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Arrêté - 26.01.26 N°16 entreprise TREILLE Jérôme 53 rue du Chambon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.26 N°16 entreprise TREILLE Jérôme 53 rue du Chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°16
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise TREILLE Jérôme ;
Considérant qu'en raison de l'intervention de l’entreprise TREILLE Jérôme pour débarasser une maison et, notamment la pose
d'une benne, _il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie rue du Chambon (au droit du n°53) du mardi 27 janvier 2026 au samedi 31 janvier
2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 10 m2.
ARTICLE 11 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (au droit du n°53 et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
mardi 27 janvier 2026 au samedi 31 janvier 2026 inclus.
ARTICLE Ill - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Claude AIGUESPARSES
Affichagele: 2} [x [2€ Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
€
Travaux
à r ; Nombre de places de : à : à a Droits Durée Durée : P Emprise du Dispositifs Droits à : ë : stationnement È 2) | ee fixes | (en jours) | (en semaines) Le chantier (en m?) | publicitaires | payer neutralisées | _— _— RS =
l
Demande 5 1 10 m2
Taxes 20,00 € 10,00 € 30,00 €