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Procès Verbal - PV du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 15/02/2024
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise,
LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ
Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : TEULIER Sylvain
Le compte-rendu de la séance en date du 25 janvier 2024 est approuvé à 12 voix Pour.
Rajout délibération : autorisation au maire d’engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote
du budget assainissement. Ce rajout est adopté à 12 voix pour.
DELIBERATIONS
1/ Approbation compte de gestion Commune 2023
Les comptes de gestion ont été fournis par le comptable de la commune (SGC de Decazeville), ceux-ci
sont identiques aux comptes administratifs établis par la collectivité.
Le conseil municipal est invité à se prononcer par vote sur le compte de gestion de la commune pour
l’exercice 2023, adopté à 12 voix pour.
Il en est de même pour les comptes de gestion Assainissement et Pain Blanc qui sont votés l’un après
l’autre, adoptés à 12 voix pour.
2/ Approbation des comptes administratifs : Commune, assainissement et Pain Blanc.
Pour ce vote, monsieur le maire s’absente de la salle du conseil.
Le conseil municipal examine les comptes administratifs de 2023 présentés par M. Bertin Rufié, adjoint
en charge des finances. A son tour, Mme Nathalie ROZIERES fait voter les trois comptes administratifs
2023, l’un après l’autre.
Commune :
BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent / Déficit reporté 514 905,38 € 511 836,88 €
Dépenses de l'exercice 393 575,60 € 643 131,71 €
Recettes de l'exercice 552 210,34 € 364 534,70 €
Excédent / Déficit de l'exercice 673 540,12 € 233 239,87 € Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –
11 voix pour- le compte administratif du budget commune 2023.
Assainissement :
BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent / Déficit reporté 20 380,41 € 240 723,94 €
Dépenses de l'exercice 45 759.24 € 330 575,50 €
Recettes de l'exercice 34 220.27 € 116 083,60 €
Excédent / Déficit de l'exercice 8 841.44 € 26 232.04 €
Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –
11 voix pour- le compte administratif du budget assainissement 2023.
Pain Blanc :
BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent / Déficit reporté -9893.44 € 0 €
Dépenses de l'exercice 11 014.44 € 11 013.44 €
Recettes de l'exercice 9 894.44 € 11 013.44 €
Excédent / Déficit de l'exercice -1 120.00 € 0 €
Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité –
11 voix pour- le compte administratif du budget Pain Blanc 2023.
3/ Affectations de résultats 2023
Les résultats de l’année N-1 globalisent l’état des finances de la commune : il s’agit des excédents vus
au point précédent, qui sont reportés, par la présente délibération, sur le budget de l’année 2024.
- Pour le budget commune, il est proposé un report de fonctionnement de 673 540.12 €
- Pour le budget assainissement, il est proposé un report en fonctionnement de 8 841.11 €.
- Pour le budget Pain Blanc un report en fonctionnement de 0.00 €.
Ces affectations de résultats sont approuvées à l’unanimité -12 voix pour- 4/ Autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses avant le vote du
budget principal
L’article 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que « l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l’exercice précédent avant l’adoption du
budget principal 2024. »
Il est demandé à l’ensemble du conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à engager, à liquider et à
mandater 25% de 1 250 277.55 € (crédits ouverts) soit 312 569.39 € maximum :
- Frais notaire article 2111 : 224 €
- Agencement salle des fêtes article 2135 : 50 000 €
Les factures d’investissement en attente de paiement pourront ainsi être réglées avant le vote du budget
2024.
La délibération est approuvée à 11 voix pour et 1 voix contre.
5/Avance du budget principal au budget assainissement
Lors de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023, une même délibération avait été prise pour
un montant de 18 000 €.
Cependant, une avance, déjà prévue au budget 2023, est à nouveau nécessaire du budget principal vers le
budget assainissement pour un montant de 36 000 € afin de régler les factures des travaux de la station
d’épuration d’Auzits en attente de mandatement.
Cette avance sera remboursée au budget principal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6/ Autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses avant le vote du
budget assainissement
L’article 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que « l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l’exercice précédent avant l’adoption du
budget assainissement 2024. »
Il est demandé à l’ensemble du conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à engager, à liquider et à
mandater 25% de : Les factures d’investissement au budget assainissement en attente de paiement pourront ainsi être réglées
avant le vote du budget 2024.
La délibération est approuvée à 11 voix pour et 1 voix contre.
SUJET ABORDÉS
1/ Fiscalités directes locales 2024
Avant le vote du budget, il est nécessaire de discuter sur l’augmentation ou la diminution des taxes
locales.
Il est constaté que les taxes communales augmentent par l’effet de révision de la base d’imposition, alors
qu’au contraire les dotations de l’état présentent une érosion régulière. Toutefois, l’évolution des taxes ne
compense pas cette érosion.
D’autre part, les nouveaux aménagements en cours sur la commune nécessitent de se donner les moyens
financiers suffisants.
Enfin, l’augmentation de taux a été votée en 2021, de 3%.
Une discussion a lieu entre les élus qui souhaitent une augmentation significative du taux et certains qui
n’ont pas le souhait de le modifier. Plusieurs tours de table sont nécessaires : un compromis de + 1,5 %
est négocié.
Il sera voté au prochain conseil.
2/ Travaux Place de Rulhe
Les plantations sont réalisées.
Le charpentier a quelque retard pour terminer le local, et une relance lui est adressée.
Les semis pelouse, le revêtement à l’entrée et la mise en place de l’éclairage restent à faire.
3/ Travaux rénovation salle des fêtes du Plateau d’Hymes
La maçonnerie, la charpente et la couverture sont terminées.
Les corps d’état « secondaires » vont suivre : menuiseries, électricité, placo, sanitaire et carrelage pour
finir.
Une étude d’insonorisation sera réalisée courant mars.
4/ Aménagement Riou Viou
Selon les indications du syndicat de rivières SmCLm, l’appel d’offres sera lancé en mars suivi de
l’ouverture des plis mi-avril. Les travaux s’échelonneront de mai à fin octobre prochains. 5/ Informations SIEDA
Lors d’une séance précédente, un projet sous l’égide du SIEDA de pose de panneaux photovoltaïques
avait été abordé. La production d’électricité de ces panneaux desservirait majoritairement nos propres
bâtiments, le surplus étant vendu à EDF.
En première étape, deux pistes sont étudiées :
- Soit privilégier l’autoconsommation comme ci-dessus avec pour cela deux sites potentiels propices pour
installer ces panneaux en toiture : la maison de la chasse et associations, et le hangar communal.
- Soit maximiser la production afin de desservir au mieux nos bâtiments et aussi maximiser la vente à
EDF : il faudrait dans ce cas installer une surface beaucoup plus importante de panneaux avec un
investissement conséquent.
La seconde étape consistera à choisir le scénario en fonction des avantages et inconvénients : la
collectivité devra se prononcer rapidement afin de pouvoir rester dans la dynamique du projet SIEDA
permettant la mutualisation des coûts d’études et travaux.
6/ Devis
Divers devis sont présentés, portant sur la réfection de chemins, terrassements, etc…
7/ Fête de la Nature
La fête de la Nature aura lieu le 25 mai 2024 sur le thème de l’eau. Une conférence pour les adultes et des
ateliers pour les enfants se dérouleront avec la participation des élèves de l’école, ainsi qu’une balade
commentée le long du Riou Viou sur la gestion de l’eau et des rivières.
INFORMATIONS AUX ELUS
Le système informatique de la mairie a été migré, il s’agit d’une modification profonde visant à : - Renforcer sa sécurité : ne pas perdre de données et être moins vulnérable face aux risques de piratage. - Mieux respecter le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données). - Facilité les accès aux divers fichiers.
Cette opération s’est réalisée avec les services du SMICA (syndicat mixte) qui assiste les collectivités dans ce domaine et met à leur disposition son serveur pour le stockage délocalisé des données. Chaque utilisateur (2 agents, 2 adjoints et le maire) a son propre compte et peut accéder localement ou à distance aux dossiers partagés ainsi qu’aux logiciels de la mairie.
Assemblée générale : le comité d’animation de Rulhe a fait son assemblée le 10 février à laquelle Mme Sylvie Vidal et M. Benoît Olivié ont participé. Ils font un bilan de cette réunion.
Le bulletin municipal sera distribué le week-end des 16 et 17 mars avec le flyer de la distribution des sacs poubelle et le DICRIM.
Une journée citoyenne est prévue le samedi 23 mars 2024.
L’inauguration du city park et de la STEP d’Auzits aura lieu le 30 mars à partir de 10H30 en présence de Monsieur le sous-préfet. La réunion de la commission portant sur les demandes de subventions des associations aura lieu le 7 mars afin d’analyser les différents dossiers et de proposer les montants des subventions à l’ensemble du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le 28 mars
La séance est levée à 22h15