unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 855 935 5 134 2011

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 855 935 5 134 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 855 935 5 134 2011)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, | PUBLIE LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION | s er. 0

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS|

SÉANCE DÙÜ 27 SEPTEMBRE 2011 À 18: HEURES-30——

N° 5 - 134 / 2011 : EMPRUNTS VOIRIE TRANSFÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION — CONVENTION DE DETTE

RECUPÉRABLE - LESCURE D'ALBIGEOIS

L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Aggiomération de l'Albigeoïis.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-

SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard. POUJADE; -Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT,

Membres suppiéants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie “4 COUDERG;*Pascar-LAMESLE;-Alain "ONG; -Jean-Charles--BALARDY:;::T hierry-=MARLÉ;+Anne- ‘ ROUMÉGAS- PORCHE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.

Membres suppléants Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard

GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE,

Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE

GUALY, Dominique BALOUP.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45

Votants (titulaires, suppléants votants) :36‘son extinction.

Er tés

Ref.

201

501

Berger-Levraul

(1012)

‘Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur CRT

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘DUMARDI 27 SEPTEMBRE 2011

N° 5 -— 134 / 2011 : EMPRUNTS VOIRIE. TRANSEÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION _— CONVENTION DE DETTE

RECUPÉRABLE — LESCURE D'ALBIGEOIS

Pilote : Finances et budget

Autre service concerné : Direction générale des-services

Lors de l'évaluation des charges transférées de le compétence voirie, effectuée en 2010, il avait-été précisé .que les annuités.des-emprunts affectés. à:la. voirie n‘avaient pas été prises en compte-et-que cette.charge resterait supportée. par les communes-concernées jusqu'à

Toutefois, en application de

territoriales, les contrats d'emprl

de Lescure d'Albigeois et par lé

Il est donc nécessaire de pass

Lescure d'Albigeois afin de fixe

commune à la-communauté-d’a

Le Conseil‘de Communauté d'A

VU l'avis du Bureau Communaut

VU l'avis de la Commission des Finai

du 21 septembre.:2011,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

“APRÈS"EN"AVOIR:DÉLEBÉRÉ; FAL'UNANIMITÉ-—

PUBLIE LE

- 5 OCT, 20

5ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 5 - 134 / 2011

CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

ET LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS

Entre

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en -date-du.27 septembre.2011;. Rp, PAU PR aa : ES s

ci-après dénommée “la Communauté d'agglomération", p

Et

La commune de Lescure d’Albigeois représentée par Monsieur Claude JULIEN, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du

ci-après dénommée 'la commune",

Par délibération du 8 décembre 2009, le conseil communautaire a modifié la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire.

En application de l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les emprunts affectés aux opérations de Voirie, souscrits par la commune de Lescure d’Albigeois et par le SIVOM Arthès-Lescure, ont été transférés à la communauté d'agglomération en 2010. .

Cependant, la charge de ces emprunts n’a pas été intégrée dans l'évaluation des charges transférées effectuée par la commission locale d'évaluation des charges transférées et doit être supportée par les communes jusqu'à leur extinction.

.Æn -conséquence,. il. ÿ..a..lieu. de. .prévoir .un système..de dette.récupérable entre_la..… communauté d'agglomération et les communes concernées.

Il à donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les emprunts transférés, au titre de la compétence voirie, par la commune de Lescure d’Albigeois à la communauté d'agglomération sont les suivants. :

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIS152374

Référence nouvelle : MIS274253

Année d'origine : 1998

Taux : Euribor 3 mois + 0,30 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 24 812,62 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 16Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIS154317

Référence nouvelle : MIS274254

Année d'origine: 2000

Taux: Euribor 12 mois + 0,40 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010: 137 413,84 €

Nombre d'annuités restantes: 16

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIS154323

- Référence nouvelle: : MIS274255. :::: :.:

Année d'origine : 2000

Taux : Euribor 12 mois + 0,35 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 208 463,37 €

Nombre d’annuités restantes : 11

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIS154324

Référence nouvelle : MIS274256

Année d'origine : 2000

Taux : Euribor 12 mois + 0,35 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 148 902,41 €

Nombre d’annuités restantes : 11

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MPH116771

Référence nouvelle : MPH274252

Année d'origine : 1999

Taux : Euribor 3 mois + 0,30 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 4 596,46 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 20

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MON174409

Référence nouvelle : MON274258

Année d'origine : 2001

Taux ,55 %

” Cäpita restait ‘aû au 1*"janvier 2010: 164 143,25 francs suisses € où 89 425,40 €

Nombre d’annuités restantes : 12

Emprunt Société générale

Référence : 297315084505

Année d'origine : 1997

Taux : 5,57 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 20 671,62 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 12

Emprunt Crédit agricole

Référence : 218003907628

Année d'origine :

Taux.: 4,70 %

Capital restant dû au 30 juin 2011 : 37 312,17 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 27

Les tableaux d'amortissement des emprunts concernés sont joints en annexe. Il est expressément convenu que les intérêts indiqués dans les tableaux d'amortissement d'emprunts à taux variables sont indicatifs et qu'ils varieront en fonction des cotations.Concernant l'emprunt en francs suisses, le montant de l’annuité en euros sera celui fixé chaque année par Dexia.

Article 2 : Les emprunts transférés, au titre de la compétence voirie, par le SIVOM Arthès-

Lescure à la communauté d'agglomération sont les suivants :

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIN192248

Référence nouvelle : MIN274408

Année d'origine: 2001

F-Taüx “Euribor 12-MOoiS 470,35 96 7% SITE

Capital restant dû au 1° janvier 2010: 101 275,10 €

Nombre d’annuités restantes: 12

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIN192248

Référence nouvelle : MIN274408

Année d'origine : 2001

Taux : 4,55 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 248 633,38 €

Nombre d'annuités restantes : 15

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MON142308

Référence nouvelle : MON274410

Année d’origine : 2001

Taux : 5,72 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 24 472,72 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 6

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MON224656

Référence nouvelle : MON274413

Année d'origine : 2001

Taux : 4,26 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 107 894,79 €

-Nombre.d'annuités-restantes:::10. + 4

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MON231108

Référence nouvelle : MON274414

Année d'origine : 2005

Taux : 3,65 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 170 107,21 €

Nombre d'annuités restantes : 11

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MON231125

Référence nouvelle : MON274415

Année d'origine : 2005

Taux : 3,65 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 46 392,86 €

Nombre d’annuités restantes : 11-Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIS152400

Référence nouvelle : MIS274411

Année d'origine : 1998

Taux : Euribor 3 mois + 0,30 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 31 487.20 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 17

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MIS153251 “Référence notiVelle’ :'MIS274412: D 2 7 : ° EL

Année d'origine : 1999

Taux : Euribor 12 mois + 0,35 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 59 128,16 €

Nombre d'annuités restantes : 5

Emprunt Dexia

Référence ancienne : MON174379CHF

Référence nouvelle : MON274407CHF

Année d'origine : 2000

Taux : 4,85 % -

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 135 171,78 francs suisses ou 111 117,82 €

Nombre d'annuités restantes : 7

Emprunt Caisse d'épargne

Référence ancienne : 4146078

Référence nouvelle : 2010081

Année d'origine : 1996

Taux : Euribor 3 mois

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 15 533,19 €

Nombre d’échéances trimestrielles restantes : 8

Emprunt Caisse d'épargne

Référence : 4146079

Année d'origine : 1997

Taux : 5,77 %

- Capital restant dû au.1® janvier 2010 : 25.051,42€

Nombre d’annuités restantes : 12

Emprunt Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées

Référence : 77265347165

Année d'origine : 2009

Taux : 3,65

Capital restant dû au 1° janvier 2010 : 190 000,00 €

Nombre d'échéances trimestrielles restantes : 60

Comme prévu par le SIVOM Arthès-Lescure, la part à la charge de la commuüne de Lescure d’Albigeois est la suivante :Lescure

Contrat d’Albigeoïis

DEXIA MIN274408 (MINI92248) ‘ 65,00 %

DEXIA MIN274408 (MIN192248) 65,00 %

‘DEXIA MON274410 (MON142308) 58,00 %

DEXIA MON274413 (MON224656) | 50,00 %

DEXIA MON274414 (MON231108) 49,00 %

DEXIA MON274415 (MON231125) 49,00 %

-LDEXIAMIS274411:(MISTS52400 >: + mr 156,00 Voir + DEXIA MIS274412 (MIS153251) 57,50 %

DEXIA MON274407 (MON174379) 11,50 %

CE 2010081 (4146078) 59,00 %

CE 4146079 45,00 %

CRCA 77265347165 65,00 %

Les tableaux d'amortissement des emprunts concernés sont joints en annexe. Il est

expressément convenu que les intérêts indiqués dans les tableaux d'amortissement d'emprunts à taux variables sont indicatifs et qu'ils varieront en fonction des cotations. Concernant l’emprunt ‘en francs suisses, le montant de l’annuité en euros sera celui fixé chaque année par Dexia.

Article 3: La communauté d'agglomération adressera à la commune de Lescure d'Albigeois, en une seule fois, au cours du second semestre, l'annuité de dette correspondante.

Article 4 : Si la communauté d'agglomération de l’Albigeois effectue une renégociation de dette plus favorable, elle répercutera le montant de la nouvelle annuité.

Fait à Saint-Juéry, le

Le Maire de la commune Le Président de la communauté de Lescure d'Albigeois : c'agglomération de l'Albigeois mr he ane pere ml tee an eme ee

Claude JULIEN Philippe BONNECARRÈREEmprunt Dexia MIS274253

Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %

01/03/2010 24 812,62 1 441,05 227,04 1 668,09 1,02

01/06/2010 23 371,57 4455,03 57,34 1 512,37 1,02

01/09/2010 21 916,54 1 469,14 56,01 1 525,15 1,02

01/12/2010 20 447,40 1 483,39 189,17 1 672,56 1,02

01/03/2011 18 964,01 1497,78 63,06 4 560,84 1,33

01/06/2011 …… 17 466,23 1512,31| 62,49 1574,80 1,33

“_01/09/2011 “15 953,92 1526981 °°" 7053) 1583,95 | 1,73

01/12/2011 14 426,94 1541,79 63,09 1 592,48 1,73

01/03/2011 12 885,15 1556,75 56,35 1 613,10 1,73

01/06/2012 11 328,40 157185 50,08 1 621,93 1,73

01/09/2012 9 756,55 1587,10 43,13 1 630,23 1,73

01/12/2012 8 169,45 1 602,49 35,73 1 638,22 1,73

01/03/2013 6 566,96 1618,03 28,40 1 646,43 1,73

01/06/2013 4 948,93 1633,72|. 21,88 1 655,60 1,73

01/09/2013 3 315,21 4 649,57 14,66 4 664,23 1,73

01/12/2013 1 665,64 1665,64 7,28 1 672,92 1,73

TOTAL 24 812,62 1 046,24 25 858,86

Emprunt Dexia MIS274254

Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité Taux %

01/01/2010 137 413,84 5 733,41 4 806,62 10 540,03 3,45

01/01/2011 131 680,43 6 029,25 2 202,9 8 232,15 1,65

01/01/2012 125 651,18 6 340,36 2 433,27 8 773,63 1,91

01/01/2013 119 310,82 6667,53 2 523,03 9 190,56 1,91

01/01/2014 112 643,29 7011,57 2375,52 9 387,09 1,81

01/01/2015 105 631,72 7 373,37 2 227,66 9 601,03 1,91

01/01/2016 98 258,35 7753,83 2 072,16 9 825,99 1,91

01/01/2017 90 504,52 8 153,93 1 913,87 10 067,80 1,91

01/01/2018 82 350,59 8 574,67 1 736,68 10 311,35 1,91

01/01/2019 73 775,92 9017,13 1 555,85 10 572,98 1,91

01/01/2020 64 758,79 9 482,41 1 365,69 10 848,10 1,91

01/01/2021 55 276,38 9971,70 1 168,91 11140,61/° 1,917

.:.04/01/2022.. es... 45 304,68... 10486,24| ... 955,43. … 11.441,67)... 1,914

01/01/2023 34 818,44 11027,33 734,28 11 761,61 1,91

01/01/2024 23 791,11 11 596,34 501,73 12 098,07 1,91

01/01/2025 12 194,77 12 194,77 257,88 12 452,65 1,91

TOTAL 137 413,84 28 831,48 166 245,32

Emprunt Dexia MIS274255

Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité Taux %

03/02/2010 208 463,37 14 558,90 5537,6 20 096,50 2,62

02/02/2011 . 193 904,47 15 308,68 3106,24 18 414,92 1,58

01/02/2012 178 595,79 16 097,08 3639,63 19 736,71 2,01

01/02/2013 162 498,71 16 926,08 3353,7 20 279,78 2,01

01/02/2014 145 572,63 17 797,77 2996,17 20 793,94 2,01

01/02/2015 127 774,86 18 714,36 2629,86 21 344,22 2,01

01/02/2016 109 060,50 19 678,15 2444,68 22 122,83 2,01

01/02/2017 89 382,35 20 691,57 1844,7 22 536,27 2,01

01/02/2018 68 690,78 23 757,19 1413,79 23 170,98 2,01

01/02/2019 46 933,59 22 877,68 965,98 23 843,66 2,01

01/02/2020 24 055,91 24 055,91 495,12 24 551,03 2,01

TOTAL 208 463,37 28 427,47 236 890,84