Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200214 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200214 w)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200214 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES EN BASSE SEINE (SPPPI) - CONSEIL - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Alban BRUNEAU, Vice-Président.- Afin de coordonner les différentes mesures de lutte contre la pollution des zones de la Basse-Seine et de la Baie de Seine, induites par le développement urbain et économique, un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en Basse Seine a été constitué.
Celui-ci a pour mission de favoriser la poursuite des actions destinées à réduire les pollutions et nuisances de toute nature résultant des activités industrielles et à prévenir les risques technologiques majeurs.
La Communauté Urbaine y adhère et dispose de deux représentants titulaires et deux suppléants.
Il convient aujourd’hui de désigner les représentants de la Communauté Urbaine au sein du Conseil du SPPPI, à savoir deux titulaires et deux suppléants.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté interpréfectoral des 16 et 30 mars 2004 portant statuts du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- la nouvelle composition du Conseil communautaire ;
- qu’il convient de procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la Communauté urbaine au Conseil du SPPPI ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein du SPPPI entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la Communauté urbaine qui siègeront au sein du Conseil du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Alban BRUNEAU Thérèse BARIL Jacques DELLERIE Avelyne CHIROL
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :