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Déliberation - Décision 2025 109 a contrat DASTRA
Déliberation - 2025 596 Action contrat de ville
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 596 Action contrat de ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KkKAAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-596 Attribution de subventions dans
le cadre de l'appel à projet du contrat de ville 2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Maire de 7 t Jean de la Ruelle
\
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L n
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025596-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAYRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025596-DE
2025-596 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville
2025.
Chaque année, un appel à projets est lancé dans le cadre du dispositif de la politique de la ville et
concerne notamment les deux quartiers prioritaires des chaises et des Trois fontaines de Saint Jean de
la Ruelle.
De nouveaux projets ont pu émerger pour l’année 2025 et des actions sont mises en place en fonction
des orientations et des besoins repérés sur les quartiers.
Dans le protocole d'accord signé en 2024, la ville a décidé de prioriser des actions relevant des
thématiques suivantes :
e Accès aux droits, éducation-parentalité, culture, sports, lien social, image des quartiers,
e Santé, handicap, vieillissement,
e Emploi, formation, activité économique, lien avec les entreprises,
e Transition : habitat, urbanisme, mobilité,
e Numérique : accompagnement aux démarches, sensibilisation,
e Tranquillité (sécurité, prévention, lien police-population...),
e Emancipation,
e Santé — vieillissement,
+ Axes transversaux : aller vers, coordination, communication, lutte contre les discriminations,
égalité femme/homme.
Les soutiens aux actions suivantes sont proposés au titre de la sollicitation de co-financements des
politiques publiques :
Interstice 200 €
Futsal 1 000 €
CRIA 1 000 €
Culture du cœur A 500 €
D Les petits débrouillards 870 €
Judo club 300 €
3870 €
Pour rappel, la commune contribue également au déploiement des actions du contrat de ville par le
biais de financements déjà inscrits au budget :
Prévention spécialisée 30 000 €
Centre d'Information sur le Droit des Femmes et de Familles 1 000 €
| Action pour le bus France Service 8 000 €
La commune investit avec ses services plusieurs axes d’actions et a sollicité le soutien de l'Etat pour
montant total de 78 086 €.
1/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025596-DE
La | Conseil Municipal du 30 juin 2025
L ae
Montant attribué
Demande de en attente de
Actions subvention ETAT notification
Ma santé au quotidien 21259 € 5 700 €
Espace Public Educatif 12 115 € 8 000 €
ACM aide aux bénévoles linguistiques 3 144 € - €
| De l'émotion à l'expression 21024 € 10 000 €
Orchestre à l'Ecole 2 500 € 2 000 €
Passerelle pour l'emploi 5 000 € 5 000 €
Développement des compétences psycho-sociales 4 480 € - €
Séjour nature, savoir être et savoir faire 4 864 € - €
Coup de pouce 3 700 € 3 700 €
78 086€ 34 400 €
Vu le contrat de ville « engagement quartier 2030 » signé le 4 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des solidarités, cohésion sociale et insertion du 10 mars 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions pour les montants et aux porteurs de projets détaillés dans le
tableau ci-dessus pour un montant total de 3 870 €,
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget,
PREND ACTE des subventions d’un montant total de 78 086 € demandées par la commune de Saint
Jean de la Ruelle pour les actions qu’elle mène sur son territoire, et des subventions allouées par le
comité de pilotage du Contrat de Ville pour un montant total de 34 400 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Er
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
; Reçu en préfecture le 02/07/2025
(e] Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 ed | | rl ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025596-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, sait deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelarueile.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
A nd Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025596-DE