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Arrêté - 26.01.05 N°01 SOS Couvreur et Renovation rue du Chambon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.05 N°01 SOS Couvreur et Renovation rue du Chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N° 01
ARRETE
VILLE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SOS COUVREUR ET RENOVATION ;
Considérant qu’en raison des travaux de rénovation de la toiture exécutés par l’entreprise SOS COUVREUR ET RENOVATION
pour le compte de Sébastien SEVELLEC, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE | — La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue de
la République) du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue
de la République) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route) du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI- Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : Xe Nombre de jours
Droits Durée
fixes (en jours)
Demande 5
Taxes 20,00 €
(en semaines)
Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement
Durée
neutralisées (ou équivalent)
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées
1
25,00 €
Empri
chantier (en m°)
€
ise du
m2
Droits à Payer
€
|
| Dispositifs Droits à
| publicitaires payer
NON
45,00 €