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Déliberation - cms 28 Delib
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 28 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/28
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Isabelle CHARNAY, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS.
Excusées : Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIS.
Absents : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Brigitte FROMONT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE DES ELUS SUPPLEMENTAIRE AU SOU DES ECOLES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22,
Considérant l’installation de Madame Géraldine MARGUIN en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Laurent WINIECKY qui a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Madame Géraldine MARGUIN pour représenter la Commune au Sou des Ecoles, en sus de Mesdames FAVIER et JANAUDY
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Brigitte FROMONT Bernard BIENVENU