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Arrêté - 27.12.23 N°334 Christian ALEXANDRE 17 rue de la Treille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 27.12.23 N°334 Christian ALEXANDRE 17 rue de la Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2023 N°334
Ê ARRETE PORTANT REGLEM
F DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-$, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété;
Vu la demande de Monsieur Christian ALEXANDRE :
Considérant qu’en raison des travaux de coulage de dalles à l'aide d'un camion toupie exécutés par Monsieur Christian ALAXANDRE, il y a lieu de réglementer la cireulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interrompue rue de la Treille (au droit du n°17) le jeudi 4 janvier 2024 le matin, soit une emprise publique occupée de 40 m2.
ARTICLE Il - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Treille (au droit du n°17) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 4 janvier 2024 le matin.
r une protection efficace ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réa pour la sécurité des usage
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de alisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. l'instruction interministérielle sur la si
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
e des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne cha qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 27 décembre 2023,
Par délégation du Maire.
L'Adjoint Urbanisme et aux-Travaux
Claude AIBUESPARSES-"
Atichaue tes LA | (2/23 | Demande
Taxes |
Détail de Ia taxation :
Déménagement
Ï Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Travaux
Droits
fixes
20,00 €
Durée
(en jours)
& Nombre de places de : à Le ;. r E roits à
Cream | “omement | éunter(um | publicitaires | payer
1 | 40 m2 ; NON
| 40,00 € 60,00€ :