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Arrêté - 2026 66 AC Baudu BOURDIN PAYSAGE
Déliberation - 2026 66 Soutien projets inscrits programmation 2026 contrat ville
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 66 Soutien projets inscrits programmation 2026 contrat ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EEXKEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2026-66 Soutien aux projets inscrits dans
la programmation 2026 du contrat de ville.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L
Publié le 03/07/2026 C
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 66-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 29 juin 2026 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAUTHIER
Mme DESNOUES M. FREDI
M. THIBAUDAT Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. PERNIN
M. HUBERT Mme LOQUET
Mme BELLIZIO Mme PAROU
M. GBEDAHOU M. LAFRAYHI
Mme HAMEAU M. MONGAS
M. PAOLI M. REGNIER
Mme BUREAU Mme BALLA
Mme PARAYRE M. MABOUSSOU
Mme BERANGER M. ASSAM
Mme BOIS M. HUYGHUES DES ETAGES
M. LENORMAND M. POULET
Anne LE BIHAN
Secrétaire de séance
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. THIBAUDAT, Mme GAMBONI a donné
pourvoir à Mme LE BIHAN, Mme VIEIRA a donné
pouvoir à M. POULET et Mme DAHOU a donné
pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.
ABSENT : M. CHAILLOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BIHAN Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié le 03/07/2026 S'LOT ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 66-DE
2026-66 Soutien aux projets inscrits dans la programmation 2026 du contrat de ville. |
Chaque année, un appel à projets est lancé dans le cadre du dispositif de la politique de la ville et
concerne notamment les deux quartiers prioritaires des Chaises et des Trois Fontaines de Saint Jean
de la Ruelle.
De nouveaux projets ont émergé pour l’année 2026 et des actions sont mises en place en fonction des
orientations et des besoins repérés sur les quartiers.
Dans le protocole d'accord signé en 2024, la ville a décidé de prioriser des actions relevant des
thématiques suivantes :
Accès aux droits, éducation-parentalité, culture, sports, lien social, image des quartiers,
Santé, handicap, vieillissement,
Emploi, formation, activité économique, lien avec les entreprises,
Transition : habitat, urbanisme, mobilité,
Numérique : accompagnement aux démarches, sensibilisation,
Tranquillité (sécurité, prévention, lien police-population, etc.),
Emancipation,
Axes transversaux : aller vers, coordination, communication, lutte contre les discriminations,
égalité femme/homme.
Le soutien aux actions suivantes est proposé au titre des co-financements des politiques publiques :
association titre de l'action financement
Atlas être et savoir |parcours d'inclusion par la langue 1000€
CIDFF ateliers de sensibilisation des violences conjugales 1000€
plateforme linguistique et savoirs de base pour l'accès
CRIA aux droits et / ou à l'emploi 1500€
Interstice santé mentale en action phase 2 400 €
Ligue de
l'enseignement tous citoyens 500€
Petits débrouillards lateliers de découverte des sciences 870 €
Proxité cap réussite 3ème 400 €
total 5670€
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Conseil Municipal du 29 juin 2026
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L n
Publié le 03/07/2026
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 66-DE
Pour rappel, la commune contribue également au déploiement des actions du contrat de ville par le
biais d’autres financements déjà inscrits au budget :
Structure Nom de l'action financement
Orléans métropole | Prévention Spécialisée 30 000 €
Action numérique | bus France Services 8 000 €
promotion des valeurs de la
LICRA République 200 €
total 38 200 €
Vu l'avis favorable de la commission municipale solidarités, cohésion sociale et insertion en date du
20 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 22 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le financement des actions du contrat de ville selon le fléchage mentionné ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents liés au contrat de ville,
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
jAt Jean de la Ruelle
RE DA SILVA
/ /
L,
ss 14
Secrétaire de séance
{
{ 1
[1 L1 ———
Anne LE BIHAN
comptér de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
HOTEL de VILLE — 73 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr