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Conseil Municipal - 2022 099 Fabrique à projets citoyens 2023 budget participatif et règlement
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 099 Fabrique à projets citoyens 2023 budget participatif et règlement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-099-DE Accusé
certifié
exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
\/
DU
16 NOVEMBRE
2022
VZ
2022/099
1)
)
1
H
E
RBIGN
A
æ
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
29
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
être
composé
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre
de
conseillers
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Présents
26
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
FABRIQUE
A
PROJETS
CITOYENS
2023
-
BUDGET
PARTICIPATIF
ET
REGLEMENT
Rapporteur
: Maël
CARIOU
Monsieur
Maël
CARIOU,
Adjoint
à
l'Environnement
et
à
la
Vie
Démocratique
propose
de
relancer
la
Fabrique
à projets
citoyens
en
2023.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
Environnement
et
Vie
Démocratique.
Quelques
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
concernant
notamment
le
planning.
Les
membres
de
la
commission
souhaitaient
pouvoir
reporter
le
budget
2022
non
utilisé
afin
d'augmenter
l'enveloppe
pour
le
budget
participatif
2023.
Le
montant
du
budget
participatif
2023
a
été
proposé
pour
avis
aux
membres
de
la
Commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique.
Les
Elus
de
cette
commission
ont
émis
un
avis
favorable
au
maintien
du
montant
du
budget
participatif
à 20
000
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'avis
de
la commission
Environnement
et Vie Démocratique,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
du
26
octobre
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Fabrique
à projets
citoyens
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE:
D'ORGANISER
la
Fabrique
à projets
citoyens
en
2023
D'ADOPTER
le règlement
DE
FIXER
le budget
participatif 2023
à 20
000
€.
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
+ + + +
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 23
novembre
2022
La
Mais
Et
de
la publication,
le
23
novembre
2022
Chri
tell