Compte-Rendu - CR CM 2017 11 17

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Compte-Rendu - CR CM 2017 11 17 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept le dix-sept novembre le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 10

Pouvoirs : 0

Ouverture : 20h00

Clôture : 22h10

Convocation : 10/11/17

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– RIEHL Laurence (arrivée à 20h30)

– TALLOTTE Josiane

Absents : – DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

– CHAPUIS Romain (en déplacement)

Secrétaire : – BENA Olivier

1) VENTE DE LA MAISON N°10 RUE JEAN MARIOTTE

Madame le maire rappelle que lors de la réunion du 2 novembre 2017, les conseillers avaient répondu à l’offre de monsieur Zerdoum en proposant le prix de 12 000 €. L’intéressé ayant donné une réponse favorable, le conseil est invité à confirmer sa décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- Décide de vendre la maison habitation n°10 rue Jean Mariotte et son terrain, section AD n° 50,

- Fixe le prix de vente à 12 000 €, les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur,

- Missionne Maître HUGUENIN pour établir tous les actes notariés,

- Autorise madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2) PROGRAMME DE COUPES FORESTIÈRES 2018

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition d’inscription de coupes pour l’exercice 2018 :

• Remplace la « délivrance par affouage (DE) » par « CVD » (cession de bois de chauffage).

• Approuve à l’unanimité le programme de coupes suivant :

3) PROGRAMME DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil municipal, par 9 voix pour et une abstention,

approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la réalisation des tranches conditionnelles du programme de travaux d’assainissement collectif.

Page 1/3 - CR_CM_2017-11-174) CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT

Madame le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adhérer à PEFC Lorraine pour les parcelles forestières non soumises à régime forestier B 413, 414, 419, 420, 421 et 422 d’une surface de 0,981 hectares, et de ré-adhérer pour la forêt communale soumise à régime forestier de 313,43 hectares

- De régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

- De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

- De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune,

De charger le Maire ou son Adjoint de signer les documents relatifs à cette affaire.

5) MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE DE L’EAU

La commune bénéficie d’une assistance technique de la part du Département pour l’exercice de sa compétence dans le domaine de l’assainissement : assistance à la programmation des travaux et assistance technique réseaux, travaux s’y rapportant et gestion du service. La présente convention prenant fin le 9

décembre 2017, madame le maire propose au conseil municipal de la renouveler. Le coût annuel est de 671 euros hors analyse normalisées (1€ par habitant).

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de renouveler la mission d’assistance technique du Département dans le domaine de l’assainissement.

6) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DÉPARTEMENTAL

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé de mettre en œuvre un Système Géographique départemental.

En effet, l’organisation de l’action publique est de plus en plus complexe et il est devenu indispensable de disposer d’un véritable outil de connaissance de la dynamique des territoires et d’aide à la décision permettant de guider, notamment, les politiques publiques départementales.

Pour ce faire, le Conseil départemental a acquis un certain nombre de données auprès de l’Institut Géographique National et la Direction Générale des Finances Publiques, en partenariat avec l'AGAPE et l'EPFL Lorraine.

Dans le cadre de sa mission d’appui aux collectivités locales, et afin d’encourager le développement de l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion des territoires, le Conseil départemental propose de mettre à disposition de ses partenaires les données du référentiel à grande échelle de l'Institut Géographique National pour lesquelles il a obtenu des droits d’utilisation et de diffusion ainsi que les données littérales MAJIC du cadastre et le plan cadastral informatisé en cours de réalisation.

La convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition des données SIG par le Conseil départemental. La mise à disposition des données dans le cadre de la présente convention est réalisée gratuitement au regard de l’intérêt collectif de l’action.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de données du système d'information géographique départemental.

Page 2/3 - CR_CM_2017-11-177) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Diminution de crédit Augmentation

D 6247 CH 011 8000 €

D 6558 CH 65 4000 €

D 615231 CH 011 4000 €

8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Assainissement collectif : un abri de réunion de chantier va être installé à côté de l’ancienne poste. Une réunion d’inspection aura lieu jeudi 23 novembre.

• Location du local de stockage : Monsieur Goudon a accepté le prix de location de 150 € pour le début du second semestre 2018. Puisqu’il a besoin d’un point d’eau, monsieur Culmet ira voir sur place les solutions possibles avec les agents techniques.

• Abribus : il a été réceptionné et va être installé à côté du poteau d’arrêt de bus. Une poubelle sera posée à côté et une autre à l’abri de la cotonnière.

• Ecole : 51 élèves de Val-et-Châtillon sont actuellement scolarisés à Cirey-sur-Vezouze. Les frais de scolarité se montent à 788 € par élève et par an. Le bus du midi remonte de 40 à 50 élèves suivant les jours.

• Très Haut-Débit : La Région vient d’informer le maire que la commune a été identifiée comme "prioritaire" : l'établissement du schéma directeur d'ingénierie (analyse de l'existant, conventions d'occupation...) va commencer dès à présent et les travaux suivront rapidement pour une mise en service commerciale de la fibre optique dès l'été 2018. Des renseignements complémentaires seront demandés sur le type de travaux dès la semaine prochaine.

• Elagage des arbres de la route de Cirey : l’entreprise ETF Dieudonné (qui effectue l’élagage sur notre commune pour le compte d’Enedis) a remis une offre d’un montant de 1600 € HT. Avant de prendre la décision, il lui sera demandé si le devis comprend la mise en place d’une signalisation pour sécuriser la circulation durant les travaux.

• Un scooter a été retrouvé dans le ruisseau Spire. La gendarmerie enquête. • Anciennes écoles : le Village à Bascule a enlevé le reste de ses affaires. • Contrôle des bornes incendie : il est à présent à la charge des communes. Les pompiers ont toutefois effectué une vérification des critères principaux cette année avec monsieur Culmet. Des numéros seront à mettre sur les bornes.

• Prochaines manifestations :

◦ Conférence sur « les Frères Muller » le 25 novembre, par Benoît TALLOT, organisé par les Amis d’Alfred Renaudin.

◦ Saint Nicolas à la Maison de la Forêt le 6 décembre par la communauté de communes. ◦ Marché de Noël de la MPT le 9 décembre à la salle des fêtes.

◦ Noël des enfants : le CCAS offrira une sortie au cinéma de Blâmont le 20 décembre aux 51 élèves suivie d’un goûter à la salle des fêtes.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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