Compte-Rendu - CR CM 2020 06 27

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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 27 Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 27 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le vingt sept juin, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du maire, Thierry CULMET.

Conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Ouverture : 9h

Clôture : 10h50

Convocation : 22/06/20

Conseillers

présents :

– ARNAUD Nathalie

– AUBERTIN Marc

– BARDOT Sylviane

– BESNARD Jean-Luc

– CULMET Thierry

– DUPRE Steven

– DUQUENET Colette

–

– ETIENNE Delphine

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– GRANDIDIER Alain

– HALBEHER Martine

– KEMPER Jean-Michel

– PELLISSIER Brigitte

– RIEHL Franck

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADMET en non valeur les pièces irrécouvrables correspondant à la liste :

• 4354440232 pour un montant de 590,28 € TTC (budget eau-assainissement)

2) DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉ PUBLIC, ACCORDS- CADRES ET AVENANTS

Le conseil municipal, après délibération, par 14 voix pour et une abstention (du maire),

autorise le maire à prendre tout avenant au marché d’assainissement collectif dans une limite de 35 000 € ;

3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire, les associations n’ont pas forcément pu organiser leur réunion et présenter des dossiers complets. Par ailleurs certaines ne pourront pas organiser les activités qui leur apportaient habituellement des recettes.

Le conseil municipal, après délibération, accorde les subventions suivante :

Associations

Montants votés pour l’année

2020 Vote à l’unanimité sauf si précisé :

ADMR 150,00 €

Club Vosgien de la Vezouze 500,00 €

Conjoints survivants 100,00 €

JS VAL 600,00 € 3 abstentions et 1 contre Restos du Coeur-Relais 54 150,00 €

Souvenir Français de Cirey 100,00 €

Trèfle 300,00 € 1 abstention Club Canin du Val 200,00 € 1 abstention M2C Ecole de musique 100,00 €

Maison pour Tous 150,00 €

total 2 350,00 €

Les présidents de l’AMC et des Amis d’Alfred Renaudin ont prévenu qu’ils ne demandent pas de subvention cette année

Page 1/7 - CR_CM_2020-06-274) VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal, à l’unanimité

fixe ainsi les taux des taxes directes locales pour l’année 2020 :

Taux en % de référence

2019

Taux votés 2020

Taxes Bases prévisionnelles Taux % Produit

Foncier bâti 394 300 € 9,10 % 9,19 % 36 236 €

Foncier non bâti 54 400 € 36,32 % 36,68 % 19 954 €

Cotisation

foncière des

entreprises

9600 € 18,50 % 18,68 % 1 793 €

Total 57 983 €

Cela correspond à un augmentation de 1 %. La loi de finance pour 2020 a gelé le taux de la taxe d’habitation au taux de 2019, soit 15,27 %.

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 principal suivant :

Page 2/7 - CR_CM_2020-06-27Précisions apportées concernant les investissements :

• Par délibération en date du 8 mars 2019, la commune avait donné un avis de principe favorable au projet de réfection généralisée du chemin d’Achiffet. La somme de 16000 € HT est inscrite au budget primitif. Ces travaux seront réalisés avec Petitmont qui est le maître d’ouvrage (car sa partie du chemin est plus longue). La maîtrise d’oeuvre a été confiée à la société d’Experts forestiers qui réalise le dossier de demande d’aide à déposer avant fin juillet.

• L’ensemble des devis a été reçu concernant la rénovation et l’isolation des salles du conseil et de réunion de la mairie, ainsi que la rénovation et l’isolation des fenêtres de secrétariat façade avant : le montant global est de 44 000 € HT.

Le projet consiste à rénover tout en isolant les salles avec :

• Rabaissement des plafonds

• Menuiseries double vitrage

• Mise aux normes des circuits électriques

Les recherches de subventions sont en cours avec l’aide de monsieur le Député Thibault BAZIN. • Un véhicule utilitaire essence Citroën Berlingo a été acheté au service technique pour un montant du 13 545,63 € HT (avec options gyrophare et attelage). Le Jumpy actuel sera conservé pour permettent aux employés de travailler indépendamment l’un de l’autre. Malgré les aides de l’État, un véhicule électrique est trop cher. Il sera vérifié si une adaptation éthanol pourrait être intéressante.

6) DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Suite à l’avenant concernant la reprise des trottoirs et compte tenu des montants déjà inscrits au budget, il est nécessaire d’ajouter 10 000 € à l’article 2315. Le budget étant en sur-équilibre, il n’est pas nécessaire d’augmenter les recettes.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante du budget eau-assainissement :

article 2315 : + 10 000 €.

7) CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, conformément aux dispositions de l'article 1650-1 du CGI,

Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, parmi une liste de 24 personnes, qui doivent être imposées à au moins une taxe locale.

–

Sont désignés par le Conseil Municipal :

– ARNAUD Nathalie

– AUBERTIN Marc

– BARDOT Sylviane

– BESNARD Jean-Luc

– DUQUENET Colette

– ETIENNE Delphine

– FRAPPART Lionel

– GÉRARD Marie-Thérèse

– GRANDIDIER Alain

– HALBEHER Martine

– KEMPER Jean-Michel

– PELISSIER Brigitte

– RIEHL Franck

– DENIS Bernard

– LADWEIN Jean

– CORNIBÉ Roger

– HALBEHER Robert

– MIGOS Yves

– ALEM christian

– BECUWE Armel

– CULMET Marie

– ETIENNE Philippe

– EHRLÉ Josiane

– KEMPER Véronique

Page 3/7 - CR_CM_2020-06-278) CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A l’unanimité, sont proclamés membres de la commission d'appel d'offre s:

Titulaires Suppléants

BESNARD Jean-Luc

DUPRE Steven

RIEHL Franck

KEMPER Jean-Michel

AUBERTIN Marc

ETIENNE Delphine

9) CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, crée les commissions communales suivantes :

Commission Finances et Coordination

– CULMET Thierry – RIEHL Franck

Commission Forêt et Ressources naturelles

– CULMET Thierry

– BESNARD Jean-Luc

– KEMPER Jean-Michel

– DUPRE Steven

Commission Cadre de vie et Embellissement du village et Urbanisme

– CULMET Thierry

– BESNARD Jean-Luc

– ARNAUD Nathalie

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– FRAPPART Lionel

– ETIENNE Delphine

Commission Voirie et Aménagement et STEP

– CULMET Thierry

– BESNARD Jean-Luc

– AUBERTIN Marc

– DUPRE Steven

Vie Associative, Culturelle, Jeunesse et Sports

– CULMET Thierry

– RIEHL Franck

– ARNAUD Nathalie

– HALBEHER Martine

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– BARDOT Sylviane

– ETIENNE Delphine

– DUPRE Steven

Commission Affaires Scolaires

– CULMET Thierry

– GERARD Marie-Thérèse

– PELLISSIER Brigitte

– ETIENNE Delphine

Commission Affaires Sanitaires et Sociales

– CULMET Thierry

– GERARD Marie-Thérèse

– RIEHL Franck

– ARNAUD Nathalie

– HALBEHER Martine

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane

– ETIENNE Delphine

Page 4/7 - CR_CM_2020-06-2710) COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Un conseiller municipal titulaire et un suppléant sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Outre le conseiller municipal, elle est composée de :

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Le conseil municipal désigne les membres suivants :

- titulaire : ARNAUD Nathalie

- suppléant : HALBEHER Martine

11) DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'Information et à la communication sur la Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, nous demande de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Mme PELLISSIER Brigitte correspondant Défense pour la commune de Val-et-Châtillon.

12) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS D’ORGANISMES EXTÉRIEURS

Le conseil municipal à l’unanimité désigne les délégués suivants :

• Meurthe et Moselle Développement (Département 54)

◦ Titulaire : CULMET Thierry

◦ Suppléant : BESNARD Jean-Luc

• C.N.A.S. : représentant du conseil : FRAPPART Lionel

• PAYS DE BADONVILLER :

◦ Titulaires : CULMET Thierry et FRAPPART Lionel

◦ suppléant : AUBERTIN Marc

• MASSIF VOSGIEN et COFOR :

◦ BENARD Jean-LUC et KEMPER Jean-Michel

13) SORTIE DU SDAA 54

Compte tenu de la réalisation de l’assainissement collectif et que seul un petit nombre d’habitations sont en assainissement non-collectif, monsieur le maire propose que la commune sorte du Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle (SDAA 54).

Le conseil municipal de Val-et-Châtillon, après délibération, à l’unanimité, approuve la proposition de sortir du SDAA 54.

Monsieur CULMET prendra rendez-vous avec le SDAA 54 pour envisager cette sortie éventuelle.

Page 5/7 - CR_CM_2020-06-2714) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Sujet ajouté à l’ordre du jour avec l’accord des conseillers.

Le gouvernement a rendu obligatoire les défibrillateurs pour les ERP (établissements recevant du public) de 3ème catégorie depuis cette année : cela concerne la salle des fêtes et l'église. Monsieur le maire propose de solliciter une aide du Département pour financer cet achat, ainsi que de confirmer les demandes de subventions effectuées par le précédant conseil municipal dont les opérations ne sont pas encore réalisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• sollicite après du Département une subvention au titre du Contrat Territoires Solidaires pour l’acquisition de défibrillateurs automatiques d’extérieur pour un montant de 3390 € HT (inscrit au budget)

• confirme la délibération de 21 juin 2019 sollicitant une subvention au titre du Contrat Terroires Solidaires pour la toiture de la maison 1 rue Veillon pour un montant HT du 5083 € HT (inscrit au budget en restes à réaliser).

• confirme la délibération n°10 du 13 avril 2018 sollicitant auprès de la Région Grand Est, dans le cadre du dispositif régional de soutien aux investissement des communes rurales, une aide pour les travaux d’investissement de rénovation des toitures du musée du textile pour un total de 23 466 € HT (inscrit au budget en restes à réaliser).

• Autorise le maire à établir et signer tous documents relatifs à ces affaires.

15) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Fête et feu d’artifice du 15 août, et journées du Patrimoine : compte tenu de contexte sanitaire et des mesures compliquées à respecter, ces deux manifestations sont exceptionnellement annulées cette année.

A titre d’essai, et compte tenu des économies réalisées sur le feu d’artifice, des décorations de Noël seront louées.

Les conseillers sont unanimement d’accord.

• Point sur l’assainissement collectif :

• La pose des collecteurs collectifs sera terminée la semaine prochaine.

• La réfection des chaussées sera effectuée ensuite : la route de Châtillon serait faite pleine largeur en enrobé (à cause du passage des grumiers) et la rue du Moulin en double gravillonage comme les autres rues.

• La réfection des trottoirs de la Grande rue sera faite au maximum du budget disponible sur le marché.

• La déconnexion chez les particuliers avance bien, elle devrait être de 80 % pour la fin de l’année.

• Des devis sont en attente concernant le remplacement de la chaudière des logements du Groupe Scolaire pour un système de Pompe à chaleur air-eau. L’entreprise sera recontactée pour trouver dispositif d'individualisation des frais de chauffage pour les logements.

L’entrepise Receveur d’Einville doit également proposer un devis pour un propulseur d’air chaud qui permettrait de louer la grande salle des fêtes en hiver (actuellement trop difficile à chauffer).

• Problème avec les rats : une opération dératisation sera effectuée par l’entreprise Malézieux fin juillet au niveau du réseau d’assainissement (commande de 50 tampons à 20 €).

Page 6/7 - CR_CM_2020-06-27• Chantier argent de poche : 3 demi-journées qui auront lieu du 21 au 23 juillet pour la création de massif à l’entrée du village côté Cirey, ainsi qu’à la petite fontaine du Haut de la rue Molière. Les jeunes seront principalement suivis par Landry Poitier et Alain Grandidier.

• Masques barrières : Au 5 juin 2020, tous les habitants du Val (à partir de 3 ans et sauf ceux qui ne sont pas déclarés en mairie ou erreur) ont reçu le premier masque. Une distribution d’un deuxième masque à tous les habitants sera faite quand la mairie disposera de tous les masques commandés. Il y a eu beaucoup de retard dans les livraisons.

• Steven Dupré demande si une benne à déchets verts pourrait être installée ? L’installation pose beaucoup de problèmes : tous types de déchets se retrouvent dedans et viennent de partout.

• Lionel Frappart signale un dépôt de gravats à l’entrée du bois de la rue Jean Mariotte ainsi que le problème des Quads et motos qui montent les sentiers.

• Alain Grandidier signale que les abords de la cascade du parc sont actuellement négligés.

• Alain Grandidier lit la délégation bénévole donnée par le maire concernant le fleurissement des fontaines, l’embellissement et la propreté du village, la sensibilisation des riverains à entretenir leurs extérieurs et à ne pas se garer devant les fontaines fleuries.

Le maire le félicite pour son dévouement qui commence à porter ses fruits.

Fin de séance à 10h50.

Prochaine réunion : 1er août 2020

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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