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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 393 du 30 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE n° 2024/393 : Portant prolongation de l’arrêté n°2024/370 du 16 octobre 2024 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, avenue Camille Sée Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services, Vu l'arrêté n°2024/370 du 16 octobre 2024, portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, avenue Camille Sée, Vu l’avis en date du 30 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de l’avenue Camille Sée, ARRETE : ARTICLE 1. CIRCULATION Du samedi 2 novembre 2024 au lundi 4 novembre 2024 à 7h30, les dispositions suivantes sont prises avenue Camille Sée : * la circulation des véhicules est interdite avenue Camille Sée, en conséquence une déviation est mise en place : ° pour les véhicules venant de l’avenue Léon Journault : par la rue Victor Hugo et la Grande Rue, e pour les véhicules venant de la Grande Rue : par l’avenue de la Division Leclerc, l'avenue Henri regnault et l’avenue Léon Journault, e la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances, < l’arrêt de bus situé avenue Camille Sée est supprimé, < la circulation du bus de la ligne n°469, allant en direction de la Porte des Hauts-de-Seine, est déviée par l’avenue de la Division Leclerc (RD 406) et la Grande Rue (RD 910). 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 0 OCT. 2024 ® mairie@ville-sevres.fr L& www.sevres.fr ARTICLE 2. Du samedi 2 novembre 2024 au lundi 4 novembre 2024 à 7h30, le stationnement des véhicules est interdit avenue Camille Sée. ARTICLE 3. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 4. Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise TERIDEAL, ZA Le Petit Aulnay, rue Davron, 78450 CHAVENAY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Regin SATHANANTHAN - Tél : 06.21.79.81.75. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains. ARTICLE 5. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 30 octobre 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, Didier ADON Directeur général adjoint des services PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 30 OCT. 202