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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230318 w
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230318 w)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230318 - AIR - ASSOCIATION ATMO NORMANDIE - SUBVENTION 2023 - ATTRIBUTION - CONVENTION CADRE 2023-2028 ET CONVENTION ANNUELLE 2023 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est membre de l’association Atmo Normandie. Elle y est représentée par M. Jean-Pierre LEDUC et M. Alban BRUNEAU.
Organisme agréé de surveillance de la qualité de l’air, Atmo Normandie a pour ambition de participer aux politiques publiques en matière de qualité de l’air et plus généralement aux problématiques intégrées de l’air, du climat et de l’énergie.
L’association a pour objet d’assurer la gestion et le bon fonctionnement d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air en Normandie. Elle participe à l’application des procédures d’information et d’alerte sur délégation du préfet. A titre consultatif, elle participe à l’amélioration desdites procédures. L’association accompagne les autorités compétentes en cas de gestion de crise ou de post-crise ayant une incidence sur l’air, dans la limite de ses moyens.
Elle peut également servir de support à la mise en place de toute action destinée à étudier, mesurer ou réduire les pollutions et nuisances atmosphériques, notamment les odeurs, leurs effets sur la santé, l’environnement et le climat et participer à leurs suivi et évaluation.
Elle a également pour objet l’information et la sensibilisation de tous les publics sur les problématiques de qualité de l’air et du climat.
Au regard de ces éléments mis en œuvre sur l’ensemble son territoire et du soutien d’Atmo Normandie dans la prospective stratégique en matière de qualité de l’air, la Communauté urbaine souhaite formaliser, à travers un accord partenarial, son soutien au développement des activités de l’association, avec l’objectif partagé de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.
Il est ainsi proposé de passer une convention cadre de partenariat 2023-2028 avec Atmo.
Par ailleurs, la Communauté urbaine a engagé des travaux afin d’étudier la mise en œuvre d’une zone à faible émission (ZFE) sur le territoire. Atmo Normandie procédera à la modélisation des impacts des scénario de la ZFE et sollicite pour cela une subvention de 24 245 €, sur un montant total de 30 306 €, soit 80%.
La convention d’application annuelle 2023 décrit les modalités de versement de cette subvention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt de formaliser à travers un accord partenarial, le soutien au développement des activités d’Atmo Normandie, avec l’objectif partagé de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire. Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer une convention cadre 2023-2028 avec l’association Atmo Normandie.
- de verser à l’association Atmo Normandie, dont le siège social est situé 3 Place de la Pomme d’Or, 76000 ROUEN, une subvention de 24 245 € pour l’année 2023.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’application pour l’année 2023 avec Atmo Normandie.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget Principal
Sous fonction 822 voirie communale et routes
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Opération P3019O002 : opérations d’aménagement de voirie
Montant de la dépense : 24 245 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 105, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 3 Jean-Pierre LEDUC;Denis MERVILLE;Alban BRUNEAU;