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Arrêté - Arrêté Téléthon 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Téléthon 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio 268
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Arrêtés de la police municipale
MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RIVIÈRE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-127
26 novembre 2024
OBJET : Autorisation d'occupation du Domaine Public et réglementation du stationnement et de la circulation - Téléthon 2024 - G et 7 décembre 2024
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 etL2213-2;
Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L 411-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'état des lieux ;
Vu la demande de la Mairie de St Clément de Rivière domiciliée avenue de Bouzenac St Clément de Rivière, en date du 2611112024 pour I'installation et le déroulement du "Téléthon 2024" sur l'ensemble des Parkings du Centre Fernand Arnaud et du Parc de I'Aqueduc le vendredi 6 décembre et le samedi 7 décembre 2024, commune de Saint Clément de Rivière.
Considérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers,
Arrête :
Artlcle I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder à l'installation et au déroulement du "Téléthon 2024" le vendredl 6 décembre 2024 de 14h00 à minult, parkings du Gentre Fernand Arnaud, et le samedl 7 décembre 2024 de 8h00 à 20h00, Parc de I'Aqueduc, commune de St Glément de Rivière.
Article 2 : Dès I'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sur le parking du Boulidou, seront réglementés conformément aux dispositions suivantes et ce en fonction de I'avancée quotidienne des travaux :
o lnterdiction de stationner et de s'arrêter sur I'ensemble du parking,
. Emplacements réservés aux Stands d'animation
r Restriction sur section courante Folio 269
Article 4 : La circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 6ème partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeur, sous le contrôle des agents de la ville de Saint Clément de Rivière.
Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début des travaux accompagnés de l'arrêté municipal.
Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver I'accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.
Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation culturelle. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de I'Urbanisme.
Article 9 : Cet arrêté devra être affiché sur site par les services municipaux.
Article 10: Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Gheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission : service communication, service festivités, gendarmerie, police municipale
Certifiée exécutoirê après réception en
Préfecture le Pour conforme Le Maire, POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site inlernet "www.telerecours.fr" , dans un délai do deux mois à compter de la pésente notification.
Notifié re:03 I l2-l%2q
Signature de lAgent :