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Procès Verbal - PV du 21 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 fevrier 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-un février, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous
la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 14/02/2025
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ
Benoît, PORTIÉ Serge, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Pouvoirs : CASANOVA Adeline a donné pouvoir à OLIVIÉ Benoît
Absente excusée : ROZIÈRES Nathalie
Secrétaire de séance : TEULIER Sylvain
Le compte-rendu de la séance en date du 30 janvier 2025 est approuvé à 11 voix Pour.
DELIBERATIONS
1/ Approbation Compte Financier Unique (CFU) Commune, Assainissement et Pain Blanc 2024
Pour ce vote, monsieur le maire s’absente de la salle du conseil.
Le conseil municipal examine les comptes de l’année 2024 présentés par M. Bertin Rufié, adjoint en charge
des finances. Il fait voter les trois CFU 2024, l’un après l’autre :
Commune :
BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent / Déficit reporté 673 540,12 € 233 239,87 €
Dépenses de l'exercice 411 761,44 € 490 320,03 €
Recettes de l'exercice 514 862,09 € 152 173,82 €
Excédent / Déficit de l'exercice 776 640,77 € -104 906,34€
Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –
9 voix pour- le CFU du budget commune 2024. Assainissement :
BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent / Déficit reporté 8 841,44 € 26 232,04 €
Dépenses de l'exercice 61 549,47 € 190 047,49 €
Recettes de l'exercice 137 444,20 € 107 106,20 €
Excédent / Déficit de l'exercice 84 736.,17 € -56 709,25€
Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve–
8 voix pour et 1 abstention- le CFU du budget assainissement 2024.
Pain Blanc :
BUDGET PAIN BLANC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent / Déficit reporté 0 € -9 893.44 €
Dépenses de l'exercice 0 € 0 €
Recettes de l'exercice 0 € 0 €
Excédent / Déficit de l'exercice -9 893,44 € 0 €
Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –
9 voix pour- le CFU du budget Pain Blanc 2024.
2/ Affectations des résultats 2024
Les résultats de l’année N-1 globalisent l’état des finances de la commune : il s’agit des excédents vus au
point précédent, qui sont reportés, par la présente délibération, sur le budget de l’année 2025.
- Pour le budget commune, il est proposé un report de fonctionnement de 673 540.12 €
Approuvé à 11 voix pour
- Pour le budget assainissement, il est proposé un report en fonctionnement de 8 841.11 €
Approuvé à 10 voix pour et 1 contre
- Pour le budget Pain Blanc un report en fonctionnement de 0.00 €
Approuvé à 11 voix pour 3/ Vote du taux des taxes locales directes 2025
Après avoir échangé sur l’augmentation ou pas des taxes lors de la dernière séance, le conseil municipal
décide de ne pas augmenter les 4 taxes par rapport aux taux d’imposition 2024 soit :
- Taxe Foncière bâtie (TFB) : 24,58 %
- Taxe Foncière non bâtie (TNFB) : 30,49 %
- Taxe d’habitation (TH) : 4,18 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 9,45 %
Délibération votée à 11 voix pour.
4/ Approbation des budgets commune et assainissement 2025
Avant de passer au vote des budgets 2025, Mme Sylvie VIDAL de la commission animation vie locale,
présente les demandes de subventions des associations.
La proposition des montants de subventions, pour un total de 6 950€, est acceptée à l’unanimité.
M. Bertin Rufié présente le budget 2025 dans ses grandes lignes en donnant certaines précisions.
- Budget commune 2025 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 123 484,61 € 1 123 484,61 €
Section d'investissement 1 119 156,79 € 1 119 156,79 €
TOTAL 2 242 641,40 € 2 242 641,40 €
La délibération est approuvée à 11 voix pour
- Budget assainissement 2025 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 82 645,92 € 82 645,92 €
Section d'investissement 170 574,07 € 170 574,07 €
TOTAL 253 219,99 € 253 219,99 €
La délibération est approuvée à 10 voix pour et 1 voix contre
5/ Autorisation au trésorier pour régularisation d’opération d’ordre budgétaire
Le service de gestion comptable de Decazeville relève une discordance entre le montant des
amortissements comptabilisés par la commune et ce qu’ils auraient dû être. La subvention versée au budget assainissement en 2014 constitue désormais une avance. Il est souhaitable
de régulariser le compte 280415342 et en contre partie le compte 1068. L’écriture à passer sera donc :
Débit 280415342 pour 5 339 € et crédit 1068 pour 5 339 €
Délibération adoptée à 10 voix pour et 1 voix contre.
6/ Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses du personnel.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement et de 7,5 % des
dépenses réelles en section d’investissement.
Délibération adoptée à 10 voix pour et 1 voix contre
SUJET ABORDÉS
1/ Travaux réouverture du Riou Viou
Le garde-corps le long du ruisseau a été mis en place et apporte une certaine modernité. Quelques
plantations restent à faire. L’entreprise Sévigné va refaire le passage à gué.
2/ Travaux aménagement la Planque
Durant ces vacances scolaires, les travaux de réseaux par l’entreprise Grégory ont commencé devant la
salle des fêtes d’Auzits et devant l’école Roger Noyer. Pour clarifier la situation, un bornage a été effectué
par un géomètre autour de la salle des fêtes. La rénovation du pressoir est entre de bonnes mains et avance.
L’abri- bus est en cours de fabrication.
Il est indispensable que les administrés acceptent la situation actuelle et être tolérants sur l’état de la route
du Riou Viou : l’équipe municipale essaie de gérer au mieux la situation pour satisfaire l’ensemble des
habitants.
3/ Autoconsommation étude panneaux photovoltaïques
L’avant-projet effectué par le SIEDA montre que des panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur
le toit du hangar communal. Il est possible de poser 112 m² de capteurs solaires qui pourraient donner une
production annuelle de 33 700 kilowatts dont une autoconsommation de 7 534 kilowatts. Le reste non
consommé serait revendu à ENEDIS. Cela représenterait une économie d’énergie de 3 700 € par an.
Le coût restant à charge à la commune serait de 30 500 €. L’investissement serait récupéré au bout de
11 ans.
L’ensemble des élus souhaite continuer l’étude.
4/ Devis
- Entreprise Plenecassagne : rénovation pressoir et kiosque puis abris-bus pour l’aménagement des espaces
publics de la Planque. Montant : 24 087,58 € HT soit 28 905,10 TTC. Devis validé.
- Entreprise SARL Electrotechnique : Mise en place de projecteurs LED place de Rulhe. Montant : 1389,90
€ HT soit 1667 € TTC ; Devis validé.
- Entreprise SLR : pose coffret place d’Auzits. Montant : 1900 € HT soit 2 280 E TTC. Devis validé. INFORMATIONS AUX ELUS
1/ Fin du recensement de la population
Le recensement de la population s’est terminé le 15 février 2025. Les agents recenseurs ont été à quelques
exceptions bien reçus par l’ensemble des habitants. Il faut maintenant attendre le retour des résultats par
l’INSEE.
2/ Assemblées générales
Le Comité d’animation de Rulhe a tenu son assemblée générale : le bureau a pu faire un bilan de l’année
écoulée.
3/ Journée de la Mine
La cérémonie de la Journée de la Mine aura lieu le 10 mars 2025 sur Auzits. Pour honorer les anciens
mineurs, cette cérémonie se passe à tour de rôle dans les communes d’Aubin, Cransac, Decazeville et
Firmi. Pour symboliser cette cérémonie, un arbre pourrait être planté sur la place de Rulhe.
4/ Distribution des sacs poubelles
La distribution aura lieu le 12 mars à la salle des fêtes de Rulhe, le 13 mars à la salle des fêtes du Plateau
d’Hymes et le 14 mars à l’atelier communal. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.
5/ Réunion commission jeunes / CCAS
La commission jeunes se réunira le 1er mars 2025 à 10H pour réfléchir sur un projet commun.
6/ Compte-rendu Convention Territoriale Globale (CTG)
Une nouvelle réunion a eu lieu au niveau de la communauté de Communes de Rignac. Le bilan a été fait de
la dernière convention et des axes de travail ont été proposé pour la prochaine CTG : par exemple, le projet
de créer un conseil jeune est en cours de réflexion.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 22h15