Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 015 Fabrique à projets citoyens financement d
Conseil Municipal - 2023 084 Fabrique à projets citoyens 2023 financem
Conseil Municipal - 2025 126 Fabrique à projet citoyen 2025 Financem
Conseil Municipal - 2025 096 Fabrique à projets citoyens 2025 Financ
Conseil Municipal - 2022 099 Fabrique à projets citoyens 2023 budget
Conseil Municipal - 2024 110 Fabrique à projets citoyens 2025 Règlem
Conseil Municipal - 2023 085 Fabrique à projets citoyens 2024 budget
Conseil Municipal - 2026 116 Fabrique à projet citoyens 2025 verseme
Conseil Municipal - 2025 082 Rénovation de la piste d athlétisme app
Conseil Municipal - 2024 098 Rapport social unique 2023
Conseil Municipal - 2022 098 Fabrique à projets citoyens 2022 financement des projets
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 098 Fabrique à projets citoyens 2022 financement des projets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-098-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2022
Ü
4
2022/098
f
H
E
R
B
| G
N
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre:déiconseillers
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Présents
26
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
FABRIQUE
À
PROJETS
CITOYENS
2022
— FINANCEMENT
DES
PROJETS
Rapporteur
: Maël
CARIOU
Monsieur
Maël
CARIOU,
Adjoint
à l'Environnement
et
à la
Vie
Démocratique
rappelle
que
2
projets
ont
été
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
2022
:
-
Le
Vallon
des
butineurs
; projet
proposé
par
l'association
AVENIR
-
Le
festival
de
musique
au
Pré
Grasseur
: projet
proposé
par
l'association
Les
Faubourgs
d'Uranus.
Il rappelle
que
le
budget
participatif voté
par
le
conseil
municipal
était
de
20
000
€.
Pour
permettre
aux
associations
de
mettre
en
œuvre
les
projets,
il
convient
maintenant
de
verser
les
financements
nécessaires.
Une
convention
sera
signée
avec
chaque
association
Cette
convention
précisera
que
: -
La
subvention
versée
doit
servir
exclusivement
au
projet
(concert,
vallon
des
butineurs).
-
L'association
devra
fournir
un
bilan
financier
en
fin
de
réalisation
du
projet.
-
La
nécessité
de
rembourser
(après
déduction
des
frais
déjà
engagés)
si le projet
ne
peut
pas
être
réalisé
(annulation
pour
cause
de
météo,
dissolution
de
l'association.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2131-11
du
CGCT
qui
prévoit
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire
».
WU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
Personnel
et
Vie
économique
du
26
octobre
2022, CONSIDERANT
les
besoins
en
financement
des
2 projets
retenus
en
2022,
Le
Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
8 000
€ à l'association
AVENIR
pour
la
création
d’un
« vallon
des
butineurs
».
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
7 800
€ à l'association
Les
Faubourgs
d'Uranus
pour
l’organisation
d'un
festival
de
musique
au
Pré
Grasseur.
+
D'AUTORISER
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
avec
chaque
association.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
23
novembre
2022
Co)
Et
de
la publication,
le
23
novembre
2022