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Arrêté - ARR 23 070 creation ecluse rue marie martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 070 creation ecluse rue marie martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L O7
Perols
Arrêté n°ARR_23_070
| Ville de ID : 034-213401987-20231018-ARR 23 _270-AR
OBJET : MODIFICATION DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE - CRÉATION D'UNE ÉCLUSE - RUE MARIE MARTIN.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 , R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »
et 8ème parti « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que l'autorité communale exerce son pouvoir de police sur l'ensemble des voies ouvertes à la
circulation publique,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1: CRÉATION D'UNE ÉCLUSE
l'est mis en place une écluse au début de la rue Marie Martin dans le sens de circulation Grand Rue vers la rue de
la Salicorne
Article 2 : CRÉATION D'UN PANNEAU D’INDICATION DE PRIORITÉ
Un panneau de signalisation type C18 « indication de priorité par rapport à la circulation venant en sens
inverse » est mis en place au début de la rue Marie Martin dans le sens de circulation Grand Rue vers la rue de la
Salicorne.
PI t-CS 80005 -34473 Pérols Ced
EE D0- MEDMETSUILT ” « PORTE D'ORF. _ ne | DE LA CAMARGUER::
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
19/10/2023 Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023 .
Article 3 : CRÉATION D'UN PANNEAU CÉDEZ LE PASSAGE Publié le
ID : 034-249401987-20221018-ARR 23 _270-AR
Un panneau de signalisation type B15 « Cédez le passage à la circulation”ensens mverse"sestmis en
place à la fin de la rue Marie Martin dans le sens de circulation rue de la Salicorne vers la Grand Rue
Article 4 : INFRACTION
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur
au moment de leur constatation.
Article 5 : APPLICATION
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur le 23 Octobre 2023
La signalisation réglementaire est mise en place par les services de la Métropole.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police
de la circulation sont chargées de l'exécution du présent arrêté
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérois, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 18 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre
Arrété ARR_23_070
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