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Déliberation - Décision 2022 58 Contrat Abelium VILLE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 58 Contrat Abelium VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220711-202258-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238793381
DECISION N°2022-58
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
Article 1 :
DECIDE
o de conclure avec la SARL Abelium collectivités les contrats suivants :
>
>
>
>
Contrat d'abonnement SMTP n° CT00013340 pour le Module communication de
Domino Web,
Contrat de licence n° CT00014337 de mise à disposition du logiciel Domino
Web 2,
Contrat de maintenance n° CT00014337 du logiciel Domino Web 2,
Contrat de licence n° CT00014339 de mise à disposition du logiciel Portail
Familles PWA.
o de signer les contrats joints à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint à l'Education, la Jeunesse, la Culture et les Sports, en
l'absence du Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 11 juillet 2022.
Christoph Chaillou
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire