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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 20 creation emploi agent poly scolaire besoin tempo 508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
DL-2023-20
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 17 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix sept mars à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert,
M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude,
M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine,
M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. GIANSILY
Yves, M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis,
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 10/03/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 11
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Création d’un emploi non permanent d’Agent polyvalent en milieu scolaire
en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose au Conseil
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Agent
polyvalent en milieu scolaire, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel
relevant du grade d’Adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du code général de la
fonction publique, pour une période de 6 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques
Territoriaux ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
DECIDE
D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire.
DE CREER, un emploi non permanent d’Agent polyvalent en milieu scolaire, relevant du grade d’Adjoint Technique
Territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois.
DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique
Territorial.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget
de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001721-20230317-1_DL-2023-20-DE Le Maire
Accusé certifié exécutoire M. Claude FLORI
Réception par le préfet : 24/03/2023
Publication : 24/03/2023
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI