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Séance - 21 81 RPQS EAU 2020
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Arrêté - 24 92 RPQS EAU 2023
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 24 92 RPQS EAU 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
iui
ne
4
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAN
Pwiëie : 18 juin 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
12 : 064-216404301-20240611-24DEL92-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
11
JUIN
2024
ARRETE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-
GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Secrétaire
de
séance
: M.
CARRERE
24
—
92
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE_-
ANNÉE
2023 Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement :
En
application
des
articles
D
2224-1
et
D
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
tous
les
ans
devant
son
assemblée
délibérante,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Les
services
de
la
régie
des
eaux
ont
établi
ce
rapport
selon
le
référentiel
proposé
par
l'Observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il
comprend
des
indicateurs
techniques,
réglementaires
et
financiers. Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
5
juin
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
(joint
à
la
présente
délibération)
et
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
officiel
de
télédéclaration
Eaufrance.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
11
juin
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le