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Arrêté - n2024 181 du 30 05 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 181 du 30 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/181 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue Léon Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 27 mai 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de modification d’un
raccordement électrique, avenue Léon Journault,
ARRETE :
ARTICLE 1.CIRCULATION ET STATIONNEMENT.
Du lundi 10 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises au n° 1 avenue Léon Journault :
< le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°1 de l’avenue Léon Journault,
e la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
e la vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise STPS Z.I SUD - CS 17171
77272 VILLEPARISIS CEDEX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Alexandre
GAGNEUR - Tél : 01.64.67.59.94. pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
31 MAI 104 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
12
S mairie@ville-sevres.fr
© wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être iftroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
etjpar g ation,
anck-Eric MOREL
Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 1 MAI 2024