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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 30 creation emploi agent billeterie besoin saisonnier vise 517)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
DL-2023-30
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le trente et un mars à 18h00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. CLEMENTI Albert,
M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange,
M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : M. ANTONI Francis représenté par M.
MAZZONI Pierre-Ange.
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé secrétaire de
séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 24/03/2023
Date d’affichage : 06/04/2023
Date de publication : 06/04/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 1
Quorum : 8
Création d’un emploi non permanent d’Agent de billetterie en vue de faire face à un accroissement saisonnier
d’activité
Monsieur le Maire expose au Conseil
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Agent de
billetterie, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade
d’Adjoint Territorial du Patrimoine, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la fonction
publique, pour une période de cinq mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Territoriaux du Patrimoine ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
DECIDE
D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire.
DE CREER, un emploi non permanent d’Agent de billetterie, relevant du grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine, d’une
durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 5 mois.
DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Territorial du
Patrimoine. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget
de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI