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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 19 creation emploi agent poly scolaire permanent 507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
DL-2023-19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 17 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix sept mars à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert,
M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude,
M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine,
M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. GIANSILY
Yves, M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis,
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 10/03/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 11
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Création d’un emploi permanent d’Agent polyvalent en milieu scolaire à temps complet
Monsieur le Maire expose au Conseil
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’Agent polyvalent
en milieu scolaire, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire
relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14 ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques
territoriaux ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
DECIDE
D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire.
DE CREER, un emploi permanent d’Agent polyvalent en milieu scolaire, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial,
échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures.
DE POURVOIR l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions
générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget
de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001721-20230317-1_DL-2023-19-DE Le Maire
Accusé certifié exécutoire M. Claude FLORI
Réception par le préfet : 24/03/2023
Publication : 24/03/2023
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI