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Déliberation - cms 44 Delib
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 44 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/44
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 15 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY.
Excusés : Pascal BERTHAUD, Jean-Baptiste LASSALAS, Géraldine MARGUIN Absent : /
Pouvoir : Monsieur BERTHAUD à Madame FAVIER, Madame MARGUIN à Madame CHANEL, Monsieur LASSALAS à Monsieur CUBY
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Guillaume LOISEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Sur proposition des membres de la Commission « Affaires scolaires », réunis le 19 juin 2023,
Monsieur le Maire propose, dans un objectif d’une meilleure gestion du restaurant scolaire - service public délégué à ALFA3A au titre de l’accueil de loisirs, de modifier le règlement intérieur comme suit :
- Chapitre 1 - Le Fonctionnement général de la structure / Article E-Les délais d’inscription – pour le restaurant scolaire
« La restauration scolaire est un service facultatif proposé par la commune. Ce service mis à disposition des familles a un coût pour la commune et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen.
Les repas sont élaborés par un prestataire extérieur et nécessitent donc une réservation de la part des familles jusqu’à 48 heures à l'avance.
Une vigilance sur la programmation est nécessaire afin de déterminer le nombre de repas au plus juste, d'assurer une qualité de service et une diminution des déchets,
Les inscriptions et annulations doivent se faire 48 h avant la venue de l’enfant : - réservation pour le lundi midi : avant le vendredi (semaine précédente) – 10h00, - réservation pour le mardi midi : avant le vendredi (semaine précédente) – 12h00, - réservation pour le jeudi midi : avant le mardi – 12h00,
- réservation pour le vendredi : avant le mercredi – 12h00.
Passé ce délai d'annulation, les repas seront facturés aux familles à l’exception des absences pour raison médicale, hospitalisation ou évènement grave survenu à l'enfant, sur présentation ou envoi d’un certificat médical dans les 24h00.
Il est précisé que les familles doivent annuler les repas réservés dans le cas de toute absence prolongée. »
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition ci-dessus.
- DIT que le règlement intérieur du restaurant scolaire ainsi modifié entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
- CHARGE ALFA 3A, délégataire de la gestion et de l’exploitation de ce service d’en informer les familles et d’assurer son application.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Guillaume LOISEAU Bernard BIENVENU