Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

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Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et M.M. GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, VINCENDEAU Michel, OUVRARD Olivier, MAUFFREY Violaine, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, GIRAUD Denis, PINEAU Yann, BERTHEAU Yoan, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, JOYAU-RAUTUREAU Emilie

Secrétaire de séance : Olivier SACHOT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 février 2022.

N° D2022-03-01 : DEMANDE DE SUBVENTIONS – PROJET « AMENAGEMENT

PAYSAGER ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE ET DE SES LIAISONS DOUCES

EN PROVENANCE DU BOURG »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le détail du projet concernant le

cimetière et indique que la Commune peut prétendre à une subvention d’Etat pour laquelle le

dépôt du dossier devait être fait pour le 14 janvier 2022 au plus tard. Suite à une demande

des services de l’Etat une modification a été apportée au plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation du projet d’aménagement paysager et de mise en accessibilité du

cimetière et de ses liaisons douces en provenance du bourg, ainsi que le plan de financement

prévisionnel joint en annexe,

INDIQUE que cette délibération annule et remplace la délibération n°D2022-01-03 du

11/01/2022.

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 15 mars 2022DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Annexe : Plan de financement prévisionnel – Projet d’aménagement paysager et de mise en

accessibilité du cimetière et de ses liaisons douces en provenance du bourg.

N° D2022-03-02 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget de l'exercice

2021, ; il quitte la séance et le conseil municipal siège sous la présidence de M. CHATEIGNER

conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte les comptes administratifs

de l'exercice 2021, arrêtés comme suit :

Dépenses Montant HT Montant

TTC

Recettes Montant %

Travaux d’aménagement

paysager et mise en

accessibilité du cimetière

107 500.00€ 129 000.00€ Subvention

ETAT

69 880.35€ 30.00%

Honoraires Maitrise

d’œuvre - aménagement

paysager et mise en

accessibilité du cimetière

7 950.00€ 9 540.00€ Région 30 000.00€ 12.88%

Honoraires Géomètre -

aménagement paysager et

mise en accessibilité du

cimetière

600.00€ 720.00€ Département 20 000.00€ 8.59%

Travaux de création et de

mise en accessibilité des

liaisons douces

105 000.00€ 126 000.00€

Honoraires Maitrise

d’œuvre - Travaux de

création et de mise en

accessibilité des liaisons

douces

6 450.00€ 7 740.00€

Honoraires Géomètre 1 150.00€ 1 380.00€ Sous total

subventionné

119 880.35€ 51.47%

Imprévus 4 284.50€ 5 141.40€ Autofinancement 113 054.15€ 48.53%

TOTAL 232 934.50€ 279 521.40€ TOTAL 232 934.50€ 100%DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

1. Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1A

Fonctionnement Investissement

Dépenses 102 892.93 € 94 005.92 € Recettes 117 208.35 € 176 406.05 € Résultat de l’exercice 14 315.42 € 82 400.13 € Résultats antérieurs 33 686.29 € -28 206.05 € Résultats cumulés de l’exercice 48 001.71 € 54 194.08€

2. Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1B

Fonctionnement Investissement

Dépenses 153 062.39 € 153 035.87 € Recettes 153 933.55 € 243 000.00 € Résultat de l’exercice 871.16€ 89 964.13€ Résultats antérieurs 0 € 0 € Résultats cumulés de l’exercice 871.16 € 89 964.13€

3. Budget Annexe : Gestion des activités commerciales

Fonctionnement Investissement

Dépenses 0 € 0 € Recettes 2 376.00 € 0 € Résultat de l’exercice 2 376.00€ 0 € Résultat antérieur 7 338.16 € 0 € Résultats cumulés de l’exercice 9 714.16 € 0 €

4. Budget Général : Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 537 633.59 € 423 658.98 € Recettes 659 811.90 € 556 601.97 € Résultat de l’exercice 122 178.31€ 132 942.99€ Résultat antérieur 145 759.88 € -6 376.79€ Résultats cumulés de l’exercice 267 938.19 € 126 566.20 € Restes à réaliser 2021 0 € -153 433.43 € Résultats définitifs cumulés de

l’exercice 267 938.19 € -26 867.23 €

N° D2022-03-03 : AFFECTATION DE RESULTAT : BUDGET GENERAL COMMUNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte l’excédent de la section de fonctionnement (267 938.19€) comme suit :

- Une somme de 26 867.23€ est affectée en section d’investissement pour couvrir le déficit.

- Le solde disponible, soit 241 070.96€, est reporté en excédent de fonctionnement au budget 2022.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2022-03-04 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et

des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur municipal des Herbiers

et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes

administratifs de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les comptes de

gestion du receveur pour l’exercice 2021.

N° D2022-03-05 : BAIL EPICERIE – LOCAL N°36 RUE DE ROCHEREAU

Mr le Maire informe les élus que l’Office notarial de Pouzauges a été sollicité pour la

rédaction d’un bail avec la SARL FRADIN COUPRIE, futurs gérants de l’épicerie. Me AMIOT

préconise la réalisation d’un bail dit dérogatoire ou précaire d’une durée maximale de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider la conclusion d’un bail précaire entre la Commune de Monsireigne et la SARL FRADIN COUPRIE à compter du 15 mars 2022 et pour une durée de 1 an. - De fixer le loyer mensuel à 198€ TTC (165€ HT + 33€ TVA),

- Dit que les frais de notaire seront à la charge du locataire,

- D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

N° D2022-03-06 : BAIL ESTHETICIENNE – LOCAL N°6 PLACE DU 11 NOVEMBRE

M. le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par Mme CHATEIGNER dans le cadre de son activité professionnelle d’esthéticienne à domicile. Elle souhaiterait louer le local situé au n°6 place du 11 novembre pour y exercer son activité professionnelle. Au départ il s’agirait d’utiliser le local une journée par semaine puis deux jours en fonction de son activité puis trois jours, etc….

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider la conclusion d’un bail précaire entre la Commune de Monsireigne et Mme CHATEIGNER à compter du 1er mai 2022 et pour une durée de 1 an.

- De fixer le loyer mensuel à 80€ TTC (66.67€ HT + 13.33€ TVA)

- Dit que les frais de notaire seront à la charge du locataire,

- D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

N° D2022-03-07 : AVENANTS TRAVAUX FOYER RURAL

Monsieur CHATEIGNER, informe le Conseil Municipal qu’il a reçu plusieurs avenants concernant les travaux du Foyer rural :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Entreprise Montant HT -

Base

Avenant

précédent HT

Avenant HT Montant

Total HT

ADV Peintures (phase 1) 6952.47€ / -358.00€ 6594.47€ ADV Peintures (phase 2) 9028.76€ / 1 850.75€ 10 879.51€ TECHNI PLAFOND (Phase 1) 14 443.82€ 243.60€ 1 727.67€ 16 415.09€ BREMO (Phase 1) 72 425.88€ 8 599.59€ 200.00€ 81 225.47€ COMELEC (Phase 1) 23 281.30€ 931.00€ 2 545.70€ 26 758.00€ COMELEC (Phase 2) 40 926.00€ / -6 010.80€ 34 915.20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les avenants présentés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les avenants à intervenir.

N° D2022-03-08 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE CHAVAGNES LES REDOUX

M. le Maire donne connaissance au Conseil de la participation financière sollicitée par la commune de Chavagnes les redoux, qui demande pour 3 enfants inscrits à l’école publique, pour l’année scolaire 2021/2022, une somme de 3 738.44€, soit 1 246.15€ par enfant. Cette participation est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la participation de 3 738.44€ pour la commune de Chavagnes les redoux.

LOTISSEMENT LES ACACIAS : LANCEMENT TRANCHE 2

Monsieur CHATEIGNER fait un retour sur la réunion du 2 mars 2022 concernant le projet d’extension du lotissement les Acacias avec la présence de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et du responsable du service urbanisme de la Communauté de Communes.

Un point est fait sur la zone qui avait été définie au préalable pour la réalisation de la tranche 2 du lotissement les acacias. L’emprise actuelle de cette zone catégorisée 1AU au PLUi d’une surface de 7780m2 impose de revoir le plan projeté d’extension du lotissement (emplacement de l’ouvrage de régulation, nombre de parcelles, plan de desserte voirie, cheminement…).DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Le découpage de la zone 1AU ne s’appuie pas sur la limite réelle de la Tranche 1B du lotissement fixée en phase APD, plusieurs questionnements ont été mis en avant :  Plan d’aménagement de l’extension du lotissement à revoir compte tenu de l’emprise limitée de la zone 1AU ;

 Modification du PLUi nécessaire ;

 Proposition du service urbanisme de la communauté de communes de réinterroger l’ensemble du secteur, y compris les terrains prévus pour l’extension de la zone d’activités (du fait de la présence de zone humide) avant de modifier le zonage du PLUi (conserver la même superficie de zone 1AU)

 Rappel : une densité brute imposée de 14 logements / hectares soit 11 logements minimum. Prévoir des logements sociaux ? des maisons de villes ?

INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

 Application IntraMuros: Mme MAUFFREY présente aux élus « Intramuros » ; il s’agit d’une application mobile dont le déploiement est pris en charge financièrement par la Communauté de communes. Elle permet de s’informer et d’être informé sur sa commune et les communes alentours mais aussi les acteurs locaux (associations, commerces, bibliothèque…), de recevoir des alertes (manifestations, agenda, actualités…) , de découvrir son territoire, de signaler un problème, de participer à un sondage et de proposer des idées. Deux ou trois élus référents sont nécessaires pour la mise en place et la gestion de l’application : Violaine MAUFFREY et Olivier OUVRARD se portent volontaires.

 Groupe de travail « santé » : Mme JOYAU-RAUTUREAU résume au Conseil Municipal la première réunion du groupe de travail « santé » qui a eu lieu en décembre 2021 ; la santé est présentée comme un axe majeur du projet de territoire de la Communauté de Communes. Un état des lieux de l’offre de santé sur le territoire a été présenté. Il a été également exposé les dispositifs existants (APSPP, infirmière ASALEE, maison de santé, maison médicale…) et l’articulation entre ces derniers. Une réflexion est à mener sur les locaux d’accueil et d’installation (locaux existants, locaux à prévoir, localisations…) des professionnels de santé mais aussi sur les démarches à initier pour réussir l’installation d’un professionnel de santé sur le territoire.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Tiers Nature Montant TTC MAIRE

ADV PEINTURES Peinture épicerie murs + 2 portes 1 963.06€

SIGNAUX GIRAUD Peinture voirie 1 706.16€

VERTYS Gazon stade 1 223.86€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Prix des jeunes lecteurs : Demande de la Directrice de l’accueil de loisirs qu’un ou deux élus soient présents si possible, le mercredi 1er juin le matin.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 29 mars 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 19 avril 2022 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 10 mai 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 14 juin 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 5 juillet 2022 à 20H30, salle de réunions.

 Vœux printaniers : vendredi 20 mai 2022 à 18h30, salle du Foyer Rural

Vu par le secrétaire de séance : M.SACHOT Olivier

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT