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Déliberation - 23 84 RPQS 2022 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 84 RPQS 2022 EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
iére
5
juillet
2023
kg
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAÏ
°°
!°
©!
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230627-23DELIB84-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
RRARRARARERRRER
Présents:
M.
HANON,
Maiïre-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPEAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
RAMALHO
23
—
84
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
_- ANNÉE
2022 Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
En
application
des
articles
D
2224-1
et
D
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
tous
les
ans
devant
son
assemblée
délibérante,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Les
services
de
la
régie
des
eaux
ont
établi
ce
rapport
selon
le
référentiel
proposé
par
l'Observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Il
comprend
des
indicateurs
techniques,
réglementaires
et
financiers. Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
21
juin
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
{joint
à
la
présente
délibération)
et
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
officiel
de
télédéclaration
Eaufrance.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
27 juin
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Publiée
le