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Déliberation - cms 28 Delib
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 28 Delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/28
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN
Absents : /
Pouvoirs : Madame ROUX-BELOUIS à Madame CHANEL, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : MEDIATHEQUE - REGLEMENT INTERIEUR : MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRETS DES DVD
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique laquelle définit un cadre législatif précis pour les bibliothèques municipales et départementales et conforte leurs missions et le développement de la lecture publique,
VU la délibération n°2022/45 du 8 septembre 2022 adoptant le règlement intérieur de la médiathèque de Polliat,
Sur proposition des membres de la commission des Affaires culturelles, des bénévoles et de l’agent en charge de la gestion de la médiathèque, l’Assemblée est invitée à se prononcer sur la modification des conditions d’emprunt de DVD.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE de modifier le règlement intérieur de la médiathèque pour autoriser l’usager à emprunter
2 DVD à la fois pour une durée de 4 semaines.
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU