Convocation - CR07 AFFICHAGE

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Convocation - CR07 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Convocation - CR07 AFFICHAGE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, VINCENDEAU Michel, SACHOT Olivier, GIRAUD Denis, NOGIER Delphine, CHATEIGNER Joël, MOREAU Sandrine, AGESNE Isabelle, OUVRARD Olivier, JOYAU- RAUTUREAU Emilie, GODREAU Anne.

Absents excusés : Mme MAUFFREY Violaine, M.BERTHEAU Yoan, M.PINEAU Yann

Secrétaire de séance : VINCENDEAU Michel

INTERVENTION DE M. DOMINIQUE BLANCHARD – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION BOCAGE D’AVENIR

Bocage d’avenir est une association reconnue d’intérêt général. Elle a été créée à l’initiative de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, en partenariat avec les agriculteurs, entreprises, associations et citoyens.

Le Bocage, donc l’arbre et la haie, sont un patrimoine commun. Non seulement, ils assurent un cadre de vie de qualité par le paysage, mais ils cochent toutes les cases liées aux enjeux environnementaux :

• Biodiversité

• Qualité de l’eau

• Captage du carbone

• Lutte contre l’érosion

• Production de bois

Le Bocage est une des solutions pour notre avenir. L’association a pour objectif principal la collecte de fonds privés auprès des acteurs du territoire. Les fonds vont financer des exploitations agricoles qui s’engagent dans un plan de gestion durable des haies.

L’association s’adresse aux agriculteurs, entreprises, associations et particuliers du Pays de Pouzauges qui souhaitent s’engager dans la préservation du Bocage.

Si vous êtes une entreprise, une association ou un particulier, en faisant un don à l’association Bocage d’Avenir :

 Vous financez le développement et l’entretien de haies bocagères par des agriculteurs du territoire,

 Vous contribuez au renforcement du maillage bocager et à la préservation des paysages,

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 5 juillet 2022DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

 Vous valorisez le travail des exploitants agricoles du Pays de Pouzauges,  Vous contribuez à la filière bois local du Pays de Pouzauges,

En outre, l’association étant reconnue d’intérêt général, vous avez la possibilité de défiscaliser. Pour plus de renseignements, il sera possible de contacter l’association Bocage d’Avenir au 02.51.57.14.23 à partir de septembre 2022.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 14 juin 2022.

N° D2022-07-01 : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association La Saint Louis du sacré Cœur

(Fanfare de Montournais) est venue animer la cérémonie de remise du drapeau « Devoir de

mémoire » le 25/06/2022 et propose de lui verser une subvention de 150€.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une

subvention d’un montant de 150€ à l’association La Saint Louis du sacré Cœur.

N° D2022-07-02 : LANCEMENT DE LA CONSULTATION – PROJET « AMENAGEMENT

PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE ET D’UNE LIAISON DOUCE »

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement paysager et de

mise en accessibilité du cimetière et d’une liaison douce.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maitre d’œuvre à 244 000€

(montant hors honoraires).

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un

appel d’offres dans le cadre du projet d’aménagement paysager et de mise en

accessibilité du cimetière et d’une liaison douce,

- D’autoriser M. le Maire ou le premier adjoint à signer les marchés à intervenir avec

les entreprises qui seront retenues.

N° D2022-07-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – CREATION ET

AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE EN PROVENANCE DU BOURG

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation du projet de création d’une liaison douce en provenance du bourg,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes,

AUTORISE le Maire à signer tous actes y afférant.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2022-07-04 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – AMENAGEMENT

PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation du projet d’aménagement paysager et de mise en accessibilité du

cimetière,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel joint,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes,

AUTORISE le Maire à signer tous actes y afférant.

Dépenses Montant HT Montant

TTC

Recettes Montant %

Honoraires

Géomètre – relevé

topographique

1 150.00€ 1 380.00€ Subvention ETAT 30 179.82€ 25.89%

Honoraires Maitrise

d’œuvre

6 700.00€ 8 040.00€ Département 40 804.27€ 35.00%

Travaux de création

et de mise en

accessibilité des

liaisons douces

105 338.00€ 126 405.60€ Amende de

police

20 000.00€ 17.16%

Imprévus (3%) 3 395.64€ 4 074.77€ Sous total

subventionné

90 984.09€ 78.04%

Autofinancement 25 599.55€ 21.96%

TOTAL 116 583.64€ 139 900.37€ TOTAL 116 583.64€ 100%

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant %

Honoraires

Géomètre – relevé

topographique

600.00€ 720.00€ Subvention ETAT 39 700.53€ 25.89%

Honoraires Maitrise

d’œuvre

9 395.00€ 11 274.00€ Département 20 000.00€ 13.04%

Travaux de création

et de mise en

138 900.00€ 166 680.00€ Sous total 59 700.53€ 38.93%DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2022-07-05 : RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR FINANCER LE PROJET

D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CIMETIERE ET DE LA

LIAISON DOUCE EN PROVENANCE DU BOURG

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet d’aménagement

paysager et de mise en accessibilité du cimetière et la création d’une liaison douce,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

- D'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 100 000€,

- D’autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

N° D2022-07-06 : CHARTE DES BONNES PRATIQUES D’ENTRETIEN DES BORDS DE

ROUTES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la charte leur avait été présentée lors de la séance du Conseil Municipal de novembre 2021.

Pour rappel, le CPIE Sèvre et Bocage avait réalisé pour le compte de la Communauté de Communes un cahier des charges pour une gestion raisonnée des haies de bord de routes. Pouzauges et le Boupère l’avaient expérimenté. Le groupe de travail propose que les communes s’engagent dans la mise œuvre du cahier des charges d’entretien des bords de routes qui avait été élaboré en 2018.

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la charte d’entretien des bords de routes. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la charte des bonnes pratiques d’entretien des haies de bords de routes, et précise que ces pratiques seront intégrées dans le cahier des charges de la prochaine consultation à venir.

RAPPORT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CONSEILS

D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Commune de Monsireigne est membre actionnaire de la SAPL depuis 2013.

accessibilité des

liaisons douces

subventionné

Imprévus (3%) 4 466.85€ 5 360.22€ Autofinancement 93 661.32€ 61.07%

TOTAL 153 361.85€ 184 034.22€ TOTAL 153 361.85€ 100%DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Conformément aux dispositions du CGCT, ce rapport est adressé à chaque membre actionnaire de la SAPL, afin que l’assemblée délibérante se prononce sur son contenu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, dit avoir pris connaissance du rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administrations et que ce dernier n’appelle aucune observation.

N° D2022-07-07 : REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’ACHAT DE MATERIEL

Monsieur CHATEIGNER rappelle aux élus qu’un système de climatisation a été installé au salon de coiffure. Le système de climatisation extérieur ayant été installé devant le bâtiment, il a été décidé d’y apposer un cache pour l’esthétisme du bâtiment se trouvant de plus à proximité de l’église.

Monsieur CHATEIGNER a sollicité le magasin LEROY MERLIN pour commander ce produit et transmettre une facture au nom de la commune (la collectivité ne pouvant pas procéder au règlement directement en magasin) ; or cela n’était pas possible et il a été demandé de commander sur internet. Par conséquent, Monsieur Michel GABORIT a procédé à l’achat d’un cache climatisation à 231.90€ (229€ + 2.90€ de frais de transport), le Conseil Municipal est donc sollicité afin d’autoriser le remboursement de cette somme à M. GABORIT sur présentation de la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le remboursement à Monsieur Michel GABORIT de l’achat d’un cache climatisation pour le compte de la commune sur le site internet de LEROY MERLIN pour un montant de 231.90€ (229€ + 2.90€ de frais de transport). La facture d’achat sera jointe au remboursement ainsi que la présente délibération.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

NP3 Design Enseigne Salle des fêtes 2 065.14€

INFORMATIONS DIVERSES

- Course « La Joséphine 2022 » : Une nouvelle formule est proposée cette année : Le dimanche 9 octobre, course dans les rues du centre-ville de La Roche sur Yon ; Du 1er au 8 octobre, il est offert à toutes les femmes de courir ou marcher dans leur commune.

Il est donc proposé aux communes vendéennes de s’associer gratuitement à l’évènement en participant de trois manières différentes :

▪ En communiquant sur l’évènement ;

▪ En proposant son propre parcours de 5 km ;

▪ En facilitant la distribution des tee-shirts roses en proposant un point de retrait local.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Si la commune souhaite s’engager dans cette édition 2022, une convention est à retourner avant le 15 juillet 2022.

- Travaux Rue de la Métairie : Le Conseil Municipal avait décidé en 2021 d’aménager la Rue de la Métairie afin de réduire la vitesse excessive. La modification des carrefours a été opérée la semaine dernière avec la mise en place de panneaux STOP.

- Inauguration du vendredi 9 septembre : informations sur le programme de la cérémonie.

- Visite Vendée tri : Suite au Doodle qui a été transmis aux élus les dates qui seront proposées à Trivalis pour la visite e Vendée tri sont : jeudi 15 septembre et jeudi 29 septembre à 18h.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 6 septembre 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : jeudi 13 octobre 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 8 novembre 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 7 décembre 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Inauguration Foyer rural : Vendredi 9 septembre 2022 à 19h00, Foyer rural.

Vu par le secrétaire de séance : M.VINCENDEAU Michel

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT