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Arrêté - n2024 183 du 30 05 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 183 du 30 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/183 : Portant modification de l’arrêté n°2024/131 du 12 avril 2024,
réglementant provisoirement le stationnement, rue Auguste Rodin
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l’arrêté n°2024/131 du 12 avril 2024 portant réglementation provisoire du stationnement,
rue Auguste Rodin,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement d'enlèvement de déchets, rue Auguste
Rodin,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT.
Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, le stationnement des véhicules est interdit
sur deux emplacements se situant rue Georges Bonnefous, face à la gare SEVRES - RIVE
GAUCHE, pour permettre la pose d’une benne afin de faciliter l'évacuation de déchets liés
aux travaux de reprises en sous-oeuvre.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise FTS BATIMENT 14 rue
Hélène BOUCHER 91460 MARCOUSSIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Keevin LENERT - Tél : 06.03.91.29.96. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons, ainsi que le libre accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
0141141010
& 01 75 19 41 20
31 MAI 20% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
12
S mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors & tre introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet 4nplicite du recours gracieux.
r délégätion,
aulstationnement et aux espaces publics
31 MAI 20% PUBLIE PAR VOIEE