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Arrêté - n2024 180 du 30 05 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 180 du 30 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/180 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, route du Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 27 mai 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu l’avis en date du 27 mai 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d’élagage, route du Pavé
des Gardes,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT.
Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes
sont prises, route du Pavé des Gardes (RD181) dans sa partie comprise entre la route des Bois
Blancs et la rue Charles Vaillant :
e la circulation des piétons est interdite ; en conséquence, une déviation piétons est mise en
place sur le trottoir opposé,
e la chaussée est réduite à une voie ; la circulation est gérée par un alternat manuel,
e la vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier,
< le stationnement des véhicules est interdit dans sa partie comprise entre la route des Bois
Blancs et la rue Charles Vaillant.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
0141141010
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
12
S mairie@ville-sevres.fr
LP wwwsevres.fr ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SMDA 28 rue Roger
Hennequin 78190 TRAPPES. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Paulo DEUS
PENELA - Tél. : 01.30.57.61.16. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intfoduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implifite du recours gracieux.
à et parydélégation,
Le Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au $tationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOII ECTRONIQUE LE :