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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv cm du 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 10 juillet à DIX-SEPT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION
Madame Dany GUILLOU BEUZIT à Monsieur Michel AUTRET
Madame Brigitte LELEUX à Claudine SIMON ALANORE
Madame Gwenaëlle PENDU à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Madame Alix PLASSART à Monsieur André MORVAN
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 1 juillet 2020
Madame Claudine SIMON ALANORE a été désignée secrétaire.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 (COMPLÉTÉ) ET DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
Madame la Maire a proposé d’adopter les procès-verbaux de ces réunions.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ les procès-verbaux des séances du 26 mai 2020 et du 10 juin 2020 et ont signé sur le registre des membres présents ayant assisté. 2
2 - UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation qu’elle a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 10 juin 2020 et qu’elle a signé 6 décisions.
- DECISION n°2020-19 - Signature de l’avenant n°20 - Construction d’une Maison de Santé -
Lot n°10 : cloisons modulaires - Faux plafonds attribué à la société GUIVARCH PLAFONDS.
Plus-value de 4 089,95 € HT portant le marché de 35 350 € HT à 38 029.95 € HT (compte-
tenu d’une moins-value de 1 410 € HT)
- DECISION n°2020-20 - Signature de l’avenant n°01 - Construction d’une Maison de Santé -
Lot n°07 - métallerie attribué à la société LOBLIGEOIS d’un montant de 6053.80 € HT
portant le montant du marché de 11 762.60 € HT à 17 816.40 € HT
- DECISION n°2020-21 - Signature de l’avenant n°01 - Construction d’une Maison de Santé–
Mission de coordination et de sécurité en matière de sécurité et de protection de la santé
attribué à BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION SAS d’un montant de 600 € HT portant le
marché de 2 590 € HT à 3 190 € HT
- DECISION n°2020-22 - Contrat d’assistance à Maître d’ouvrage
- DECISION n°2020-23 - Annule et remplace la décision n°2020-22 - Contrat d’assistance à
Maître d’ouvrage pour la gestion des matériels abonnement, consommation et contrats
en place pour l’informatique et la flotte de mobiles GSM attribué à l’entreprise TÉLÉCOM
INGÉNIERIE & ENTREPRISES pour une période de 12 mois pour 5 040 € HT par an
reconductible pour 5 périodes annuelles
- DECISION n°2020-24 - Avenant n° 2 - Aménagement d’une piste cyclable sur les routes
départementales RD 58 et 769 - Programme 2019 attribué à la société COLAS pour une
plus-value de 73 870.30 € HT (avenant n°2) et portant le marché de 463 951.40 € HT à
511 110.20 HT (pour mémoire avenant n°1 de 13 288.50 € HT)
3 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU COLLEGE ÉLECTORAL CHARGÉ DE PROCÉDER A L’ELECTION DES SÉNATEURS
Le décret n°8020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre. Ce décret fixait au vendredi 10 juillet 2020 la date à laquelle a eu lieu la désignation par les conseils municipaux, de leurs délégués et de leurs suppléants au collège des électeurs sénatoriaux.
Le conseil municipal de Roscoff a dû désigner 7 délégués et 4 suppléants sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal a élu 7 délégués et 4 délégués suppléants :
Délégués :
- Monsieur Jean-Jacques SEVERE
- Madame Odile THUBERT MONTAGNE
- Monsieur Michel AUTRET
- Madame Dany GUILLOU BEUZIT
- Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT
- Madame Mathilde HENRY
- Madame Marguerite ROBIN 3
Suppléants :
- Madame Alix PLASSART
- Monsieur Philippe POTIN
- Madame Claudine SIMON ALANORE
- Monsieur Gilbert CHAPALAIN
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir procédé au vote : - ONT VALIDÉ la désignation des membres des délégués et de leurs suppléants au collège des électeurs sénatoriaux.
Affiché le 24 juillet 2020