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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 855 935 5 134 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 855 935 5 134 2011)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
| PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION | s er. 0
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS|
SÉANCE DÙÜ 27 SEPTEMBRE 2011 À 18: HEURES-30——
N° 5 - 134 / 2011 : EMPRUNTS VOIRIE TRANSFÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION — CONVENTION DE DETTE
RECUPÉRABLE - LESCURE D'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Aggiomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-
SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard. POUJADE; -Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Membres suppiéants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie “4 COUDERG;*Pascar-LAMESLE;-Alain "ONG; -Jean-Charles--BALARDY:;::T hierry-=MARLÉ;+Anne- ‘ ROUMÉGAS- PORCHE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard
GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE,
Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE
GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (titulaires, suppléants votants) :36‘son extinction.
Er tés
Ref.
201
501
Berger-Levraul
(1012)
‘Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur CRT
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘DUMARDI 27 SEPTEMBRE 2011
N° 5 -— 134 / 2011 : EMPRUNTS VOIRIE. TRANSEÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION _— CONVENTION DE DETTE
RECUPÉRABLE — LESCURE D'ALBIGEOIS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des-services
Lors de l'évaluation des charges transférées de le compétence voirie, effectuée en 2010, il avait-été précisé .que les annuités.des-emprunts affectés. à:la. voirie n‘avaient pas été prises en compte-et-que cette.charge resterait supportée. par les communes-concernées jusqu'à
Toutefois, en application de
territoriales, les contrats d'emprl
de Lescure d'Albigeois et par lé
Il est donc nécessaire de pass
Lescure d'Albigeois afin de fixe
commune à la-communauté-d’a
Le Conseil‘de Communauté d'A
VU l'avis du Bureau Communaut
VU l'avis de la Commission des Finai
du 21 septembre.:2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
“APRÈS"EN"AVOIR:DÉLEBÉRÉ; FAL'UNANIMITÉ-—
PUBLIE LE
- 5 OCT, 20
5ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 5 - 134 / 2011
CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ET LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en -date-du.27 septembre.2011;. Rp, PAU PR aa : ES s
ci-après dénommée “la Communauté d'agglomération", p
Et
La commune de Lescure d’Albigeois représentée par Monsieur Claude JULIEN, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée 'la commune",
Par délibération du 8 décembre 2009, le conseil communautaire a modifié la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire.
En application de l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les emprunts affectés aux opérations de Voirie, souscrits par la commune de Lescure d’Albigeois et par le SIVOM Arthès-Lescure, ont été transférés à la communauté d'agglomération en 2010. .
Cependant, la charge de ces emprunts n’a pas été intégrée dans l'évaluation des charges transférées effectuée par la commission locale d'évaluation des charges transférées et doit être supportée par les communes jusqu'à leur extinction.
.Æn -conséquence,. il. ÿ..a..lieu. de. .prévoir .un système..de dette.récupérable entre_la..… communauté d'agglomération et les communes concernées.
Il à donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les emprunts transférés, au titre de la compétence voirie, par la commune de Lescure d’Albigeois à la communauté d'agglomération sont les suivants. :
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIS152374
Référence nouvelle : MIS274253
Année d'origine : 1998
Taux : Euribor 3 mois + 0,30 %
Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 24 812,62 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 16Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIS154317
Référence nouvelle : MIS274254
Année d'origine: 2000
Taux: Euribor 12 mois + 0,40 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010: 137 413,84 €
Nombre d'annuités restantes: 16
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIS154323
- Référence nouvelle: : MIS274255. :::: :.:
Année d'origine : 2000
Taux : Euribor 12 mois + 0,35 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 208 463,37 €
Nombre d’annuités restantes : 11
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIS154324
Référence nouvelle : MIS274256
Année d'origine : 2000
Taux : Euribor 12 mois + 0,35 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 148 902,41 €
Nombre d’annuités restantes : 11
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MPH116771
Référence nouvelle : MPH274252
Année d'origine : 1999
Taux : Euribor 3 mois + 0,30 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 4 596,46 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 20
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MON174409
Référence nouvelle : MON274258
Année d'origine : 2001
Taux ,55 %
” Cäpita restait ‘aû au 1*"janvier 2010: 164 143,25 francs suisses € où 89 425,40 €
Nombre d’annuités restantes : 12
Emprunt Société générale
Référence : 297315084505
Année d'origine : 1997
Taux : 5,57 %
Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 20 671,62 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 12
Emprunt Crédit agricole
Référence : 218003907628
Année d'origine :
Taux.: 4,70 %
Capital restant dû au 30 juin 2011 : 37 312,17 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 27
Les tableaux d'amortissement des emprunts concernés sont joints en annexe. Il est expressément convenu que les intérêts indiqués dans les tableaux d'amortissement d'emprunts à taux variables sont indicatifs et qu'ils varieront en fonction des cotations.Concernant l'emprunt en francs suisses, le montant de l’annuité en euros sera celui fixé chaque année par Dexia.
Article 2 : Les emprunts transférés, au titre de la compétence voirie, par le SIVOM Arthès-
Lescure à la communauté d'agglomération sont les suivants :
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIN192248
Référence nouvelle : MIN274408
Année d'origine: 2001
F-Taüx “Euribor 12-MOoiS 470,35 96 7% SITE
Capital restant dû au 1° janvier 2010: 101 275,10 €
Nombre d’annuités restantes: 12
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIN192248
Référence nouvelle : MIN274408
Année d'origine : 2001
Taux : 4,55 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 248 633,38 €
Nombre d'annuités restantes : 15
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MON142308
Référence nouvelle : MON274410
Année d’origine : 2001
Taux : 5,72 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 24 472,72 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 6
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MON224656
Référence nouvelle : MON274413
Année d'origine : 2001
Taux : 4,26 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 107 894,79 €
-Nombre.d'annuités-restantes:::10. + 4
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MON231108
Référence nouvelle : MON274414
Année d'origine : 2005
Taux : 3,65 %
Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 170 107,21 €
Nombre d'annuités restantes : 11
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MON231125
Référence nouvelle : MON274415
Année d'origine : 2005
Taux : 3,65 %
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 46 392,86 €
Nombre d’annuités restantes : 11-Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIS152400
Référence nouvelle : MIS274411
Année d'origine : 1998
Taux : Euribor 3 mois + 0,30 %
Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 31 487.20 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 17
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MIS153251 “Référence notiVelle’ :'MIS274412: D 2 7 : ° EL
Année d'origine : 1999
Taux : Euribor 12 mois + 0,35 %
Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 59 128,16 €
Nombre d'annuités restantes : 5
Emprunt Dexia
Référence ancienne : MON174379CHF
Référence nouvelle : MON274407CHF
Année d'origine : 2000
Taux : 4,85 % -
Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 135 171,78 francs suisses ou 111 117,82 €
Nombre d'annuités restantes : 7
Emprunt Caisse d'épargne
Référence ancienne : 4146078
Référence nouvelle : 2010081
Année d'origine : 1996
Taux : Euribor 3 mois
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 15 533,19 €
Nombre d’échéances trimestrielles restantes : 8
Emprunt Caisse d'épargne
Référence : 4146079
Année d'origine : 1997
Taux : 5,77 %
- Capital restant dû au.1® janvier 2010 : 25.051,42€
Nombre d’annuités restantes : 12
Emprunt Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Référence : 77265347165
Année d'origine : 2009
Taux : 3,65
Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 190 000,00 €
Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 60
Comme prévu par le SIVOM Arthès-Lescure, la part à la charge de la commuüne de Lescure d’Albigeois est la suivante :Lescure
Contrat d’Albigeoïis
DEXIA MIN274408 (MINI92248) ‘ 65,00 %
DEXIA MIN274408 (MIN192248) 65,00 %
‘DEXIA MON274410 (MON142308) 58,00 %
DEXIA MON274413 (MON224656) | 50,00 %
DEXIA MON274414 (MON231108) 49,00 %
DEXIA MON274415 (MON231125) 49,00 %
-LDEXIAMIS274411:(MISTS52400 >: + mr 156,00 Voir + DEXIA MIS274412 (MIS153251) 57,50 %
DEXIA MON274407 (MON174379) 11,50 %
CE 2010081 (4146078) 59,00 %
CE 4146079 45,00 %
CRCA 77265347165 65,00 %
Les tableaux d'amortissement des emprunts concernés sont joints en annexe. Il est
expressément convenu que les intérêts indiqués dans les tableaux d'amortissement d'emprunts à taux variables sont indicatifs et qu'ils varieront en fonction des cotations. Concernant l’emprunt ‘en francs suisses, le montant de l’annuité en euros sera celui fixé chaque année par Dexia.
Article 3: La communauté d'agglomération adressera à la commune de Lescure d'Albigeois, en une seule fois, au cours du second semestre, l'annuité de dette correspondante.
Article 4 : Si la communauté d'agglomération de l’Albigeois effectue une renégociation de dette plus favorable, elle répercutera le montant de la nouvelle annuité.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Maire de la commune Le Président de la communauté de Lescure d'Albigeois : c'agglomération de l'Albigeois mr he ane pere ml tee an eme ee
Claude JULIEN Philippe BONNECARRÈREEmprunt Dexia MIS274253
Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %
01/03/2010 24 812,62 1 441,05 227,04 1 668,09 1,02
01/06/2010 23 371,57 4455,03 57,34 1 512,37 1,02
01/09/2010 21 916,54 1 469,14 56,01 1 525,15 1,02
01/12/2010 20 447,40 1 483,39 189,17 1 672,56 1,02
01/03/2011 18 964,01 1497,78 63,06 4 560,84 1,33
01/06/2011 …… 17 466,23 1512,31| 62,49 1574,80 1,33
“_01/09/2011 “15 953,92 1526981 °°" 7053) 1583,95 | 1,73
01/12/2011 14 426,94 1541,79 63,09 1 592,48 1,73
01/03/2011 12 885,15 1556,75 56,35 1 613,10 1,73
01/06/2012 11 328,40 157185 50,08 1 621,93 1,73
01/09/2012 9 756,55 1587,10 43,13 1 630,23 1,73
01/12/2012 8 169,45 1 602,49 35,73 1 638,22 1,73
01/03/2013 6 566,96 1618,03 28,40 1 646,43 1,73
01/06/2013 4 948,93 1633,72|. 21,88 1 655,60 1,73
01/09/2013 3 315,21 4 649,57 14,66 4 664,23 1,73
01/12/2013 1 665,64 1665,64 7,28 1 672,92 1,73
TOTAL 24 812,62 1 046,24 25 858,86
Emprunt Dexia MIS274254
Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité Taux %
01/01/2010 137 413,84 5 733,41 4 806,62 10 540,03 3,45
01/01/2011 131 680,43 6 029,25 2 202,9 8 232,15 1,65
01/01/2012 125 651,18 6 340,36 2 433,27 8 773,63 1,91
01/01/2013 119 310,82 6667,53 2 523,03 9 190,56 1,91
01/01/2014 112 643,29 7011,57 2375,52 9 387,09 1,81
01/01/2015 105 631,72 7 373,37 2 227,66 9 601,03 1,91
01/01/2016 98 258,35 7753,83 2 072,16 9 825,99 1,91
01/01/2017 90 504,52 8 153,93 1 913,87 10 067,80 1,91
01/01/2018 82 350,59 8 574,67 1 736,68 10 311,35 1,91
01/01/2019 73 775,92 9017,13 1 555,85 10 572,98 1,91
01/01/2020 64 758,79 9 482,41 1 365,69 10 848,10 1,91
01/01/2021 55 276,38 9971,70 1 168,91 11140,61/° 1,917
.:.04/01/2022.. es... 45 304,68... 10486,24| ... 955,43. … 11.441,67)... 1,914
01/01/2023 34 818,44 11027,33 734,28 11 761,61 1,91
01/01/2024 23 791,11 11 596,34 501,73 12 098,07 1,91
01/01/2025 12 194,77 12 194,77 257,88 12 452,65 1,91
TOTAL 137 413,84 28 831,48 166 245,32
Emprunt Dexia MIS274255
Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité Taux %
03/02/2010 208 463,37 14 558,90 5537,6 20 096,50 2,62
02/02/2011 . 193 904,47 15 308,68 3106,24 18 414,92 1,58
01/02/2012 178 595,79 16 097,08 3639,63 19 736,71 2,01
01/02/2013 162 498,71 16 926,08 3353,7 20 279,78 2,01
01/02/2014 145 572,63 17 797,77 2996,17 20 793,94 2,01
01/02/2015 127 774,86 18 714,36 2629,86 21 344,22 2,01
01/02/2016 109 060,50 19 678,15 2444,68 22 122,83 2,01
01/02/2017 89 382,35 20 691,57 1844,7 22 536,27 2,01
01/02/2018 68 690,78 23 757,19 1413,79 23 170,98 2,01
01/02/2019 46 933,59 22 877,68 965,98 23 843,66 2,01
01/02/2020 24 055,91 24 055,91 495,12 24 551,03 2,01
TOTAL 208 463,37 28 427,47 236 890,84