nouvelles caméras éventuellement.
Mme le Maire.- Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Accepte le rattachement du système de Vidéo tranquillité de la ville de Laxou au Centre de Supervision Urbain de Nancy qui exploitera les caméras H24 et assurera le suivi des réquisitions judiciaires ou administratives
- Autorise Madame le maire à signer la convention de rattachement jointe en annexe
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
9 - PARTICIPATION DE LA
VILLE DE LAXOU AU
PROGRAMME DES CITÉS
ÉDUCATIVES
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Dès son installation, le Gouvernement a fait de l’éducation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville une priorité.
L’école doit être le centre de l’apprentissage, du vivre-ensemble et de l’émancipation individuelle, avec une attention particulière pour les territoires fragiles ou les quartiers à faible mixité sociale.
Les « Cités éducatives » visent à intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes, âgés de 3 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, pour mieux les accompagner vers la réussite, dans tous les temps et espaces de vie. L’ambition des « Cités éducatives » n’est pas d’être un dispositif supplémentaire mais l’occasion de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants, associant ainsi tous les acteurs éducatifs (services de l’Etat, collectivités, associations et habitants), sans pour autant négliger le rôle des familles.
Après avoir élaboré un premier état des lieux de l’existant (dispositifs mis en œuvre et difficultés rencontrées), les objectifs principaux ont été déterminés autour de ces trois axes: - conforter le rôle de l’école, en concevant des perspectives de travail et en envisageant des actions coordonnées,
- promouvoir la continuité éducative, afin de construire un lien continu avec tous les adultes pouvant contribuer à la réussite du public défini, et ce dès le plus jeune âge, - ouvrir le champ des possibles, en permettant aux enfants et aux jeunes du dispositif de trouver les clés de l’émancipation.
Le territoire du Plateau de Haye se situant sur les villes de Nancy, Maxéville et Laxou est éligible au label « Cités Educatives » en raison de son potentiel de mobilisation des acteurs locaux et de critères objectifs, tels que : le nombre d’habitants, la proportion de population vivant avec un revenu disponible inférieur au seuil de pauvreté, la présence de plusieurs Réseaux d’Education Prioritaire (REP) ou encore REP+, du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,…
Si le Plateau de Haye est labelisé, les 3 communes seront accompagnées par les services de l’Etat au titre de l’éducation prioritaire, de la politique de la ville, du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, de la lutte contre la pauvreté…
L’engagement des 3 communes, avec le soutien de la Métropole du Grand Nancy, sera essentiel pour la réussite de ce projet, bien qu’il nécessite des moyens importants et un partenariat très large.
Le projet commun devra fédérer tous les partenaires autour de l’enjeu éducatif : Caisse d’Allocations Familiales, associations, instances étatiques (Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, Ministère chargé de la Ville et du logement,…), partenaires économiques,…
Un avant-projet coordonné et ambitieux a été élaboré, entre les partenaires, avant-projet susceptible de justifier la candidature des 3 villes au label « Cités éducatives ». Ce dossier a été déposé auprès des services de l'Etat le 30 juin
Si notre territoire obtient le label "Cités éducatives", les projets devront démarrer dès la rentrée de septembre 2019, tout en poursuivant un programme d’action de 2020 à 2022.
La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance", réunie le 24 juin 2019 a émis un avis favorable à la candidature de la ville de Laxou au label d’excellence des «Cités éducatives».
Débat : Mme BOUGUERIOUNE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je voudrais saluer l’excellence du travail des services sur ce dossier parce qu’il a fallu travailler vite et bien ; et ils ont travaillé vite et bien pour que l’on puisse déposer conjointement, avec les villes de Nancy, et Maxéville, un dossier complet et qui je crois sera porté au niveau national. Merci à eux.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée,
- Valide la participation de la ville au programme des « Cités éducatives », - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la candidature de la ville au label d’excellence des « Cités éducatives ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
10 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION CAP
DANSE.
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Samba FALL Exposé des motifs :
Forte de plus de 500 adhérents, CAP DANSE, association qui oeuvre en faveur de la promotion des danses de couple, propose depuis plusieurs années sur Laxou des cours, des stages,...
Elle sollicite une subvention exceptionnelle, destinée à couvrir une partie des frais qu'elle a dû engager à l'occasion de la mise en place de projets partagés, et novateurs. Il est rappelé que cette association n'a pas bénéficié d'une subvention de fonctionnement de la part de la Ville de Laxou au titre de l'année 2019.
La commission "politique culturelle", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable à cette requête.
Débat :
M. FALL.- C’est une association qui œuvre en faveur de la promotion des danses de couple. Elle n’a bénéficié d’aucune subvention de fonctionnement de la part de la Ville. Cette association sollicite une subvention exceptionnelle destinée à couvrir une partie de ses frais liés à la SACEM. C'est une association qui participe aux activités partages. Les autres associations reçoivent des subventions et prennent une partie de la subvention pour payer la SACEM ; Cap Danse n’en reçoit pas du tout, elle a donc demandé simplement que l’on puisse donner cette subvention exceptionnelle. On a fait le dossier avec eux de façon globale. Au lieu de subventionner au coût réel, on a préféré négocier avec eux un forfait de 250 € qui ne couvre pas totalement les frais liés à la SACEM. Je le précise ici.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le conseil municipal :
- Approuve la proposition émise par la commission spécialisée
- Autorise le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros (deux cent cinquante euros) à l'association CAP DANSE.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
11 - CONVENTIONS
RELATIVES AUX
INTERVENTIONS DES
ARTISTES ET À LA MISE À
DISPOSITION DES
TERRAINS DANS LE CADRE
DE LA MANIFESTATION
CULTURELLE "EN DEHORS
DES SENTIERS BATTUS".
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Samba FALL Exposé des motifs :
Ses 1 100 ha en forêt de Haye et ses 15 km de sentiers communaux font de Laxou l’une des villes les plus vertes de la Métropole du Grand Nancy. Un « Capital Vert » que la Municipalité préserve et partage avec les habitants de Laxou, du Grand Nancy et d’ailleurs.
Pour valoriser ce patrimoine exceptionnel, la Municipalité a mis en place à six reprises une manifestation culturelle intitulée « EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS », qui permet à des artistes d’exposer une œuvre originale dans les jardins, sentiers et parcs de la commune. Forte du succès des précédentes éditions de cette opération culturelle, la Municipalité a décidé de la reconduire.
Cette 7ème édition se déroulera de septembre 2019 à mars 2020. Elle proposera à quinze artistes d’exposer sur le thème « Grandeur Nature », dans le parc d’agrément du Champ-le-Bœuf, 11 rue de la Saône.
S’ajoutera aux œuvres des artistes, une création collective réalisée par les élèves des écoles laxoviennes dans le cadre de l'Aménagement du Temps de l’Enfant, de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement et du Dispositif de Réussite Educative. Cette démarche vise à contribuer à l’éveil artistique des plus jeunes.
A l’occasion de cette édition, Laurent Gapaillard, artiste invité d’honneur, présentera des reproductions de ses œuvres sur le site pendant toute la durée de la manifestation, les originaux seront quant à eux exposés à la Médiathèque pendant le mois de septembre.
Le lancement de la manifestation se déroulera le samedi 21 septembre 2019, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2019, afin de symboliser la rencontre du patrimoine naturel et culturel de Laxou. La Fête de clôture aura quant à elle lieu le samedi 7 mars 2020. Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire d’encadrer les prestations des artistes et la mise à disposition des terrains par des conventions définissant les droits et obligations des différentes parties.
La commission municipale spécialisée « Politique culturelle », réunie le 12 juin 2019, a émis un avis
favorable quant aux modalités d’organisation de la 7ème édition de la manifestation « EN DEHORS DES SENTIERS BATTUS »
Débat :
M. FALL.- Des chiffres à retenir. C’est la 7ème édition. 15 artistes ont été choisis sur près de 70 candidats, et exposeront des œuvres originales. En plus de ces 15 artistes, il y aura la création collective des écoles de Laxou dans le cadre des ATE, de la S.L.H. et du DRE. Le thème sera grandeur nature. Le lieu, c'est le parc d’agrément du Champ-le-Bœuf. Les dates : le début commence le 21 septembre parce que ce sont les Journées européennes du Patrimoine. On a voulu faire en sorte qu’il y ait une rencontre entre le patrimoine culturel d’une part et le patrimoine naturel d’autre part. Cela se terminera le 7 mars.
Laurent GASPAILLARD sera l’invité d’honneur. Il exposera aussi à la médiathèque durant le mois de septembre.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" - Approuve les projets de conventions ci-joints portant sur :
· l’intervention des artistes,
· la mise à disposition de terrains entre la Ville de Laxou et les artistes. - Autorise Madame le Maire à signer les différentes conventions à intervenir. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
12 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU
CONSEIL DE PROXIMITÉ
VILLAGE.
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Claude HINZELIN Exposé des motifs :
Le conseil de proximité "Village", instance participative très impliquée dans l'émergence d'initiatives locales par ses contributions collectives à la résolution de problèmes de proximité, sollicite l'octroi d'une subvention pour assurer ses dépenses au cours de l'année 2019.
Les attentes des habitants et le souhait d'une réflexion élargie pour donner plus de sens à la participation des Laxoviennes et des Laxoviens à la vie de leur quartier, montrent qu'il convient de prendre en compte les requêtes émanant de tous les secteurs par l'intermédiaire de leur conseil de proximité respectif.
Après étude du dossier de demande de subvention du conseil de proximité village, les membres de la commission municipale spécialisée "finances budget" réunie le 25 juin 2019 ont émis un avis favorable au versement d'une subvention de 200€.
Débat :
M. HINZELIN.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. BORE.- Juste une remarque pour dire que je regrette à nouveau la suppression du conseil de proximité et je ne peux que souhaiter sa renaissance un jour.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Je répète à chaque fois la même chose quand vous m’interpellez là-dessus.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "finances budget". - Autorise le versement d'une subvention de fonctionnement de 200 € au conseil de proximité Village au titre de l'année 2019.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
13 - RETRAIT DE LA
DÉLIBÉRATION N°11 DU 3
AVRIL 2019 : MISE À
DISPOSITION GRATUITE
D'UN MINIBUS.
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Lors de sa séance ordinaire du 3 avril 2019, le Conseil Municipal a adopté une délibération autorisant Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite d'un minibus par la société Com 2000.
Pour mémoire, il s'agissait pour la Ville de Laxou de bénéficier de la mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places destiné à plusieurs services (sport jeunesse et vie associative, seniors, petite enfance...) en contrepartie de l'apposition sur ledit véhicule d'encarts publicitaires gérés par une société spécialisée. La Commune s'engageait alors à prendre en charge les frais de fonctionnement du minibus: assurance, entretien et carburant.
Or, il apparaît que ce contrat constitue un abandon de recettes publicitaires sur la totalité de la durée de la convention. De ce fait, la demande de la Ville de pouvoir bénéficier de la mise à disposition gratuite d'un minibus, en contrepartie d'un abandon de recettes publicitaires de ce montant, doit passer par le lancement d'un marché à procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, et ne nécessite donc pas de délibération.
La commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 26 juin 2019 a émis un avis favorable à cette proposition de retrait permettant une régularisation de la procédure.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
J’en profite pour dire que finalement ce ne sera pas un minibus sur lequel nous allons lancer un appel d’offres mais deux. Nous comptons également pouvoir mettre ce deuxième minibus à la disposition des associations.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. BORE.- Après avoir alerté cette instance sur la convention qui a été présentée ici même le 3 avril, je ne peux aujourd'hui que me réjouir du retrait de cette délibération n°11.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
M. PINON.- Je n’ai rien à ajouter.
Mme le Maire.- Le motif de votre alerte ne portait pas sur le motif du retrait de notre délibération.
M. BORE.- Mais sur les minibus.
Mme le Maire.- Non, le motif de votre remarque lors de la précédente délibération n'est pas le même que le motif pour lequel nous retirons cette délibération.
Je vous remercie de votre remarque.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée,
- Retire la délibération n°11 du 3 avril 2019 "Mise à disposition gratuite d'un minibus".
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
14 - ÉCHANGE DE
PARCELLES AVEC LE
CENTRE
PSYCHOTHÉRAPIQUE DE
NANCY
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Pierre CANTUS Exposé des motifs :
Depuis 2011, la commune de Laxou met à la disposition du Centre Psychothérapique de Laxou un terrain dont elle est propriétaire, situé Chemin dit du Courbé et d’une superficie finale de 3 850 m². Ce terrain est issu du découpage de trois parcelles cadastrées en section AL numéro 21 (superficie initiale de 2955 m²), numéro 22 (superficie initiale de 610 m²) et numéro 24 (superficie initiale de 489 m²).
En échange le Centre Psychothérapique met à disposition de la commune de Laxou un terrain dont il est propriétaire, situé Sentier de la Tournelle et des Pauvres, parcelle cadastrée en section AK numéro 172 d’une superficie de 2851 m².
Ces mises à disposition de terrains ont été opérées gratuitement. Cet échange de terrains doit être pérennisé par un transfert de propriété
De plus, le CPN a proposé à la commune de lui céder les parcelles cadastrées en section AK numéro 178 d’une superficie de 450 m², et numéro 163 d’une superficie de 388 m² et en section AD numéro 396 d’une superficie de 780 m². Ceci afin d’équilibrer la transaction, les terrains n’ayant pas la même valeur.
La demande initiale émane du CPN qui avait besoin de sécuriser son projet et les accès, afin de répondre aux besoins de desserte de l’Unité Hospitalière Spécialement Aménagée.
Cet échange interviendrait sans soulte, les frais afférents étant à la charge du Centre Psychothérapique de Nancy.
La commission municipale spécialisée «Urbanisme, Environnement, Travaux et Maîtrise de l’énergie» réunie le mercredi 26 Juin 2019 a émis un avis favorable à cet échange.
Débat :
M. CANTUS.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non) Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée «Urbanisme, Environnement, Travaux et Maîtrise de l’énergie» du 26 Juin 2019
- Accepte que la commune procède à l'échange de terrains contre les parcelles du CPN, sans soulte, les frais afférents à cette transaction étant à la charge du CPN - Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cet échange, notamment l'acte notarié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 8 juillet 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 32
Procurations : 07
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Samba FALL, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
15 - ATTRIBUTION DE
PRIMES POUR LE
RAVALEMENT DE FAÇADES
Claudine BAILLET BARDEAU ayant donné procuration à Isabelle TAGHITE Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Marc BORÉ
Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Nathalie PARENT-HECKLER ayant donné procuration à Jeannine LHOMMÉE Valérie EPHRITIKHINE ayant donné procuration à Pierre BAUMANN Aziz BEREHIL ayant donné procuration à Christophe GERARDOT
Absent :
Brigitte CHAUFOURNIER
Secrétaire de séance : Naïma BOUGUERIOUNE
Rapporteur : Pierre CANTUS Exposé des motifs :
La politique menée par la municipalité pour l'amélioration du cadre de vie amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d’immeubles appartenant à :
SC HGI représentée par Madame THIRIET Caroline pour un immeuble sis 71, avenue Pierre Curie
Prime Art Déco (15% du montant des travaux) : 983,73 €
Madame LE GOAVEC Patricia pour un immeuble sis 46, boulevard Emile Zola
Prime Art Déco (15% du montant des travaux) : 1097,68 €
MICHEL ET NEUMAYER SA pour un immeuble 43, Avenue Paul Déroulède
Prime Art Déco plafonnée (15% du montant des travaux) : 1650 €
Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement de ces primes. Les factures acquittées ont été jointes au dossier. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.
La commission municipale spécialisée «Urbanisme, Environnement, Travaux et Maîtrise de l’énergie» réunie le mercredi 26 juin 2019 a émis un avis favorable à l’attribution de ces primes.
Débat :
M. CANTUS.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération :
Le Conseil Municipal :
- Approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée,
- Autorise Madame le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :
- 983,73€ à Madame THIRIET Caroline, représentant la société SC HGI - 1097,68€ à Madame LE GOAVEC Patricia
- 1650€ à MICHEL ET NEUMAYER
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
COMMUNICATIONS
CONSEILS MÉTROPOLITAINS DU 5 AVRIL, 10 MAI ET 28 JUIN
M. LEC A.- Le conseil métropolitain du 5 avril comprenait à peine
20 délibérat ions.
1. Communicat ion - Chemins Métropolitains : la Métropole Nature
Transition Ecologique et Solidaire a été l’un des principaux sujet x lors de
cette communication.
2. L. HENART nous a parlé, dans le cadr e du Développement
économ ique et innovation, du lancem ent d’un appel à projets transition
écologique et solidaire. Il est demandé à la Métropole de réser ver une
enveloppe de 30 000 € aux f uturs candidats.
3. F. W ERNER a lancé un appel à projets national « Territoires
d'innovat ion » : cont ext e et contenu de la candidature "Des Hommes et des
Arbres, les racines de demain", et portage juridique du Projet par la
Métropole du Grand Nancy. Tout cela a été adopté à l’unanimité.
4. M. SARTELET nous a présenté le Schéma régional d' aménagement,
de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la
Région Grand Est : avis de la Métropole du Grand Nancy. Il nous a parlé de
la Région, les observat ions spécif iques concernant les enj eux climat, air,
énergie dont l’aménagement, la perf ormance énergétique du bât i exist ant
pour les énergies r enouvelables. Ensuite, l’adaptation et l’optim isat ion des
réseaux énergie, la qualité de l’air, la préser vation et l’amélioration des
éléments ar borés hors f orêts, le prélèvem ent de l’eau, la consommation
f oncière, la perméabilit é des sols adaptés. Tout a été adopté avec 19
abstent ions.
5. Voie de la Meur the - Rive de Meurthe Nord : Conclusion d' une
convention de Pr ojet Urbain Partenarial avec la société AB Promotion et
Patrimoine. C’est la conclusion d’une convent ion de projet urbain partenar ial
avec la société AB Promotion et Patrimoine, présenté par M. KLING.
6. Voie de la Meur the - Rive de Meurthe Nor d : Instaur ation d’un
périmètre de projet urbain partenarial présenté par M. KLING.
7. Parkings métropolitains - Tarif ication samedis spécif iques.
Unanim ité et 18 abst entions.
8. Développement universitair e - Vie étudiant e - Attributions de
subventions, rapporté par M. PIERRONNET. 2
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
9. Développement économ ique et innovation - Part icipat ion à l'appel à
projets Tango&Scan porté par l' associat ion ACCRO, présenté par M.
W ERNER.
10. Convent ion de partenar iat entre l'Opéra National de Lorraine et la
Métropole du Grand Nancy dans le cadre du centenaire de l'Opéra, présent ée
par Mme LEROY.
11. Hommage à Madame Nadia LAHRACH - Dénominat ion de la grande
salle du Parc des Sports de Vandœuvre- lès-Nancy. Le nom de cette dame est
dédié à la grande salle des sports de Vandœuvre.
12, 13 et 14 : délibérations présentées par Mme DEBORD portant sur
les garant ies d’empr unt.
15. M. BOILEAU a demandé d’approuver la dissolut ion-liquidation du
GIP GEMPCEA
16. M. DESSEIN nous a proposé le principe d’une délégation de
ser vice pour la gestion et l’exploitat ion du crématorium.
17. M. le Président nous a demandé d’approuver la modif ication des
statuts du pôle m étropolitain du Sillon lorrain et de désigner trois
représent ants.
18, 19 et 20 : Mme PICCOLI nous a demandé de verser une subvent ion
à l’Amicale du per sonnel de la Métropole ainsi qu’au C.C.A.S. Vote à
l’unanim ité.
Elle nous a présenté le régime indemnitaire concernant la f ilière police
municipale.
Et l’adoption des effectif s pour clore cett e séance du 5 avr il.
Co n se i l m ét r op o li t a i n d u 1 0 m a i : 31 d é l ib é r at io n s.
On a commencé par le développement d’une plaque commém orative en
l’honneur de celui qui créa et f ut le premier président de la Communauté
Urbaine du Grand Nancy, Char les CHO NE. Retenons ce qu’il prônait : être
solidaire pour aller plus loin ensemble.
Sout ien de solidar ité à Notre-Dam e de Paris
Communicat ion sur le PLUi HD - Débat sur les or ientations générales
du PADD PLUi HD - Marché d'ét udes sur des f uturs secteurs d'Orientat ions
d'Aménagement et de Programmation territoriales. Marché comprenant 4 lots
vot és à l’unanimit é et 4 abstentions.
Bilan et approbation de la note de conjonctur e 2018 concernant
l’Ecoquart ier Biancamaria à Vandœuvr e. Cette délibération est adoptée à
l’unanim ité. 3
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
Dans le domaine t erritoires à enjeux Rives de Meurthe, c'est le
lancement d’une consultation pour le recrutement d’un assistant maître
d’ouvrage en mat ière de requalif ication européenne, économ ique et
paysagère proposée et adoptée.
Mm e DATI nous pr ésenta l’avenant n°1 au contrat de ser vice public
conf ié à Keolis. Cett e délibérat ion f ut animée car, pour tout le monde, c'est
quelque chose de sensible que les mobilités dans la Métropole. Elle a été
adoptée à la majorit é moins 2 oppositions, 17 abstentions dont M. le député
puisque vous avez demandé de nommer les personnes…
Mm e DATI poursuit sur la t arif icat ion du réseau Stan : tar if ication des
vélos, la circulat ion et les parkings métropolitains. La délibération adoptée à
la majorit é moins 17 opposit ions et 3 abst entions.
Mm e JURI N présent e le programme d’action 2019 concernant le projet
de cohésion sociale et territoriale.
Mm e DEBORD, concernant le 6ème P.L.H. D., pré-pr ogrammation
2019 : l’accession à la propr iété, garant ie d’emprunt et tarif icat ion pour les
aires d’accueil des gens du voyage.
Elle continue par l’avenant°3 : la convention pour la valor isat ion des
certif icats d’économ ie d’énergie sur la Métropole entre 2018 et 2020 et sur
l’appel d’off res ADEME concernant la qualité de l’air.
Concernant l’attract ivité et le développement économique, M. HENART
présente la stratégie et les conventions d’application en 2019. Le pr ogramme
partenar ial avec SCALEN, le tourisme d’aff aires.
M. W ERNER, pour l’innovation, présente le soutien à l’Agence
régionale d’innovation Grand Est ainsi que le sout ien au pôle Hydreos,
création d’un obser vatoire du logement étudiant.
Dans le cadre des aff aires générales, Mme ANTOINE pr ésente le
régime indemnitaire de la f ilièr e police municipale ainsi que le tableau des
eff ectif s de la Métropole.
Enf in, Mm e LEROY présente les tar if s des produits pr ésentés dans les
trois établissement s de culture, les subvent ions pour l’enseignement
artistique et une demande de subvention au ministère de la culture.
Conseil communaut aire du 28 juin : 48 délibérations.
Communicat ion - Chemins Métropolitains dont le projet m étro a été
adopté le 24 septem bre 2018. On avait vu les deux premier s chem in : sant é
et bien-être et Métropole natur e qui ont fait l’objet d’un débat le 18 octobre et
le 10 mai 2019. 4
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
Le troisième chem in consacré à la Métropole entrepr enante et
innovant e s’inscrit dans le déf i des liens et de l’audace porté par le projet
métropolitain.
Le Président pr opose la modif ication des statuts du syndicat mixt e du
multipôle Sud Lorraine ainsi qu’une convent ion de partenar iat avec
l’association des ém érites lorrains.
M. HENART présente dans le cadr e de la stratégie de développement
économ ique entrepr eneur iat et réseaux d’entrepr ise l’aide aux acteurs de la
création d’entrepr ises par un soutien pour 2019. Ce sont 2 558 entrepr ises
qui ont vu le jour en 2018 soit plus 34 % par rapport à 2017.
La Métropole accor de 255 000 € de subvent ion pour la création et la
reprise des entreprises.
Dans le cadr e du pacte avec les ATP, ce sont 181 000 € de subvent ion
qui sont votés pour Nancy Porte Sud, Dynapôle, St Jacq ues, la Grande
Sapinière (28 400 €), Porte Verte, Rives de Meurthe et Nancy.
F. W ERNER pr ésente la convent ion 2019/2021 avec la S. E. M. Henr i
Poincaré représentant 51 000 ét udiants : subvent ion de 465 000 €.
2ème édit ion de l’appel à projets « Oh My Goethe » en partenariat avec
le Goethe I nstitut pour les industr ies culturelles et créatives, soit 20 000 €
pour les lauréats.
Dans le cadre du développement économique et de l’innovation, c' est
dans le cadr e d’appel à projets la transition écologique et solidaire que deux
catégories supplém entair es sont proposées : une spécif ique à la transition
énergétique pour le développement ou la créat ion d’un pr ojet répondant aux
enjeux de la lutte contre le changement climat ique et de la réduction des
consommat ions d’énergie. Une autre spécif ique aux enjeux de la transition
écologique autour de la biodiversité de l’agricultur e, des tr ames vertes et
bleues ; le but étant de f avor iser le respect de la nature et le développement
d’une économ ie locale. Donc dot ation de 15 000 € pour chaque catégorie.
Subvention au Centr e européen universitaire de l’ordr e de 10 000 €.
Subventions de soutien aux struct ures de f ormation supér ieure et de
recherche et de développement pour un total de 800 000 €.
L’attr ibut ion de subventions pour la vie étudiante et univer sitaire de
l’ordre de 290 000 €.
Les territoires à enjeux Rives de Meur the : il est lancé un appel à
projets sur le site ALSTOM. 5
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
La mutat ion de l’ancien site KRO NBERG ainsi qu’un ouvr age de
f ranchissement sur le pont du canal de la Mar ne au Rhin par la rue
Char les III. C'est la conclusion d’une convent ion du projet urbain partenar ial
avec Bouygues Immobilier. Coût de l’opération estimé hors taxes à envir on
3 000 K€ ainsi que 430 K€ pour les réseaux hors taxes.
Nouveau projet de renouvellement ur bain par la signat ure de la
déclarat ion d’engagement avec l’A. N.R.U. ; elle intéresse Laxou pour les
Provinces. Cette délibération a été adopt ée à l’unanimité.
Les délibérat ions 16, 17 et 18 portent sur la cohésion sociale et
territoriale pour le contrat local de santé, pour le programme d’action
complémentaire et pour les modalités de consultat ion du proj et de rapport de
contrat de ville.
Mm e CARRARO a présenté le soutien à la maison de l’emploi par
l’octroi d’une subvention de 372 300 € pour frais de structure en sachant que
le loyer ver sé à com pter de 2019 par la maison de l’em ploi sera de 10 000 €.
Les délibér ations 20, 21 22 et 23 concernent les traditionnelles
garanties d’emprunt présentées par Mm e CARRARO en l’absence de
Mm e DEBORD.
La 24 a trait au contrat territor ial d’accueil et d’int égration des
réf ugiés.
Les 25 et 26 port ées par le juge THIEL portent sur l’avenant de
prorogation du contr at local de sécurité, CLS jusqu’au 31 décembre 2020, et
la charte d’éthique du centre de super vision ur bain et de vidéoprotect ion :
création d’un comité d’éthique.
La 27 portée par M. PENSALFINI concerne la convention d’utilisation
des équipements sportif s pour les lycées publics de la région Grand Est.
La 28 c'est le soutien aux grands événements sportif s du deuxième
semestre 2019.
La 29 concerne une convention de partenariat avec Met z Métropole par
rapport au conser vat oire régional du Grand Nancy.
La 30 sur une convention avec l’universit é de Lorraine.
La 31 propose une sollicit ation d’une demande de subvention auprès
de la DRAC Grand Est.
Les délibér ations 32, 33 et 34 portent sur les comptes de gestion
2018 : compte administrat if , compte d’aff ectation des résult ats de ce même
compte administratif . 6
Conseil municipal de Laxou
8 juillet 2019
La 35 concerne la décision modif icat ive n°1 de l’exercice 2019 du
budget principal et des 8 budgets annexes : eau, assainissement, transport,
etc. A noter 13 abstentions.
La 36 traite des modalités de prélèvem ent du f onds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales. Pour Laxou,
44 827 € alors que pour Viller s on est à 47 708 € sur un total de
711 530 000 €.
M. DESSEIN nous présente un projet de parc d’act ivités sur le site du
marché de gros et il nous f ait une communicat ion concer nant l’ensemble
f ourrière, ref uge…et concessions pour la construct ion de l’exploitat ion de cet
ensemble.
Mm e PICCOLI présente l’adoption du tableau des ef f ectif s.
Mm e DATI nous f ait un compte rendu d’activité de la commission
consultat ive des ser vices publics locaux.
M. BOULY présente le rapport annuel 2018 sur le pr ix et la qualité des
ser vices publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport sur le
prix et la qualité du ser vice public et de la gestion des déchet s.
Une convent ion avec l’éco-organisme EcoDDS concernant les déchets
spécif iques présent é par M. KLI NG.
La 46 est une convention entre la Métropole et les agriculteurs pour la
valorisation agricole des boues de la stat ion d’épur ation.
Les travaux de renaturation et de lutt e contre les inondations du
ruisseau Grémillon.
La 48 était la gratuité exceptionnelle des piscines et du réseau Stan
pendant la pér iode de canicule.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le Maire.- Merci beaucoup Monsieur LECA.
La séance est levée à 19 heures 25