Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Documents similaires

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Convocation - CR07 AFFICHAGE

Arrêté - CR05 AFFICHAGE

Convocation - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Convocation - CR08 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, , MOREAU Sandrine, JOYAU- RAUTUREAU Emilie, PINEAU Yann, AGESNE Isabelle, BERTHEAU Yoan, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine, OUVRARD Olivier, MAUFFREY Violaine, GIRAUD Denis, SACHOT Olivier.

Absent excusé : VINCENDEAU Michel

Secrétaire de séance : Anne GODREAU

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023.

DELIBERATION : VOTE DES BUDGETS 2023

Vu l'avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les budgets primitifs 2023 comme suit :

1. DELIBERATION N° D2023-04-01 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1A

2. DELIBERATION N° D2023-04-02 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1B

3. DELIBERATION N° D2023-04-03 - Budget Annexe : Gestion des activités commerciales

Fonctionnement Investissement

Dépenses 99 557.45€ 87 000.00€

Recettes 99 557.45€ 87 000.00€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 207 207.17€ 259 275.26€

Recettes 207 207.17€ 259 275.26€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 11 084.46€ 14 242.77€

Recettes 11 084.46€ 14 242.77€

LISTE DES DELIBERATIONS

du mardi 11 avril 2023DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

4. DELIBERATION N° D2023-04-04 - Budget Général : Commune

N°D2023-04-05 : BAIL EPICERIE – LOCAL N°36 RUE DE ROCHEREAU

L’Office notarial de Pouzauges avait été sollicité en 2022 pour la rédaction d’un bail dit

dérogatoire ou précaire d’une durée maximale de 3 ans.

Ces contrats de courte durée de location sont utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce

ou artisanal. De ce fait, le bailleur et le locataire ne sont pas tenus de s'engager sur une longue

période.

Le conseil municipal avait donc conclu un bail précaire avec la SARL FRADIN COUPRIE à compter du 15 mars 2022, pour une durée de 1 an, et avait fixé un loyer mensuel de 198€ TTC (165€ HT + 33€ TVA).

Suite à un constat de disparité entre les montants des loyers des différents commerces, le Conseil

Municipal a proposé, lors de la séance du 21 mars dernier, de fixer le montant des loyers en

fonction d’un prix au m2 qui soit équivalent pour chaque bâtiment commercial. La variation des

loyers serait étalée sur 4 ans et permettrait à terme une harmonisation des montants (prix au M2

identique).

Après consultation des gérants de l’épicerie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De conclure un nouveau le bail précaire entre la Commune de Monsireigne et la SARL FRADIN COUPRIE pour une durée de 1 an.

- De fixer le loyer mensuel à 220€ TTC (183.33€ HT + 36.67€ TVA),

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire,

N°D2023-04-06 : BAIL ESTHETICIENNE – LOCAL N°6 PLACE DU 11 NOVEMBRE

Un bail dérogatoire avait également été conclu avec Mme CHATEIGNER pour le local situé au n°6 place du 11 novembre pour y exercer son activité professionnelle.

Il était prévu d’utiliser le local une journée par semaine puis deux jours en fonction de son activité puis trois jours, etc….

Le loyer mensuel est actuellement de 80€ TTC (66.67€ HT + 13.33€ TVA)

Après consultation de Mme CHATEIGNER, , le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De conclure un nouveau bail précaire entre la Commune de Monsireigne et Mme Manon CHATEIGNER pour une durée de 1 an.

- De fixer le loyer mensuel à 105€ TTC (87.50€ HT + 17.50€ TVA)

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 723 289.52€ 1 337 420.09€

Recettes 723 289.52€ 1 337 420.09€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N°D2023-04-07 : BAIL COMMERCE SALON DE COIFFURE

Un bail commercial avait été conclu le 1er février 2022 avec Mme GUESDON pour le local situé au n°4 Place de l’église pour une durée de neuf années.

Actuellement le loyer mensuel est de 469.49€ TTC (391.24€ HT + 78.25€ TVA).

Après consultation de Mme GUESDON, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le loyer mensuel à 423€ TTC (352.50€ HT + 70.50€ TVA) à compter du 1er aout 2023, - D’autoriser M. le Maire à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

N°D2023-04-08 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE, LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vendée doit renouveler la convention tripartite, qui permet aux communes et aux communautés de communes d’accéder aux services de la Bibliothèque Départementale de la Vendée (BDV). Les nouvelles conventions visent à définir un projet de développement de la lecture sur 5 ans.

Afin de maintenir un service de proximité et de qualité dans chaque commune, la BDV au terme d’un état des lieux des équipements existants propose aux communes et aux communautés de communes de définir un projet de développement de chaque bibliothèque à partir duquel la BDV va pourvoir personnaliser ses services : rythme et modalités de renouvellement des collections, accès au service de réservation, aux supports multimédia ou aux prêts fonds de base…

Cette offre de service doit être formalisée par la signature d’une convention d’objectifs. Celle-ci détermine les engagements réciproques du département, de la commune et de la Communauté de Communes, pour parvenir progressivement à une offre de service satisfaisante pour tous les publics, en particulier les plus jeunes et les plus âgés, pour lesquels un équipement de proximité reste indispensable.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

 Approuve la convention,

 Autorise le Maire à la signer,

 Désigne Mme Isabelle AGESNE, responsable chargée de la gestion de la bibliothèque.

INFORMATIONS DIVERSES

▪ FORMATION DEFIBRILLATEUR : 41 personnes (association, élu, agent) seraient intéressées pour participer à la formation. Au vu de l’effectif, deux sessions seront organisées, il sera proposé au formateur les dates et heures suivantes (sous réserve de sa disponibilité) :

 Vendredi 26 mai à 17h30, salle de l’alouette, salle 2

 Vendredi 2 juin à 19h00, salle de l’alouette, salle 2DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

▪ PARTICIPATION AUX FRAIS DU CENTRE DE LOISIRS : Après avoir constaté en 2022 une augmentation importante du coût des factures de CALYPSO, gestionnaire du centre de loisirs, il a été demandé à l’association de transmettre à la commune le détail des heures concernant l’accueil de loisirs (6 968.50 heures).

Il s’avère que pour la partie Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH) pour l’année 2022, Calypso a facturé 2008 heures pour des enfants de Chavagnes les Redoux et 4960.50 heures pour des enfants de Monsireigne.

Les élus décident de solliciter la commune de Chavagnes les Redoux pour participer aux frais de fonctionnement de l’Accueil de loisirs, au prorata des heures facturées aux familles de Chavagnes les Redoux

▪ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de mettre à jour le PCS et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées (inondations, tempête…). Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise les informations sur les risques majeurs au plus près des habitants.

La réunion pour la mise à jour du PCS et du DICRIM est fixée au vendredi 28 avril 2023 à 9h00, salle de réunions.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 16 mai 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 6 juin 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 11 juillet 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Commission Accueil de loisirs : mercredi 12 avril à18h00, à l’Accueil de loisirs.

 Commission Communication : mercredi 19 avril à 18h30, salle de réunions.

 Réunion lotissement Tranche 2 : jeudi 20 avril à 14h30, salle de réunions.

 Réunion PCS : vendredi 28 avril à 9h00, salle de réunions.

 Inauguration bibliothèque : vendredi 9 juin 2023 à 18h00, salle de l’alouette (salle n°2).

Vu par le secrétaire de séance : Mme GODREAU Anne

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT