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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2479B)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 23 septembre 2024
45 élus présents (59 en exercice, 6 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget »
BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT - VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS DE HABSHEIM (401/7.5/2479B)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique, préservation des espaces naturels et du développement de l’agriculture durable, Mulhouse Alsace Agglomération lance chaque année un appel à projets auprès des communes et des associations de l’agglomération pour élaborer un programme d’actions annuel prévisionnel. Celui-ci recense les projets prévus sur l’année en cours qui peuvent être soutenus par Mulhouse Alsace Agglomération, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM).
m2A est engagée de longue date dans ce dispositif puisqu’elle s’est dotée d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain en 2010. De plus, l’agglomération a fait le choix d’aller au-delà de la simple animation territoriale du GERPLAN et de subventionner les actions menées dans ce cadre à hauteur de 20%.
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Suite à l’approbation du programme d’actions 2024 par le Conseil d’Agglomération lors de sa séance du 15 avril 2024, il est proposé au Bureau d’approuver le versement, qui interviendra en une fois après réception de l’ensemble des pièces justificatives, de subvention suivante :
Maître
d’ouvrage Action
Montant
total HT
Taux
m2A
Montant
aide m2A
Thème
concerné
Asso.
Arboriculteurs
Habsheim
Achat de matériel
pour la
modernisation d'un
atelier de jus de
fruits - Acquisition
d’une centrifugeuse
29 167
€ 20% 5 833 € Verger
L’association « Syndicat des Arboriculteurs Habsheim » est une association de droit local fondée en 1935. Ses statuts actuellement en vigueur datent du 30 mars 1958. Elle a notamment pour objet de favoriser le développement et l’amélioration de la culture fruitière, viticole, horticole sur toute l’étendue du territoire de la commune de Habsheim. Les moyens pour y parvenir sont variés et incluent une dimension pédagogique de connaissance et de sensibilisation à l’environnement (cours, conférences démonstrations pratiques) mais également la fourniture aux membres de jeunes arbres, la lutte contre les maladies des arbres fruitiers ou encore la mise à la disposition des sociétaires des appareils que pourrait acquérir la société et la recherche des moyens aptes à assurer aux sociétaires un débouché à leur production fruitière.
Via son projet inscrit au programme du GERPLAN consistant en l’acquisition d’une centrifugeuse, l’association entend offrir un débouché à la transformation des fruits récoltées par les membres et augmenter la capacité de production.
Cette acquisition s’inscrit dans l’action « valorisation des fruits par la modernisation d’ateliers artisanaux de transformation » prévue par le dispositif GERPLAN dont les associations à but non lucratif peuvent être bénéficiaires. Le montant de l’aide versée par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 5 833 €.
Le montant total des aides versé par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 5 833 € et est prévu au budget primitif 2024 :
Chapitre 204 – Nature 2041411 - Fonction 70
Service gestionnaire et utilisateur 401
Ligne de crédit n° 25099 - Biodiversité Agri. Communes
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement des aides pour un montant de 5 833 €, à condition que les maîtres d’ouvrage respectent le règlement de subvention de Mulhouse Alsace Agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à établir et signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération