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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 715 767 5 149 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
56 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | - 5 OCT. 20fi
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 HEURES 30
N° 5 — 349 / 2011 : OPÉRATION DE MISE AUX NORMES DE LA STATION D” ÉPURATION DE FRÉJAIROLLES - SECTEUR ONDESQUE
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembré 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de ia Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. . .
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle’ BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jäcqués‘LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jéan- -Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdamiëes, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIFILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, ‘Messieurs, Jean-Marie
COUDERC, Pascal LAMESLE; Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Ahierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE;:David-KOWALEZVYK-Eliane CARLES.-Jean: MAURIÈSE diésnene
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT,
Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES,, Thieny£ GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU. L :
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, | Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric :ESQUEVIN, ‘Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claudé.-DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36 -57
SÉANCE:DU CONSEIL:COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2011
N° 5 — 149 / 2011 : OPÉ <
D'ÉPURATION _:DE __FRÉJAIROLLES —
FHQNDESQUÉ © 0 "5" Ou e
ÉRATION DE “MISE: AUX :NORMES :DE LA STATION
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale. des Services
Finances. et Budget. bebe
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
La station d'épuration de Fréjairolles, secteur “Ondesque; a été mise en service en 1995
pour traiter les effluents de tout le. bourg et des secteurs Nord et Est de la commune.
La station d'épuration d'Ondesque a4 De en 1995;d. cette station d' épuration, est de type « filtres à sable ». Cet
400 Equivalents Habitants est dev
fuel et futur de l'ürbanisation Sur ce
itées égales à 118 % de |
- insuffisant en raison du
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mise en évidence. par la formati
malgré des vidanges régulières GIS). ce eaux ee ont “toujours ‘des ble particulièrement en temps de pluie du
En temps “dé.Slt. | la station est sûre argée, et une e-partie des effluents est déversée en amont: de la station. US
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sorte que d'ici 2025, 1300 équivalents habitants, sont suscept station. re
Compte tenu de l'arrivée regroupée et majoritairement en gravitaire de ensemble des effluents sur le lieu de l'actuelle station d'épuration, la commune de Fréjairolles a réservé dans le cadre de son PLU pour le compte de la communauté d'agglomération les parcelles adjacentes à celles de la station existante nécessaires à la construction d’une nouvelle station d'épuration.
Il vous est donc proposé de valider le läncement de l'opération de mise aux normes de Fréjairolles - Secteur .Ondesque et d'autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches techniques et administratives nécessaires à son bon déroulement.
Ref.
201
501
Berger-Levrault
4012) 58
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU ie Code Général des Coliectivités Territoriales,
VU l'arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU ja loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau ét'$es ”Milieux adüätiques"ét ses décrets d'application.
Vu l'avis du bureau communautaire du 1% septembre 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE je lancement de la mise aux normes de la station d'épuration de Fréjairolles-Ondesque.
% AUTORISE monsieur le président à effectuer toutes les démarches administratives auprès des instances compétentes permettant de mettre en œuvre cette décision, et notamment l'acquisition du terrain, le dépôt du dossier de déclaration loi.sur l'eau auprès des services de l'Etat compétents les consultations dé bureaux d'études agréés et d'entreprises de travaux.
% AUTORISE monsieur le président à effectuer les demandes de sübventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Conseil Général du Tarn, ‘ :
Pour extrait conforme,
#æ PUBLIE LE
-5 QT. zon | £ et ramener + :