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Arrêté - Arrete 127 Place des Arenes Occup du dom public 16 03 2026 au 03 04 2026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 127 Place des Arenes Occup du dom public 16 03 2026 au 03 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PT .' Feuillet 2026/ A2
SUIS DRE TENEENDIII TES
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SLJST/2026/ A2 7 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, !
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 16 Mars 2026,
Au vendredi 03 Avril 2026, ISERE dsl Maui,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation réseaux Télécom, par l’entreprise
UNIVERS RESEAUX, il est nécessaire d'occuper les
emprises, au droit de la Place des Arènes.
ARRETONS
Article 1: L'entreprise UNIVERS RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public au droit de la
Place des Arènes, du lundi 23 Mars 2026 au vendredi 03 Avril 2026.
Article 2 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 15 MAR
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 4 Q MA 11 9 HA
Et notifié à l’intéressé le :