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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 738 088 5 143 2011)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
40 E PUBLIE LE
EXTRAIT DU. REGISTRE.DES DÉLIBÉRATIONS -5 OCT. 201
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DEIL'ALBIGEOIS
SÉANCE:DU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 HEURES 50
N° 5 - 143 / 2011 : BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DE L'EXERCICE 2011 |
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdarnes, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIÉILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, ‘Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36
#5 ROUMÉGAS-PORGHE;David-KOWALCZYK;:Eliane-GARLES Jean MABREÈS A nues AE. | Ref,
201
501
Berger-Levrauli
(1012)
‘En dépenses :
. doivent être versés au titre d’
En investissement : .
N° 5 - 143/ 2011 : BUDGET : PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIV :
“Monsieur Jean-Philippe ROQUES; rapporteur,
‘SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :DU:MARDI 27 SEPTEMBRE 2011
93 ‘DE
L'EXERCICE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale:des services.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°3 du budget principal pour l'exercice 2011 qui intègre : .
En fonctionnement :
- l'annulation de crédits de sub
- l'augMéntation.équivalente
d'investissement » (55:000,00
En dépet :
- l'inscription dé crédits nécessaire
SOPHIA) (55 000,00 €) :
ñ dés träväux sous délégation de maitrise
5.000,00 €)
- l'inscription de crédits nécessair
d'ouvrage pour la commune de Lab:
- l'inscription de crédits nécessaires à la réalisation des travaux sous délégätion de maitrise d'ouvrage pour là commune de Saint-Juéry (735 000,00 €)
2-tinscriptie n-de-créd enéeéssaires-potr-une “acqüiSition“foncière-provisoirement-déstinéé à la location (432 000,00 €)
- l'inscription de crédits complémentaires pour le financement du budget annexe ZAC Albi InnoProd, et notamment la mise en œuvre de là convention avec RTE au sujet de l'enfouissement des lignes à haute tension (930 000,00 €)
- J'inscription de crédits complémentaires pour l'opération 820 (Hôtel d'entreprises) afin de financer les travaux de branchements électriques (convention ERDF) (277 000,00 €)
En recettes :
- l'inscription du remboursement par la commune de Labastide Dénat des crédits engagés par la communauté d'agglomération pour la réalisation des travaux sous délégation de maitrise d'ouvrage (75 000,00 €)
- l'inscription du remboursement par la commune de Saint-Juéry des crédits engagés par la communauté d'agglomération pour la réalisation des travaux sous délégation de maitrise d'ouvrage (735 000,00 €) - PER AE en
42
- l'augmentation des crédits inscrits à l'article 021, issus du virement de la section de fonctionnement {55 000,00 €)
- laugmentation de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à la réalisation des opérations d'investissemerits prévues (1 639 000,00 €)
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
. VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 20 septembre 2011; ais sacs ser drone
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 21 septembre 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°3 de l'exercice 2011 du budget principal telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme, |
Fait le 27 septembre 2011
PUBLIE LE
5 OCT, ami
I ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 5 - 143 / 2011
EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE n°3 a
FONCTIONNEMENT Lu L nn. DEPENSES
Article Libellé Montant
6745 Subventions aux personnes de droit privé = 55 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL) - 55 000,00 €
023 [Virement à la section d'investissement 55 000,00 € TOTAL CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT| 55 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES""" """"7" _ ” Li _ _- €
i RECETTES Î Articie I Libellé Montant TOTAL DES RECETTES CE
INVESTISSEMENT |
: DEPENSES :
Article Libellé Montant
20417 Subventions autres établissement pulics locaux 930 000,00 €
2042 Subventions d'équipement personnes de droit privé 55 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS d'EQUIPEMENT VERSEES 985 000,00 €
2115 [Acquisition foncière (terrains bâtis) 432 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES, 432 000,00 €
2313-820 [Travaux HOTEL D'ENTREPRISES 277 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 820 - CONSTRUCTION d'un HOTEL D'ENTREPRISES 277 000,00 €
A5813 Dépenses sous mandat de délégation Labastide Dénat 75 000,00 €
45814 Dépenses sous mandat de délégation Saint-Juéry 735 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 4581 - OPERATIONS SOUS MANDAT DELEGATION MO 810 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 2 504 000,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
45823 Recettes sous mandat de délégation Labastide Dénat 75 000,00 €
45824 Recettes sous mandat de délégation Saint-Juéry 735 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT DELEGATION MO 810 000,00 €
16411 JEmprunts en euros 1 639 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES] 1 639 000,00 €
021 [Virement de la section de fonctionnement 55 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 55 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 2 504 000,00 €