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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 DEL designation du charge questions defense 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE
PRESENTS : 29
MEMBRES
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 23
DATE DE LA CONVOCATION :
19 mars 2025
DELIBERATION N° 2025-19
OBJET :
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL CHARGE DES
QUESTIONS DE DEFENSE
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI,
Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Philippe TROUSSIER, Monique POTIN, Nicolas FERAUD), Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND, Adjoints.
Daniel HUMBLET, Hervé GAMES, Michèle HUGUES, Richard
GASQUEZ, Marie-José GRANIER, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Laurence LE BIAN, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH, Anne BACHMAN, Sonia BOUCHOUL, Cédric ALOY, Jean-Michel LEROY, Jean-Marc HESSE, Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, René GIACALONE, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe TROUSSIER par Jeanine PROST,
René RAIMONDI par Jean-Yves DUBOC,
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT,
Monique POTIN par Janine NERANI.
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 DELIBERATION N° 2025-19
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33,
Vu la délibération n°2020-36 du 27 mai 2020 relative à la désignation d’un représentant du conseil municipal chargé
des questions de défense.
Considérant que créé en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, le Correspondant Défense a vocation à servir de relais d'information entre le ministère de la défense et la commune.
Considérant que destinataire d’une information régulière de la part du Ministère de la Défense, il est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de traiter des questions relatives au recensement.
Considérant qu’il est désigné parmi les conseillers municipaux pour être un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Considérant que par délibération n°2020-36 du 27 mai 2020, Monsieur Cédric ALOY a été désigné chargé des questions de défense.
Considérant que l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour sièger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Considérant qu’il convient aujourd’hui de procéder à son remplacement, en qualité de représentant du conseil municipal chargé des questions de défense.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ABROGE la délibération n°2020-36 du 27 mai 2020.
2. DECIDE de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation de son chargé des questions de défense.
Page 2/3 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 DELIBERATION N° 2025-19
3. POURVOIT à la désignation de Monsieur Richard GASQUEZ, chargé des questions de défense.
4, AUTORISE monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
10 ABSTENTIONS (Cédric ALOY, Hervé GAMES,
Laurence LEBIAN, Jean-Michel LEROY, Jean-Marc
HESSE, Philippe MAURIZOT, Angélique HUMBERT,
Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE et Wilfrid PIGNATEL)
Fait à FOS-SUR-MER, le 25 mars 2025
Le Maire
René RAIMONDI
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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