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Compte-Rendu - CR CM 2020 01 30
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 01 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P AR T E M E NT DE MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E BACCARAT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt le trente janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.
Conseillers en
exercice : 13
Présents : 8
Pouvoirs : 3
Ouverture : 18h00
Clôture : 18h41
Convocation : 24/01/20
Présents : – AUBERTIN Marc
– CHAPUIS Romain
– CULMET Thierry
– DUQUENET Colette
– EHRLE Josiane
– FRAPPART Lionel
– GERARD Marie-Thérèse
– HALBEHER Martine
– TALLOTTE Josiane
Absents non
excusés :
– DUPRE Steven
– DUPRE Jean-Pierre
Pouvoirs : – BENA Olivier à TALLOTTE Josiane
– CHAPUIS Romain à GERARD Marie-Thérèse
– RIEHL Laurence à CULMET Thierry
Secrétaire : – CULMET Thierry
1) DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
• sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. 2020 pour les projets suivants :
• réhabilitation d'un pan de toiture de la salle des fêtes pour un montant de travaux de 6 317,47 € HT, ce qui correspond à la part communale du devis de 14 817,47 € de GERARD THIERY (cf délibération N° 6 du 4/10/2019) ; opération éligible à hauteur de 30% maximum sous la catégorie 3.1 réhabilitation de salles socio-culturelles
• rénovation d'un pan de toiture de la maison 1 rue Veillon pour un montant de travaux HT de 5087,23 € HT suivant le devis de l'entreprise CLAUDE ; opération éligible à hauteur de 40% maximum sous la catégorie 1.4.3 - réaménagement ou réhabilitation de locaux communaux ou intercommunaux.
• agrandissement du terrain de pétanque pour un montant de travaux de 3429,29 € HT suivant le devis de l'entreprise Prestini TP ; opération éligible à hauteur de 30% maximum sous la catégorie 3.1 construction et réhabilitation d'équipements sportifs.
• approuve l'inscription de ces projets au budget en section d’investissement ;
• autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ;
2) POINT SUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• L'offre de la Caisse des Dépôts parviendra dans le courant de la semaine prochaine, une réunion sera à nouveau fixée pour son approbation ;
• Le Décompte Général et Définitif et la réception de la tranche ferme seront bientôt réalisés.
Page 1/2 - CR_CM_2020-01-30 3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Madame le maire lit la carte de remerciement de madame Dardaine suite au décès de son époux ancien secrétaire de mairie. La commune a offert un coussin de fleurs et commandé un avis de presse.
• La signature de la Convention d'Occupation Temporaire de votre toiture est prévue le mardi 11 février à la communauté de commune à Blâmont.
• Une visite a été rendue aux doyens madame Germaine Lapierre et monsieur Pierre Marchal afin de leur présenter les vœux.
• une personne effectue actuellement un travail d'intérêt général au service technique.
• accessibilité : l'accès PMR de la mairie et de la poste est en cours de finition par les employés communaux. Celui de la salle des fêtes est en cours de réalisation par Eirl G.CALVISIO et sera terminé avant la fin février.
Fin de la réunion à 18h41
Ainsi délibéré et signé après lecture,
Pour extrait conforme,
Madame le Maire,
Josiane TALLOTTE
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