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Arrêté - CR05 AFFICHAGE Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Arrêté - CR05 AFFICHAGE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/052023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, VINCENDEAU Michel, JOYAU- RAUTUREAU Emilie, PINEAU Yann, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine.

Absent excusé : SACHOT Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, MOREAU Sandrine, MAUFFREY Violaine, OUVRARD Olivier, BERTHEAU Yoan.

Secrétaire de séance : CAIGNON Christelle

TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES 2024

En application du code de procédure pénale, une liste de jury criminel de la cour d’assises du Département doit être établie annuellement.

Vu le tableau annexé à l’arrêté préfectoral n°2023/DCL-BER-688 regroupant les communes de Monsireigne et Chavagnes les redoux, et désignant la commune de Monsireigne comme responsable du tirage au sort et de la liste préparatoire au Tribunal judiciaire,

Le Conseil Municipal procède, à partir des listes électorales générales, au tirage au sort des 3 jurés. Sont tirés au sort :

 MONSIREIGNE :

• N° 534 – Mme Sylvie POUPAR (GAUTRON)

 CHAVAGNES LES REDOUX :

• N° 475 – M. PICK Samuel

• N° 144 – M. CHAIGNEAU (PRZYZWANSKA) Thérèse

Conformément à l’article 261-1 2ème alinéa il sera donné avertissement aux personnes ci-dessus de leur tirage au sort sur la liste préparatoire du jury d’assises 2024.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.

N° D2023-05-01 : DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les demandes de subvention

suivantes :

LISTE DES DELIBERATIONS

du mardi 16 mai 2023DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

- Restos du cœur

- Renouvellement adhésion Fondation du patrimoine : 75€

- Renouvellement cotisation Adile de la Vendée : 50€

Pour rappel, l’association conseille gratuitement les particuliers dans les domaines de la location, de l’accession à la propriété, des aides aux travaux, de la fiscalité, de la copropriété et des règles de voisinages. Elle les accompagne également dans les démarches de maitrise des dépenses énergétiques de leur logement en réalisant notamment des audits gratuits.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention

de 30€ au restos du cœur, de renouveler l’adhésion à la Fondation du patrimoine pour 75€ et de

renouveler la cotisation à l’ADILE pour un montant de 50€.

N° D2023-05-02 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2023

Monsieur le Maire demande au conseil de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année 2023. Il rappelle qu’un montant de 106.25 € a été attribuée à la Paroisse St Joseph des Monts et Vallées, pour l’année 2021 et une somme de 110.00 € pour l’année 2022.

Le plafond indemnitaire a été revalorisé en 2023 pour un montant de 125.06€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser à la Paroisse St Joseph des Monts et Vallées, une somme de 125.06 € pour l’année 2023.

N° D2023-05-03 : DEMANDE DE PARTICIPATION A LA COMMUNE DE CHAVAGNES LES REDOUX AUX FRAIS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il a été constaté en 2022 une augmentation importante du coût des factures de CALYPSO, gestionnaire du centre de loisirs, il a été demandé à l’association de transmettre à la commune le détail des heures concernant l’ALSH (6 968.50 heures).

Il s’avère que pour la partie Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH) pour l’année 2022, Calypso a facturé 2008 heures pour des enfants de Chavagnes les redoux et 4960.50 heures pour des enfants de Monsireigne.

Les élus décident de solliciter la commune de Chavagnes les Redoux pour participer aux frais de fonctionnement de l’Accueil de loisirs, au prorata des heures facturées aux familles de Chavagnes les Redoux selon le calcul suivant :

Nombre d'heures réparties en 2022 en ALSH :

Monsireigne 4960,50 h

Chavagnes les Redoux 2008,00 h

Total 6968,50 h

Facturation Calypso en 2022 en

ALSH

ALSH 28 644,00 €

Participation pédagogique 1 890,00 €

Total 30 534,00 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

A déduire de ce montant :

Participation des familles 14 084,16 €

Subventions CAF MSA 4 055,46 €

Total 12 394,38 €

Au regard du nombre d'heures de fréquentation ALSH des familles de Chavagnes Les Redoux sur l'année 2022, la subvention demandée à la commune de Chavagnes Les Redoux, au prorata des heures facturées, est de 12 394.38€/ 6 968.50h x 2008h = 3 571,49 €.

N° D2023-05-04 : RÉALISATION DE DEUX EMPRUNTS

Considérant que le Conseil municipal a décidé la réalisation de divers travaux

d’investissements,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser deux emprunts de 150 000€ chacun

dans le but de financer ces projets.

Il présente aux élus les différentes propositions reçues de La banque Postale, du Crédit

Mutuel et de la Caisse d’épargne. La demande qui a été faite était pour deux emprunts de

150 000€, à taux fixe, l’un en court terme et l’autre sur 10 ou 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- De retenir l’offre du CREDIT MUTUEL pour un prêt relais à taux fixe de 150 000€ sur 2 ans au taux de 3.740% (périodicité trimestrielle), frais de dossier 200€.

- De retenir l’offre de la CAISSE D’EPARGNE pour un prêt à taux variable, indexé sur le taux du livret A, de 150 000€ sur 15 ans au taux révisable = taux du livret A + 0.45% (périodicité trimestrielle), frais de dossier 400€.

- D’autoriser le maire à signer les contrats de prêt et tout documents y afférents.

N°D2023-05-05 : APPROBATION D’UN REGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS

Le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

N°D2023-05-06 : INSTAURATION D’UN PLAN DE FORMATION DES AGENTS

La formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la

population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique

d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc

d’accompagnement des parcours professionnels.

Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une

période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

L’assemblée délibérante, décide,

✓ D’instituer le plan de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération. ✓ De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er juin 2023 ;

ETUDE REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Le point est reporté à la prochaine séance.

PROJET LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 2

M. CHATEIGNER informe le Conseil Municipal qu’une réunion concernant l’extension du lotissement les Acacias a eu lieu le 20 avril dernier en présence d’élus municipaux, de Vendée Expansion et du responsable du service urbanisme de la Communauté de Communes de Pouzauges.

Le cahier des charges du programme de l’opération a été parcouru.

M. CHATEIGNER indique que des choix seront à faire lors d’une prochaine séance afin de fixer les orientations souhaitées pour le futur lotissement et ainsi choisir un cabinet d’architecture adapté.

Il convie les élus intéressés à une visite de l’éco-lotissement de Saint Mesmin le jeudi 6 juillet à 16h30.

BILAN GESTION DES ESPACES VERTS

M.CHATEIGNER fait part aux élus du compte rendu de la réunion du 2 mai dernier avec M. PAPIN de la Communauté de communes et les agents techniques communaux :

Le logiciel de gestion des espaces verts (logiciel communauté de communes) indique que le temps

consacré à l’entretien des espaces verts par les agents communaux correspond pour 2022 à 0.68

ETP (équivalent temps plein).

Les temps d’entretien sont importants dans deux domaines :

- Le désherbage (le bourg reste le secteur le plus chronophage avec le cimetière). - Les tontes

Propositions :

 Définir des zones du bourg à végétaliser par des fleurissements en pieds de mur. o Intérêt : réduire le temps de désherbage.

o Améliorer le cadre de vie en déminéralisant progressivement le bourg qui se dégrade d’année en année.

 Mettre en place la tonte différenciée sur des secteurs à définir selon les usages. o Intérêt : réduire les temps de tonte.

o Améliorer le cadre de vie en favorisant l’installation de prairies.

Concernant la végétalisation du centre bourg, travaux à réaliser en interne sur trois secteurs :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

- Devant la mairie : implantions d’une pelouse à l’automne directement sur la zone sablée et arrachage des arbustes des abords pour implanter de la vivace (mur côté rue du Grand Lay). - Rue du Puits Bernier : réaliser une découpe sur 10 cm de large pour planter de la vivace (expérimentation).

- Place du 11 novembre : suppression des bordures autour des muriers, suppression des haies de Berbéris (autour du monument aux morts), d’Eléagnus le long de la rue à remplacer par une haie bocage (arbustive) en taille libre prise en charge par la communauté de communes à l’automne. Favoriser la végétalisation naturelle de la place, type parking terre/pierre.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

PUBERT Achat tronçonneuse 679.00€

WF EDUCATION Travée + serre livres bibliothèque 621.97€

SUPER U Vaisselle salle de l’alouette 305.10€

ADJOINTS

VIAUD Remplacement BAES 593.11€

ROIRAND GAUVRIT TP Travaux mares 19 346.40€

NOUANSPORT Stop chute 3 897.60€

LUSSAULT Création seconde prise de terre paratonnerre 1 879.33€

H.M. MENUISERIE Store extérieur brise soleil centre de loisirs 2 924.64€

FINANCES

Décision du Maire n°01/2023 : Décisions modificatives n°1 et 2 – budget commune

URBANISME

Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption :

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Décision

IA 085 145 23 P0003 07/04/2023 16 Rue du Grand Lay Renonciation

IA 085 145 23 P0004 28/04/2023 2 Rue du pré Caillaud Renonciation

INFORMATIONS DIVERSES

▪ LABELLISATION TERRE DE JEUX 2024 : Monsieur le Maire informe les élus que la commune a été labellisée « Terre de jeux 2024 ». En effet la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est engagée auprès du CDOS Vendée (Comité départemental Olympique et Sportif) et du Conseil Départemental pour faire vivre la dynamique des Jeux Olympiques surDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

son territoire. Cela se matérialise par une convention de partenariat profitant à toutes les communes de son territoire, et permettant d’être accompagné par le CDOS Vendée dans l’animation du label Terre de Jeux par le biais d’un catalogue d’actions « Vendée Terre de Sports ». Les élus référents sur ce dossier sont Anne GODREAU, Delphine NOGIER, Emilie JOYAU-RAUTUREAU et Michel GABORIT.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 6 juin 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 11 juillet 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Commission Communication : mercredi 24 mai à 18h30, salle de réunions.

 Commission Passeport du civisme : mardi 6 juin 2023 à 19h00, salle de réunions.

 Commission Centre de loisirs : mercredi 7 juin 2023 à 18h00, Centre de loisirs.

 Cérémonie « Un nouveau nom pour la bibliothèque » : vendredi 9 juin 2023 à 18h00, salle

de l’alouette (salle n°2).

 10 ans du Centre de loisirs « Sans soucis » : Vendredi 15 septembre 2023 à 18h00, Centre de

loisirs.

Vu par le secrétaire de séance : Mme CAIGNON Christelle

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT