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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.72 Convention pret de materiel Comite des fetes Aubord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_72-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/07/72
Objet : Convention de prêt de barnum publicitaire pliant au Comité des fêtes Aubord
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt de deux barnums publicitaires pliants 3x3m par le Comité des fêtes d'Aubord auprès du service communication de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Considérant la nécessité de mettre à disposition le matériel dans le cadre de l'organisation de la Balade gourmande « Fête vigneronne édition 2024 »,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition de deux barnums publicitaires pliants 3x3m dans le cadre de la Balade gourmande « Fête vigneronne édition 2024 », entre, la Communauté de communes de Petite Camargue et le Comité des fêtes d'Aubord représenté par Monsieur Laurent MICHEL, Président, sis, 6 route de Générac à Aubord (30620).
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la période du 26 au 30 septembre 2024.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_72-CC
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes où via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 26 juillet 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr