Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 151 RPQS GRECHEZ
Déliberation - 22 153 RPQS SMEPRO
Déliberation - 21 132 RPQS GRECHEZ
Déliberation - 23 116 RPQS SYNDICAT DE GRECHEZ
Déliberation - 25 153 REGIE RPQS GRECHEZ tampon
Séance - 21 81 RPQS EAU 2020
Déliberation - 22 150 AVENANT N°3 CONVENTION SMG
Déliberation - 25 154 REGIE RPQS SMEPRO tampon
Déliberation - 24 93 RPQS ASS 2023
Arrêté - 24 92 RPQS EAU 2023
Déliberation - 24 150 RPQS SMEPRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 150 RPQS SMEPRO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publiée :
24
octobre
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
D
: 064-216404301-20241022-24DEL150-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
22
OCTOBRE
2024
RRRARRARERRARAZ
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mmes
LEMBEZAT,
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WiLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSES
: M.
DESPLAT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RAMALHO
24
—
150
- RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
D'ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement :
Conformément
au
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Eau
de
la
Région
d'Orthez
vient
d'adresser
à
la
commune
son
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
et
rapport
d'activités
pour
l'année
2023.
Le
SMEPRO
a
établi
ce
rapport
selon
le
référentiel
proposé
par
l'Observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
|| comprend
des
indicateurs
techniques,
réglementaires
et financiers.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
16
octobre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
et
assainissement
du
Syndicat
Mixte
Eau
Potable
de
ta
Région
d'Orthez.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 22
octobre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le