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Arrêté - decison n2024 018 du 25 10 2024
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - decison n2024 018 du 25 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SÈVRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
DECISION DU MAIRE n° 2024/018 : Portant conclusion d’une convention de mise
à disposition de locaux municipaux sis dans les locaux des écoles Gambetta A et B à
l’association Sections Internationales de Sèvres Paris Ouest.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Va la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 modifiée du 3 juin 2020 donnant délégation
au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2021/028 du 28 septembre 2021 portant conclusion d’une convention de mise à
disposition de locaux municipaux sis dans les écoles Gambetta A et B à l'association Sections
Internationales de Sèvres Paris Ouest, pour les années 2021 à 2023,
Vu le budget communal,
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est décidée, dans les termes annexés au présent arrêté, la conclusion pour "l’école du mercredi",
d’une convention de mise à disposition de locaux municipaux dans les écoles Gambetta A ct B,
au bénéfice de l'association Sections Internationales de Sèvres Paris Ouest.
ARTICLE ?2.
La redevance annuelle est fixée à 35 000 euros.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
& 01 75 19 41 20 28 OCT. 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241025-2024-018-AR Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024
& mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes sont imputées au budget communal, selon la nomenclature
budgétaire en vigueur.
Fait à Sèvres, le 25 octobre 2024.
AB : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Grégokre de LA RONCIÈRE
Maird de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
28 OCT. 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20241025-2024-018-AR Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024