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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 85 RPQS 2022 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 ne 4 Publié le 5 juillet 2023 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN ic 564-216404301-20230627-230ELI885-DE ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 27 JUIN 2023 ÉÉPCDLCLEL LLC LL Présents: M. HANON, Maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmes FOURQUET, LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mme BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : M. RAMALHO 23 — 85 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNEE 2022 Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l’assainissement : En application des articles D 2224-1 et D 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter tous les ans devant son assemblée délibérante, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Les services de la régie des eaux ont établi ce rapport selon le référentiel proposé par l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Il comprend des indicateurs techniques, réglementaires et financiers. Après l’avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s’est réuni le 21 juin 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (joint à la présente délibération) et sa mise en ligne sur le site officiel de télédéciaration Eaufrance. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 juin 2023 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le