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Conseil Municipal - 2026 116 Fabrique à projet citoyens 2025 versement d un reliquat de subvention à l association Jardiner entre mer et Brière
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 116 Fabrique à projet citoyens 2025 versement d un reliquat de subvention à l association Jardiner entre mer et Brière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D44-214400723-20261019-2026-116-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\ DU 16 OCTOBRE 2026 14 2026/116
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 16 octobre 2026 à
dix-neuf heures, sous la présidence de M. François
ANGER, Maire.
Étaient présents: M. François ANGER, M. Alexis GERGAUD, Mme Florence LEPY, M. Pierre LAURENT,
Nombre de membres dent | Me Jesnne DELASSUS, M. Jérôme BELLIOT, Mme
le Conseil municipal doit Justine LE FLOCH, Mme Amandine NOGUES, Mme être composé 29 Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, M. Yannick Nombre de conseillers en LE PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, Mme Vanessa
Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, Mme Sophie GIANOLA, Mme Marie-Claude Présents 25 LEGOUIC, M. Vivien LERAY, Mme Sylvie OM Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric
Nombre de votants 27° | COUPRIE, Mme Claudie LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE,.
Absent{e}s excusé(e)s: M. Davian MAHÉ (pouvoir à M.
Alexis GERGAUD), M. Hervé NOGUES, Mme Christelle
SOYE (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Absent: M. Franck DUVAL.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
FABRIQUE A PROJ ITOYENS 2025 - VERSEMENT D'UN RELIQUAT DE
SUBVENTIONÀ L'ASSOCIATION « JARDINER ENTRE MER ET BRIÈRE »
Rapporteur : Justine LE FLOCH
Madame Justine LE FLOCH, Adjointe aux ressources, rappelle que, dans le cadre de la
«Fabrique à projets citoyens » 2025, le projet « organisation d'une fête des jardins, des
jardiniers(ères) et de la nature », proposé par l'association « Jardiner entre Mer et Brière »,
a été retenu.
Par délibération n° 2025/096 du 24 septembre 2025, le Conseil municipal a attribué une
subvention à l'association et autorisé Mme la Maire en place, à signer une convention avec
elle.
Or, une erreur matérielle s'est glissée dans cette délibération : le montant de la subvention
y est indiqué à 3 000 €, alors que la subvention prévue pour la réalisation du projet est de
6 400 €. Ce dernier montant figure dans la convention signée le 6 octobre 2025 par
l'association et le 7 octobre 2025 par la Ville, qui prévoit le versement de la totalité de la
subvention après signature et notification (article 5). Il convient donc de délibérer afin de pouvoir verser à l'association un reliquat de
subvention, soit 3 400 € (6 400 € - 3 000 €), afin que l'association dispose de la totalité du
financement prévu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
VU l'article L. 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit
en leur nom personnel, soit comme mandataire »,
VU la délibération n° 2024/110 du 6 novembre 2024 fixant le budget participatif 2025 à
25000 €,
VU la délibération n° 2025/096 du 24 septembre 2025 relative au financement des projets
de la Fabrique à projets citoyens 2025,
VU la convention d'attribution d'une subvention à l'association « Jardiner entre Mer et
Brière», signée les 6 et 7 octobre 2025, fixant la subvention à 6 400 €,
CONSIDÉRANT que la délibération n° 2025/0946 mentionne par erreur une subvention de 3000€, alors que la subvention destinée à l'association pour le projet retenu est de 6 400 €, CONSIDÉRANT que la convention signée avec l'association prévoit le versement de 6 400€ et qu'aucun avenant n'est nécessaire,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires au versement du reliquat de 3 400 £ sont inscrits au budget 2026
Le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'AUTORISER le versement à l'association « Jardiner entre Mer et Brière » un reliquat
de la subvention, soit 3 400 €, conformément à l'article 5 de la convention.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le M.Le Maire,
Et de la publication, le US François ANGER 19 octobre 2026
20 octobre 2026