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Déliberation - 2026.059 Budget Annexe Spic Camping Municipal la Sapinette Vote du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.059 Budget Annexe Spic Camping Municipal la Sapinette Vote du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
Date de la convocation : 21/04/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 04/05/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 2026
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-059
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC Camping Municipal « La Sapinette » : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2025 comme suit : COMMUNE QUILLAN - SPIC CAMPING LA SAPINETTE - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 26 000,00 181 000,00 207 000,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 24 958,49 181 449,58 206 408,07
Restes à réaliser © 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 35 000,00 191 659,04 226 659,04
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 10 509,25 187 524,27 198 033,52
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 14 449,24 -6 074,69 8 374,55
mandats (+)
Résultats antérieurs raportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 97 334,30 10 659,04 107 993,34
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 111 783,54 4 584,35 116 367,89
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=c-F |000 0.00 9.00
Résuitat cumulé Excédent {déficit G+H+i | 11178354 4 584,35 116 367,88
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
10105 - CAMPING LA SAPINETTE QUILLANCN Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Il
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
nette, Pd Rata de annees | EME NA l'investissement : exercice N l'exercice N non budgétaire l'exercice N
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI|
I - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Hit - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
CAMPING LA SAPINETTE QUILLANCN
investissement 97 334.30] 14 449,24] 111
783,54)
Fonctionnement 10 659.04] -6 074.80] 4 584.35
Sous-Total 107 993,34 8 374,55] 116 367.89
TOTAL Hi 107 993,34] 8 374,55] 116 367,89]
TOTAL 1+ Il+ Ill 107 993,34] 8 374,55] 116 367,89
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
L-— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu était de 85.559,04 €. Le réalisé est de 83.465,64 €. Il se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 46.759,04 €. Réalisé : 47.878,58 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 38.119,65 €, à l'achat de petits équipements et
fournitures pour 9.464,87 €, au carburant pour 138,06 € et aux autres matières et fournitures pour 156 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 7.400 €. Réalisé : 6.935,55 €.
Les dépenses ont trait au crédit-bail mobilier pour 1.720,71 € (Sharp et centrale de réservation), à la location
mobilière pour 898,48 € (abonnement et location du TPE), à la maintenance pour 3.003,94 € et sous-traitance pour 1.312,42 € (analyses des eaux et blanchisserie)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 31.400 €. Réalisé : 28.651,51 €.
Les dépenses ont trait aux frais de commission Booking pour 10.132,76 €, aux annonces et insertion pour 570 €,
aux frais de télécommunication et internet pour 520 €, de commission CB pour 584,75 €.
Le remboursement de la Taxe foncière pour 2025 est de 16.844 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision. Pas de réalisation. Chap. 012 Le prévu était de 78.500 €. Le réalisé est 77.931,78 €.
A trait aux dépenses de personnel :
° Titulaire : 1 temps complet.
e Titulaire : 1 temps complet 3 mois
e___3 Saisonniers à temps non complet,
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 600 €. Réalisé : 514,32 €
A trait à la redevance SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public) pour 202,61 € et à la SACEM pour 311,71 €.
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 1.000,00 € Réalisé : 654,04 € correspond à l'annulation d’un titre sur l’exercice 2024 concernant la location
d’un chalet facturé deux fois.
Chap. 042 Le réalisé 24.958,49 € à trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040,
B — RECETTES :
Chap. 70 Le réalisé 143,373,74 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap.75 Le réalisé 38.075,84 € a trait aux produits de la CCAS
Chap. 002 Le réalisé 10.659,04 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2024,
I- SECTION D'INVESTISSEMENT :
À — DEPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé 10,509,25 € correspond à :
8.450 € : Tables de cuisson et hottes
1.400 € : Traversins
659,25 € : Débroussailleuse
B—RECETIES ;
Chap. 001 Le réalisé 97.334,30 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024. Chap. 040 Le réalisé 24.958,49 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire Délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en détibérer.
Le Conseil Municipal,
QOuï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extralt certifié confg SR Le Maire
délégué,
M. Gérard STOQUERT _—, M. Yves is 2
<< 2026-059
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30T11-06-00.00 ( MI269483818 )
011-200059418-20260430-2026-059-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ.
# U\ Certifié
©: Conforme
Budget annexe SPIC Camping Municipal " La Sapinette
": Vote du Compte Financier Unique 2025
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-059.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:05 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:06 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:13