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Déliberation - cms 54 Delib
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 54 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/54
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Madame TRIPOZ, Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Sylvie DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DENOMINATION D’UNE PLACE
En application du CGCT, il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de La Poste et d'autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des bâtiments situés sur la place devant l‘école maternelle – Route de Mézériat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer la place publique située entre l’école maternelle, la médiathèque et l’Espace Coppé du nom de Monsieur André Pomathios, instituteur et poète, né et décédé à Polliat (1903-1993), qui a reçu le Grand Prix d’Honneur de l’Union Poétique et Littéraire de France.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE de nommer lieu susvisé « Place André POMATHIOS »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Sylvie DUBOIS Bernard BIENVENU